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13 articles sélectionnés
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
PertinenceDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2018-01-14 20:32:13
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public de personne a titre accessoire / transport routier de personnes ile de france / entreprise transport personne ile france
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2018-01-14 14:50:24
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:09:11
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:03:35
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Date: 2018-01-14 14:08:40
Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2018-01-14 21:18:30
Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en ile de france / transport public routier de personnes reglementation
Exercice de la profession : nouvelle signalétique ...
PertinenceExercice de la profession : nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules moins de 10 places
publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport...
Date: 2018-01-14 20:21:59
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif / service public transport personne
Exercice de la profession - driea.ile-de-france ...
PertinenceExercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)
A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM).
Pour connaître la...
Date: 2018-01-14 15:26:43
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vtc / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / transport public routier de personnes / loi loti transport routier
Les formulaires des transporteurs routiers - DRIEA Île-de ...
PertinenceLes formulaires des transporteurs routiers
publié le 3 mai 2012 (modifié le 17 mars 2017)
Accès à la profession
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de capacité...
Date: 2018-01-14 18:51:56
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / sous traitance transport routier marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere transport routier / entreprise transport routier
Faire une demande de renouvellement ... - DRIEA Île-de-France
PertinenceFaire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
publié le 7 juin 2017 (modifié le 29 août 2017)
La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences.
La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.
Qui est concerné par cette démarche ?
Date: 2018-01-14 18:52:00
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / transport public routier marchandise / transport routier de marchandises ile de france / entreprise transport personne ile france
Transports exceptionnels : Présentation synthétique et ...
PertinenceLes transports exceptionnels, s'ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis à vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation ...) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d'art ...). Aussi, leur circulation est réglementée (arrêté du 4 mai 2006 modifié), et soumise à l'obtention préalable d'une autorisation de transport.
Arrêté du 4 mai 2006 :
Les demandes d'autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le...
Date: 2018-01-14 13:14:53
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel france
Transport de marchandises - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceLes principales données sur l'accès à la profession (immatriculations, inscriptions/radiations de transporteurs et de commissionnaires de transports) en Île-de-France.
Évolution annuelle du transport de marchandises...
Date: 2018-01-14 14:04:09
Thèmes liés : transport de marchandise france / different moyen transport marchandise / transport de la marchandise / transport de marchandise par route
Poids lourds : la circulation à 44 tonnes autorisée ...
PertinenceA compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40...
Date: 2018-01-14 21:39:21
Thèmes liés : vehicules de transport routier
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