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transport routier de personne
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...
Pertinence|( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...
Site : http://www.etudier.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comLa durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2018-01-14 15:28:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
Site : https://www.over-blog.com
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Devis transport routier France et international sur Devis ...
PertinenceA livrer au plus tard :
Seules les demandes complètes et détaillées reçoivent
des réponses de la part des transporteurs.
Ne pas renseigner vos coordonnées ici
Commentaire :
(par exemple : besoin d'une réponse sous 72 h. envois récurrents sur Allemagne. possibilité de paiement par virement avant transport)
* : Champs obligatoire
Pour en savoir plus sur le transport par la...
Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
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1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
Site : https://www.over-blog.com
Formation "Attestation de capacité de transport léger de ...
PertinenceFormation "Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)
Programme et contenus
Présentation
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier
Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...
PertinenceTransport routier de marchandises au maroc
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Aperçu du document
ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE
AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...
Site : http://www.etudier.com
Services réguliers interurbains de transport public ...
PertinenceServices réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44
D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes librement organises / service public transport personne / transport public routier de personnes / service public transport
Entreprise de transport : les différents statuts
PertinenceFiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)
Entreprise de transport : les différents statuts
Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ?
Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...
Site : https://www.legalstart.fr
société de transport de marchandise au france – Le broyeur ...
Pertinencesociété de transport de marchandise au france
lista de precios
Société de transport de marchandises Suisse et Europe
Société de transport de ... et à ne pas faire de kilomètres inutiles afin de réduire au maximum les ... de marchandises import-export Suisse, France, ...
lista de precios
Devis Transport de marchandise de France au Maroc
Demander un Devis Transport de marchandise...
Site : http://socialmediaforgovernment.org
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Titre Professionnel de Conducteur de Transport Routier ...
PertinenceTitre Professionnel de Conducteur de Transport Routier Interurbain de Voyageurs
Transport de voyageurs
Transport de voyageurs
Être capable de réaliser en sécurité le transport routier de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
Site : https://www.cesr-citypro.com
Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier / conducteur du transport routier
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
PertinenceNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2018-01-14 20:03:38
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
Transport routier de personnes — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de personnes est une activité commerciale qui consiste à transporter par des véhicules routiers des voyageurs ou groupes de personnes.
Lorsqu'il s'agit de lignes régulières courte ou moyenne distance, les autorités organisatrices de la mobilité mettent en oeuvre les moyens nécessaires.
Lorsqu'elle est réalisée par une entreprise à...
Date: 2018-01-08 02:56:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport routier de personne / loi transport routier marchandises / loi loti transport routier / organisation transport routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
transports-voyageurs-var.fr - Transport routier de ...
PertinenceTransport routier de voyageurs dans le Var Transports Seillonnais (STS) à Seillons-Source-d'Argens Les Transports Seillonnais sont une société familiale de...
Site : http://www.transports-voyageurs-var.fr
Thèmes liés : federation nationale du transport routier de voyageurs / societe de transport routier de voyageurs / transport routier voyageurs / transport routier var / federation nationale transport routier
Emploi Transport routier | Jobintree.com
PertinenceEmploi Transport routier
5014 résultats d'offres d'emploi en Transport routier.
Le transport routier de marchandises offre de nombreuses opportunités d'emplois, en grande partie à durée indéterminée
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / offres d emplois dans le transport routier
L'importance du marché de transport routier de marchandises
PertinenceL'importance du marché de transport routier de marchandises
By Maxime A.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : dimanche 17 août 2014
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le transport routier de marchandises est le principal mode de transport terrestre de marchandises. Son importance peut être mesurée de 3 manières :
• En fonction du tonnage...
Site : https://www.pimido.com
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
PertinenceTransports routiers marchandises : durée du travail et rémunération
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail...
Date: 2018-01-14 08:14:55
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier
Titre professionnel Conducteur du transport routier ...
PertinenceTitre professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Titre professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Demander un devis
Objectifs de formation
Réaliser en sécurité le transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises
Public et prérequis
Toute personne souhaitant...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier / conducteur du transport routier
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Offres d'emploi Transport Routier de Marchandises - Rhône ...
PertinenceBrindas, Rhône 18.000-20.000 EUR/an
. A propos de notre client Société de transport Description du poste & profil recherché Transport de personnes inter communal, contrôle des... tickets de transport, encaissement, nettoyage et entretien du véhicule Permis D et FIMO voyageurs obligatoires Détail des compétences requises...
