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Les différents types de transport - Qualité Transports ...
PertinenceLe transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...
Date: 2018-01-14 15:44:15
Thèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs
Les conventions internationales - Qualité Transports ...
Pertinencea) La Convention de Montréal
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite « Convention de Montréal ».
Le champ d'application de la Convention de Montréal :
La Convention de Montréal lie tous les États l'ayant signée et ratifiée (c'est-à-dire 191 États membres, listés sur le site Internet...
Date: 2018-01-14 23:36:55
Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention transport international de marchandises / transport aerien international / convention transport international / le transport a l'international
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