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    Les différents types de transport - Qualité Transports ...

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    Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...

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    Date: 2018-01-14 15:44:15

    Thèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs

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    Les conventions internationales - Qualité Transports ...

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    368%

    a) La Convention de Montréal

    Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite «  Convention de Montréal  ».

    Le champ d'application de la Convention de Montréal :

    La Convention de Montréal lie tous les États l'ayant signée et ratifiée (c'est-à-dire 191 États membres, listés sur le site Internet...

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    Date: 2018-01-14 23:36:55

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention transport international de marchandises / transport aerien international / convention transport international / le transport a l'international

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