Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Lire la suite

Site : http://www.institut-numerique.org

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

Bibliographie:

2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

Lire la suite

Site : http://www.authorstream.com

Formation Attestation de capacité de transport ...

Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

Durée conseillée 140 heures

Télécharger

Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...

Lire la suite

Site : https://www.cnfce.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:09:15
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Droit des Transports Routiers de marchandises

Transport routier de marchandises

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

Lire la suite

Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

Lire la suite

Site : http://www.pmoioui.com

Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

Appel D'offre Transport De Marchandise

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

2 Offres De Transport Routier De...

Lire la suite

Site : http://www.je-cherche.info

Transporteur public routier de marchandises - ECF

Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

Lire la suite

Site : https://www.ecf.asso.fr

Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

Conduite de transport de marchandises sur longue distance

Conduite de transport de marchandises sur longue distance

Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

Lire la suite

Site : https://www.recrutement.io

Transport de marchandises — Wikipédia

Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

Lire la suite

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Transport international de marchandises et cabotage ...

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

Lire la suite

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux

Le transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.

Constatations

Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...

Lire la suite

Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

contrats types - amisroutiers.com

Contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles

Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants

Contrat type applicable aux...

Lire la suite

Date: 2008-03-02 10:47:05
Site : http://amisroutiers.com

Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise

transport public de marchandises Tizi ouzou Tizi ouzou Algérie

Service / Produit :

transport public de marchandises

Transport de marchandises particulièrement matériaux de construction tels que agrégats comme du gravier ou du sable...

Lire la suite

Site : https://www.ouedkniss.com

Thèmes liés : transport public marchandises algerie / capacite transport public marchandise / transport public de marchandises / transport marchandises algerie / service public transport

Transport de marchandises — Wikipédia

Le contrat de transport de marchandises[ modifier | modifier le code ]

Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.

En transport routier de marchandises et en transport ferroviaire , le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

La distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.

Le transport pour compte propre (transport privé) :

Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.

Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.

La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :

« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 20:32:48
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes dreal / transport public routier marchandise / transport public routier de personnes

Transport de marchandises - Wikimonde

Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

Lire la suite

Site : https://wikimonde.com

Les différents types de transport - Qualité Transports ...

Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:44:15
Site : http://www.qualitetransports.gouv.fr

Thèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs

Transport de marchandises France Italie : TCI

Transport de marchandises France Italie : TCI 

Vos transporteurs professionnels près de Châteaubriant

Situé sur la ZA Route de la Gare à Louisfert, TCI : Transports Cerisier International vous propose ses services de transport de marchandises dans le nord-ouest de la France ainsi que le nord de l'Italie.  

Nous effectuons le transport de lots partiels au complets.

Nous sommes spécialisés dans le transport public de...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 20:24:23
Site : http://www.tci-transports-cerisier.fr

Thèmes liés : transport de marchandise france italie / transport international france italie / transport de marchandise france / transport routier france italie / transport international de marchandises par route

Frais de route - Transport routier - La convention collective

Frais de route dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 14/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de prise de service du...

Lire la suite

Site : http://www.laconventioncollective.com

Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite

Site : http://www.laconventioncollective.com

Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

Lire la suite

Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

transporteur nantes loire atlantique transport marchandise ...

Transports Goulainais transporteur près de Nantes (Loire Atlantique, 44) assurent le transport de...

Lire la suite

Site : http://transports-goulainais.com

Thèmes liés : transport international loire atlantique / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / assurance transport routier marchandises / transport routier international nantes

Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Restrictions de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:52:21
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : reglementation transport routier de marchandises france / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport public routier marchandise / vehicule de transport de marchandise

FIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises - Boyer Formation

FIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises

Formation FIMO FCO PASSERELLE Transport de Marchandises

Objectif :Conduire en sécurité et conformément à la réglementation en vigueur les véhicules poids-lourds ou/et super-lourds du transport de marchandises.

- FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) : Conducteur titulaire du permis C

- FCO (Formation Continue Obligatoire) : Recyclage tous les 5...

Lire la suite

Site : http://www.boyer-formation.com

Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport public de marchandises / formation transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / reglementation transport de marchandises

Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

Contrat de transport de marchandises

octobre 09 2016

Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

Lire la suite

Site : https://fret2000-express.fr

Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

Réglementation du transport de marchandises par les taxis

11e législature

Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.fr

Bac pro conducteur transport routier marchandises | Mon ...

Bac pro conducteur transport routier marchandises

Retour à la page précédente

Bac pro conducteur transport routier marchandises

Le bac pro conducteur transport routier marchandises forme l'élève à préparer et à organiser une mission de transport (collecte et exploitation des informations, prise en charge du véhicule, chargement, itinéraire...).

Il apprend à gérer les...

Lire la suite

Site : https://lyceens.monstageenligne.fr

Fiche n°1884 - Commission nationale de la certification ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des...

Lire la suite

Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Listes des entreprises de transport public routier de ...

Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

Mise à jour le 09/03/2015

La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 16:09:24
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

Listes des entreprises de transport public routier de ...

Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

Mise à jour le 09/03/2015

La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 16:05:28
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

» Transport Public de Marchandises - difassurances.com

Pour les Transporteurs

Publics de Marchandises (TPM)

Nous proposons de garantir les véhicules de toutes les entreprises dont l'activité est le transport public de marchandises, qu'il...

Lire la suite

Site : http://www.difassurances.com

Thèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / transport public de marchandises / creation d entreprise dans le transport / creation d une societe de transport / creation entreprise transport de marchandise

Dossiers CHSCT : Le conseiller à la sécurité au transport ...

Accueil  > Formation  > Formation initiale à la sécurité

Le conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses (CSTMD)

Le conseiller à la sécurité a pour mission de promouvoir dans l'établissement toute action de nature à faciliter l'exécution des transports de marchandises dangereuses et à aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:17:06
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / categorie de transport matieres dangereuses / reglementation transport de marchandises par route / transport de marchandise pour particulier

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

Tout replier

Tout déplier

Entreprises concernées et exclues

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5...

Lire la suite

Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Transports & Logistique - Métiers.be

Le secteur du transport routier est fort diversifié: distribution, service de courrier, conducteur de camions avec ou sans remorque, conducteur de véhicules frigorifiques, de véhicules contenant des matières dangereuses...Il est généralement divisé en trois grandes catégories: le transport international, national et le service courrier.

En ce qui concerne le transport de marchandises et...

Lire la suite

Site : http://metiers.siep.be

Demande d'autorisation d'exercer la profession de ...

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires

Le lien vers cette page a été...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : transport public de marchandises / transport public personne / transport directs marchandise / transport public / transport de la marchandise

Transport routier Pays de la Loire : location poids lourds ...

Nos Activités de Transport routier.

Spécialisée dans le transport routier le long de la facade atlantique, l'entreprise Vincent Transport réalise le transport de marchandises pour tous types d'entreprises. 

L'entreprise Vincent Transport assure le transport routier public de marchandises en régional, national et international. Spécialiste de l'affrètement, nous prenons...

Lire la suite

Site : http://www.transport-79.com

DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

DROIT DU TRANSPORT

Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:58:35
Site : http://lexinter.net

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 14:06:52
Site : https://www.canada.ca

Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

05/2012 - n° Revue : 0840

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise

Titres de transport public routier de marchandises ...

Titres de transport public routier de marchandises

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :

 une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,

 une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.

Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 15:59:03
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : transport public routier marchandise / licence de transport routier de marchandises / transport routier international de marchandise / transport public routier / entreprise de transport routier de marchandise