Champagne-au-Mont-d'Or, Rhône 1.700 EUR/mois
Vous gérez...
Capacité de transport, L'examen - bible-du-vtc.com
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excèdent pas neuf places y compris le conducteur ;
Pour être obtenue par une personne qui a suivi une formation, auprès d'un centre de formation organisateur d'examen.Cette formation, examen compris a une durée de 140 heures pour la capacité professionnelle en transport routier de personnes...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / service de transport public routier de personnes
Transport routier de marchandises - Forum-Transports.com
PertinenceUn transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres, comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens), les déménageurs (transport routier de biens), les transporteurs routiers de...
Date: 2018-01-14 21:44:48
Site : http://www.forum-transports.comThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandises france / contrat de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / marche transport routier de marchandises
capacite financiere - Amisroutiers
Pertinence-= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-
(A compter du 1er janvier 2002)
Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises
* Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR
* Autres véhicules :...
Date: 2013-01-26 10:10:34
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Pertinence> Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...
Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.netCompagnie de Transport Routier - Saint Jérome - Québec
PertinenceNotre compagnie de transport routier est spécialisée dans le transport de charges partielles (LTL) .
Juste-à-temps au meilleur coût avec Transport Econo Nord
Que ce soit pour transporter des marchandises sur palettes, du mobilier, des piscines ou de la machinerie, notre compagnie de transport routier a la solution pour vos livraisons au meilleur coût tout en respectant les délais.
Site : http://www.econonord.com
Thèmes liés : compagnie de transport routier au quebec / compagnie de transport routier au canada / compagnie transport routier / cout transport marchandise routier / transport routier de marchandises cours
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Fédération nationale des transports de voyageurs ...
PertinenceFédération nationale des transports de voyageurs
Créée en 1992, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) fédère près de1500 adhérents réparties dans toute la France.
D'importance et de profils très variés, ces entreprises réalisent quotidiennement des services scolaires mais aussi des services réguliers, occasionnels ou touristiques et des services...
Site : https://www.confederation-nationale-mobilite.fr
Situation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frDéveloppement durable pour le transport routier - FNTR
PertinenceDéveloppement durable
La démarche de mobilité durable, initiée par la FNTR, vise à concilier performance économique dans les entreprises et développement durable. L'enjeu est de réduire les nuisances liées au développement du transport routier de marchandises, tout en préservant les progrès de la mobilité des technologies, des personnes et, bien sûr, des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.
Tout replier
Tout déplier
Entreprises concernées et exclues
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Transport internationale, transport, Pologne transport ...
PertinenceDirections de transport
Le transport en tant que définition dans l'économie, est un factage contre un paiement, dont le résultat est un déplacement des matériaux et des personnes et la prestation des services supplémentaires liés au transport. Les prestations de transport et le transport même contribuent au bon et efficace fonctionnement de toutes les branches de l'économie d'un...
Site : http://www.poland-transport.eu
Transport de personnes - SAAQ
PertinenceTransport de personnes
Taxi et limousine
Si vous êtes chauffeur ou propriétaire d'un taxi ou d'une limousine, vous devez satisfaire aux règles de cette industrie.
En savoir plus sur le transport par taxi ou par...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : transport routier de personne / loi transport routier quebec / reglement transport routier quebec / transport routier au quebec / chauffeur routier transport
Transport | qui recrute
PertinenceCoordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)
France Manpower
Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...
Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)
Tarn PIERRE FABRE...
Site : http://www.qui-recrute.com
Salaire transport - Rémunération - VosLitiges
PertinenceAutre(s) appelation(s) : - Technicien administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) Agent de maîtrise de sécurité - Agent de maîtrise administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) - Secrétaire administratif - Secrétaire administrative -
Chef d'atelier de réparation automobile
Tout sur le salaire...
Date: 2018-01-14 14:02:08
Site : https://www.juritravail.comOuverture du marché des services routiers librement ...
PertinenceOuverture du marché des services routiers librement organisés
Publié par Rédaction à
Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...
Site : https://www.ah-avocats.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / service transport routier
Economie - Transport, Routier, Belge
PertinenceDumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous - La Libre. [...]
mercredi 10 mai 2017 à 10h46
Perquisitions à Jost : les détentions sont confirmées - La Libre
Dumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous. [...] Quatre personnes qui avaient été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre des perquisitions au sein...
