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contrat de transport public routier de marchandises


82 articles

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  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    46%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 7

    Le nouveau contrat type de transport routier de ...

    Pertinence
    76%

    Le nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017

    27 avril 2017

    Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...

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    Site : http://www.otre.org

    Thèmes liés : contrat type sous traitance transport routier / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises

  • 7

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    50%

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen en vue de l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de...

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    Site : http://www.forget-formation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

  • 6

    Le coût de revient du transport public routier de ...

    Pertinence
    58%

    Le coût de revient du transport public routier de marchandises

    publié le 15 mai 2011

    Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...

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    Date: 2018-01-14 20:57:37
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    51%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    51%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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    Site : https://www.recrutement.io

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    49%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Transport de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    57%

    Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

    Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

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    Date: 2018-01-08 02:17:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Pratique du transport routier de marchandises - Editions Celse

    Pertinence
    57%

    Pratique du transport routier de marchandises

    Pratique du transport routier de marchandises

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    Disponibilité :

    Tous les chapitres ont été mis à jour en fonction des nouvelles...

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    Site : http://www.celsedit.com

    Thèmes liés : contrat de transport public routier de marchandises / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise / marche transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    52%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    49%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Offre d'emploi : Formateur/trice conduites marchandises ...

    Pertinence
    48%

    Description du poste :

    Afin de renforcer les équipes du notre client:

    Vous aurez pour missions de: Préparer, animer les actions de formation dans les domaines du transport routier de marchandises: FIMO / FCO, passerelles, Titres professionnels.

    FORMATION de formateur TRM transport de marchandises en contrat de professionnalisation pour intégrer à terme l'organisme en tant que formateur...

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    Site : http://www.jobintree.com

    Thèmes liés : offre d'emploi formateur transport de marchandises / offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise

  • 1

    Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

    Pertinence
    47%

    Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

    Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

    Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

    Cibler les sources d'informations institutionnelles

    Balayer les spécificités du droit des transports français

    3. Quelles...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    46%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    44%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 0

    contrats types - amisroutiers.com

    Pertinence
    88%

    Contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles

    Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants

    Contrat type applicable aux...

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    Date: 2008-03-02 10:47:05
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise

  • 0

    Transport de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    59%

    Le contrat de transport de marchandises[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.

    En transport routier de marchandises et en transport ferroviaire , le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de...

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    Date: 2018-01-08 02:17:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Bac pro conducteur transport routier marchandises | Mon ...

    Pertinence
    59%

    Bac pro conducteur transport routier marchandises

    Retour à la page précédente

    Bac pro conducteur transport routier marchandises

    Le bac pro conducteur transport routier marchandises forme l'élève à préparer et à organiser une mission de transport (collecte et exploitation des informations, prise en charge du véhicule, chargement, itinéraire...).

    Il apprend à gérer les...

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    Site : https://lyceens.monstageenligne.fr

  • 0

    Transport de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    58%

    Le transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.

    Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe  siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...

    Lire la suite

    Site : https://wikimonde.com

  • 0

    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    57%

    Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

    Tout replier

    Tout déplier

    Entreprises concernées et exclues

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    56%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

    Pertinence
    55%

    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

    Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |

    Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

    Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

    Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

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    Site : http://douane.gouv.fr

    Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises

  • 0

    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    55%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

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    Site : https://fret2000-express.fr

  • 0

    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    54%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

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    Date: 2016-10-21 11:25:09
    Site : senat.fr

  • 0

    capacite financiere - Amisroutiers

    Pertinence
    53%

    -= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-

    (A compter du 1er janvier 2002)

    Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises

    * Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR

    * Autres véhicules :...

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    Date: 2013-01-26 10:10:34
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mise à jour du Contrat type de Transport Routier - Form-Edit

    Pertinence
    52%

    Mise à jour du Contrat type de Transport Routier

    10 avril 2017

    Un nouveau décret du 31 mars 2017 modifie le contrat type de transport routier. Ces mises à jour rentreront en vigueur au 01 mai 2017. (Lire plus).

    Ce décret a pour objet d'approuver le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique prévu...

    Lire la suite

    Site : https://www.form-edit.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport routier chargement / contrat type de transport routier / contrat de transport public routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    52%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-14 14:02:44
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises

  • 0

    Contrat sous traitance transports routiers de marchandises ...

    Pertinence
    52%

    Le prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :

    .................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-

    ments en charge et à vide incluant.................... km

    .................... Euro la position avec un minimum de....................

    positions par jour ;

    .................... Euro la journée ;

    Autre formule...

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    Site : http://www.sous-traitance-externalisation.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type sous traitance transport routier / contrat type transport routier chargement / contrat type transport article 7 / contrat type de transport routier

  • 0

    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    51%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

    Lire la suite

    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

  • 0

    Droit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...

    Pertinence
    51%

    Droit du Transport public routier de marchandises

    Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...

    La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.

    Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.

    Logistique : des règles issues de la...

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    Date: 2018-01-14 21:31:03
    Site : http://www.lbavocats.fr

    Thèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    50%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Detail article - juristes-environnement.com

    Pertinence
    50%

    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

    Lire la suite

    Site : http://www.juristes-environnement.com

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

    Pertinence
    48%

    transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

    Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35

    Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

    Le contrat de location de...

    Lire la suite

    Site : https://blogavocat.fr

  • 0

    FORMATEUR/TRICE CONDUITES MARCHANDISES (F/H) - Yffiniac ...

    Pertinence
    48%

    Entreprise : Randstad

    Description : Randstad vous ouvre toutes les portes de l'emploi : intérim, CDD, CDI. Chaque année, 330 000 collaborateurs (f/h) travaillent dans nos 60 000 entreprises clientes. Rejoignez-nous !

    Spécialisée dans les métiers du transport et de la conduite, votre agence Randstad vous offre de nombreuses opportunités d'emploi et vous accompagne tout au long de...

    Lire la suite

    Site : https://www.handicap-job.com

    Thèmes liés : offre d'emploi formateur transport de marchandises / formation transport routier de marchandises / offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / formation transport de marchandise

  • 0

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    47%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 0

    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

    Pertinence
    47%

    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

    Lire la suite

    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr

    Pertinence
    46%

    Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Documents de la logistique internationale

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    45%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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    Economie - Transport, Routier, Belge

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    45%

    Dumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous - La Libre.  [...]

    mercredi 10 mai 2017 à 10h46

    Perquisitions à Jost : les détentions sont confirmées - La Libre

    Dumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous.  [...] Quatre personnes qui avaient été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre des perquisitions au sein...

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    Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com

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    44%

    TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

    Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.

    Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...

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    Site : http://www.pmoioui.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise

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    Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...

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    44%

    CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    (Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)

    1. Objet du Contrat

    Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

    Cette mise à...

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    Site : http://www.documents.fr

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    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
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    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

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    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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