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transport public personne
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Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netRéglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceRéglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2018-01-14 14:09:15
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)
1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frServices réguliers interurbains de transport public ...
PertinenceServices réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44
D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes librement organises / service public transport personne / transport public routier de personnes / service public transport
Distinction entre service public et transport d'initiative ...
PertinenceDistinction entre service public et transport d'initiative privée
Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...
Site : http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
PertinenceNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2018-01-14 20:03:38
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snFormation "Attestation de capacité de transport léger de ...
PertinenceFormation "Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)
Programme et contenus
Présentation
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier
La libéralisation des services de transport par autocar ...
PertinenceLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.
Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...
Site : http://www.net-iris.fr
Liste d'entreprises de transports en commun de personnes ...
PertinenceListe d'entreprises de transports en commun de personnes
Liste d'entreprises de transports en commun de personnes
BVG (Berliner Verkehrsbetriebe Gesellschaft, compagnie des transports berlinois)
STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles)
SRWT (Société Régionale...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / societe de transport en commun ile de france / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun bruxelles / transport d entreprise
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAvec l'IFRAC, passez la Formation Initiale Minimum et Obligatoire Marchandises permettant au...
Prochaine session le 08/01/2018 à Cavaillon
Voir la formation
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf...
Site : https://www.kelformation.com
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Les différents types de transport - Qualité Transports ...
PertinenceLe transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...
Date: 2018-01-14 15:44:15
Site : http://www.qualitetransports.gouv.frThèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
FBAA | FÉDÉRATION BELGE DES EXPLOITANTS D’AUTOBUS ET D’AUTOCAR
PertinenceLes excursions touristiques en autocar
Le transport scolaire
Le transport public régulier
Le transport de travailleurs
La Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars (FBAA) est la seule association...
Site : https://www.fbaa.be
Thèmes liés : entreprise de transport public / transport public personne / transport public / transport d entreprise / entreprise de transport touristique
Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceLa distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.
Le transport pour compte propre (transport privé) :
Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.
Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.
La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :
« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...
Date: 2018-01-14 20:32:48
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes dreal / transport public routier marchandise / transport public routier de personnes
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation
Quel est le tarif du transport de personnes handicapées
PertinenceGuide des tarifs du transport de personnes handicapées
Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...
Site : https://services.mondevis.com
Thèmes liés : service public transport personne / societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / service personne transport / emploi transport public de personnes
Assemblée nationale - Transports : transport public ...
PertinenceExamen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures
Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures
Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17)
Discussion en séance publique
séance du mercredi...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transport public particulier de personnes / transport public personne / transport public
Ouverture du marché des services routiers librement ...
PertinenceOuverture du marché des services routiers librement organisés
Publié par Rédaction à
Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...
Site : https://www.ah-avocats.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / service transport routier
Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...
Pertinencetransport public routier de personnes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public routier de voyageurs de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu...
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Pertinence> Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...
Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.netLa prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgExercice de la profession : nouvelle signalétique ...
PertinenceExercice de la profession : nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules moins de 10 places
publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport...
Date: 2018-01-14 20:21:59
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif / service public transport personne
capacite financiere - Amisroutiers
Pertinence-= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-
(A compter du 1er janvier 2002)
Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises
* Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR
* Autres véhicules :...
Date: 2013-01-26 10:10:34
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise
Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...
PertinenceTél : 05 56 28 62 81
Fax :05 56 28 78 39
Transports MEU
Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...
Site : http://www.transports-meu-33.com
Thèmes liés : transport d'engins tp / service public transport personne / transport public particulier de personnes / transport d entreprise / transport public personne
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
PertinenceTransporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Site : http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises
Titres de transport public routier de personnes - Internet ...
PertinenceTitres de transport public routier de personnes
L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de...
Date: 2018-01-14 20:58:04
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier / capacite financiere transport routier de personnes / transport routier de personne
Capacité de transport, L'examen - bible-du-vtc.com
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excèdent pas neuf places y compris le conducteur ;
Pour être obtenue par une personne qui a suivi une formation, auprès d'un centre de formation organisateur d'examen.Cette formation, examen compris a une durée de 140 heures pour la capacité professionnelle en transport routier de personnes...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / service de transport public routier de personnes
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained
Pertinence1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...
Site : ec.europa.eu
/ GIHP Service adapté
PertinenceGIHP Service Adapté
Un service adapté
Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, le GIHP Service Adapté dispose d'une technicité reconnue aussi bien dans la gestion de service public de transport de personnes à mobilité réduite, que dans l'organisation et la réalisation de transports pour le compte de collectivités ou d'établissements accueillant des...
Site : http://www.gihp-sa.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / emploi transport public de personnes
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-14 14:06:52
Site : https://www.canada.caDemande d'autorisation d'exercer la profession de ...
PertinenceDemande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires
Le lien vers cette page a été...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport public de marchandises / transport public personne / transport directs marchandise / transport public / transport de la marchandise
Remboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / adresse d entreprise de transport / frais transport fonction public / transport d entreprise
DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net
PertinenceDROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE DROIT DES CONTRATS
DROIT DU TRANSPORT
Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.
Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...
Date: 2017-04-20 16:58:35
Site : http://lexinter.netCapacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
UTP/VÖV (Union des Transports Publics, Suisse) - voev.ch
PertinenceChâteau-d'Oex: le «noeud de correspondance d'or»
Cette année, le jury du FLUX - Le noeud de correspondance d'or» a examiné des noeuds de correspondance touristiques à voie métrique. L'année 2017 est celle de la consécration pour la commune de Château-d'Oex, qui s'est vu décerner le prix FLUX 2017 par CarPostal, l'Union des transports publics et l'Association transports et environnement. Arosa (GR) et Innertkirchen (BE) étaient également en lice pour cette distinction.
> continuer
Service de presse
Site : https://www.voev.ch
Thèmes liés : tarif transport public / public transport system / service public transport personne / service public transport / transport public personne
Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © wikipedia.org
Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
PertinenceSolutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
