Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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Date: 2018-01-14 14:09:15

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-14 20:32:17

Les formations à l'accompagnement des Transports ...

Le Decret_2011-335_du_28_mars_2011 (format PDF - 115.9 ko) instaure une obligation de formation professionnelle spécifique sanctionnée par un examen pour tout conducteur de véhicule de protection et de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels.

Ses dispositions sont codifiées aux articles R 433-17 à R 433-20 du code de la route.

L' Arrete_4_avril_2011 (format pdf -...

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Date: 2018-01-14 12:56:51

L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-14 14:32:50

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

La distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.

Le transport pour compte propre (transport privé) :

Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.

Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.

La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :

« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...

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Date: 2018-01-14 20:32:48

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Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

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Date: 2018-01-14 20:58:00

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Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.

S'inscrire à l'examen

L' équivalence de diplômes et titres

La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...

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Date: 2018-01-14 14:09:24

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DREAL Centre-Val de Loire

La DREAL Centre-Val de Loire et l'ARS Centre-Val de Loire lancent un appel à projets conjoint en santé environnement sur la mise en oeuvre des actions du Plan régional santé environnement - PRSE 3. Les dossiers de candidatures sont à transmettre entre le 2 janvier et le 23 février 2018.

Le plan climat : "mon projet pour la planète"

30 novembre 2017

Un appel à vos initiatives...

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Date: 2018-01-14 22:00:57

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Déclarer ma capacité financière - DREAL Centre-Val de Loire

Déclarer ma capacité financière

publié le 19 février 2014 (modifié le 9 décembre 2015)

Chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, le responsable légal de l'entreprise est tenu d'adresser à la DREAL :

le formulaire de « déclaration annuelle relative à la sous-traitance » à l'aide du formulaire cerfa_14605 (format pdf - 77.3 ko - 21/03/2014)

la liasse fiscale correspondante, certifiée par un expert comptable,...

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Date: 2018-01-14 22:09:09

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