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taxe sur le transport public de voyageurs
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)
1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frOffres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frTransports urbains — Wikipédia
PertinenceStationnement[ modifier | modifier le code ]
Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...
Date: 2018-01-08 03:27:19
Site : https://fr.wikipedia.orgLes différents types de transport - Qualité Transports ...
PertinenceLe transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...
Date: 2018-01-14 15:44:15
Site : http://www.qualitetransports.gouv.frThèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
PertinenceTransporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Site : http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
PertinenceLe contrat de transport type de transport en autocar
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Importance et champ d'application du contrat type de transport en...
Site : https://www.groupito.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceRéseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...
Date: 2018-01-07 01:09:25
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en France — Wikipédia
Pertinence30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public urbain de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Transport en Tunisie — Wikipédia
PertinenceBus appartenant à la SNTRI
Bus de la TUT
Les transports urbains sont gérés par les différentes sociétés régionales de transports.
Le transport interurbain est défini comme étant un transport effectué sur des itinéraires dépassant le périmètre du transport urbain et régional. Il est assuré notamment par des opérateurs publics tels que la Société nationale de transport...
Date: 2018-01-10 21:33:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport collectif de voyageurs (tcv) / societe de transport urbain / societe regionale de transport sfax / societe regionale de transport / societe de transport de voyageurs
Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...
PertinenceRéglementation du transport de marchandises par les taxis
11e législature
Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246
M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.frPanorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Transports & Logistique - Métiers.be
PertinenceLe secteur du transport routier est fort diversifié: distribution, service de courrier, conducteur de camions avec ou sans remorque, conducteur de véhicules frigorifiques, de véhicules contenant des matières dangereuses...Il est généralement divisé en trois grandes catégories: le transport international, national et le service courrier.
En ce qui concerne le transport de marchandises et...
Site : http://metiers.siep.be
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be
PertinenceLes Tec vont rouler la nuit - La DH
HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros). [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport
Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...
PertinenceTél : 05 56 28 62 81
Fax :05 56 28 78 39
Transports MEU
Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...
Site : http://www.transports-meu-33.com
Thèmes liés : transport d'engins tp / service public transport personne / transport public particulier de personnes / transport d entreprise / transport public personne
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Transdev — Wikipédia
PertinenceSeattle[ modifier | modifier le code ]
King County Metro à Seattle exploite l'un des réseaux les plus étendus de transport urbain et périurbain aux États-Unis, couvrant plus de 1,7 million d'habitants. MetroKing exploite une flotte d'environ 1 300 véhicules, dont des autocars standard, des autocars articulés, des chariots électriques, des autobus Diesel hybrides-électriques et des...
Date: 2018-01-08 02:18:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs / emploi transport public de personnes / transport public urbain de voyageurs
Norme des trottoirs bateau / Obligations administratives
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rappelez donc à ce voisin l'article R 417-10 du code de la route. Cet article interdit, entre autre, le stationnement devant une entrée carossable et, ce, quelque soit la longueur de l'entrée carossable. Il n'y a pas de texte régissant cette longueur sinon, comment feraient les poids lourds pour manoeuvrer si l'entrée de...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Transports | Infos Pratiques | Tout Sur Israël | SelectIsrael
PertinencePAGE D'ACCUEIL » Tout Sur Israël » Infos Pratiques » Transports
Le réseau des autocars et autobus EGGED relie toutes les villes et localités, plusieurs fois par jour et assure les liaisons urbaines dans la plupart des villes. EGGED vend des forfaits de circulation illimitée sur tout le territoire, d'une durée de 1, 2, 3 ou 4 semaines. Il existe des forfaits...
Site : http://www.selectisrael.com
Thèmes liés : compagnie de transport bus international / transport public paris bus / assurance transport public de voyageurs / transport bus international / societe de transport bus paris
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
PertinenceAccueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : societe de transport de vehicules automobiles / societe de transport de vehicule / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise
Achats à l'étranger : droits de douane | service-public.fr
PertinenceLe voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Cependant, certains seuils sont à respecter.
Le voyageur qui arrive en France d'un pays UE est exonéré de droits de taxes et douanes. Cependant, certaines marchandises restent...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe sur le transport public de voyageurs
Réservation de navette - Transferts ... - Navette-paris.com
PertinenceRéservation de transfert
Réservation de transfert
Ce service s'adresse aussi bien aux hommes d'Affaires désireux de gagner du temps en bénéficiant d'un service de voiture avec chauffeur porte à porte, aux familles qui souhaitent simplifier l'organisation de leur transport mais aussi aux voyageurs chargés de bagages et peu à l'aise avec les transports publics parisiens qui doivent prendre...
Site : http://www.navette-paris.com
Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / transport public de personnes paris / societe de transport bus paris / societe de transport international paris
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Veolia Transport — Wikipédia
PertinenceLa division transport de la CGE, de Vivendi et de Veolia[ modifier | modifier le code ]
Veolia Transport est le nom donné en 2005 par le groupe Veolia Environnement à sa filiale transport, dénommée alors Connex. Celle-ci est issue de la fusion des activités environnement de la Compagnie générale des eaux (CGE), notamment la CGFTE , et de la Compagnie Générale d'Entreprises Automobiles...
Date: 2018-01-06 23:40:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d une entreprise de transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france
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