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transport public personne
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Transport International De Marchandise - Rapports de Stage ...
PertinenceRapports de Stage : Transport International De Marchandise. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par ninabella o 27 Janvier 2015 o 1 491 Mots (6 Pages) o 372 Vues
Page 1 sur 6
Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un...
Site : https://www.ladissertation.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFormation Attestation de capacité de transport ...
PertinenceFormation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T
Durée conseillée 140 heures
Télécharger
Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région
Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...
Site : https://www.cnfce.com
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2018-01-14 14:41:54
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Comment créer son entreprise de transport
PertinenceComment créer son entreprise de transport ?
par idem1 |
Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.
Étapes de...
Site : http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : creer son entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport / entreprise transport de personnes
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgTitre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...
PertinenceDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Pour information, dans la région Ile-de-France, le...
Date: 2018-01-14 20:32:13
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public de personne a titre accessoire / transport routier de personnes ile de france / entreprise transport personne ile france
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Pertinencemercredi 07 mai 2014
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : http://www.bge78.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne
formation capacité - Capacité Transport de Personnes
PertinenceUne formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès
Capacité Transport de Personnes
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...
Site : http://monsieurcapa.fr
Formation Capacité de Transport Leger de Voyageurs
PertinenceIFORTA vous propose des formations Capacité de Transport Léger de Voyageurs
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en...
Date: 2018-01-14 21:29:07
Site : http://www.ifotra.frThèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation capacite de transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / formation capacite transport routier
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
9 places transport de personnes - gonthier-formation.com
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...
Site : https://gonthier-formation.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes / formation transport public de personnes / formation transport routier de personnes / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Les modes de gestion de service public - CNFPT
PertinencePour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service public transport personne / convention delegation service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public
Accueil - Vortex Mobilité - Transport et accompagnement de ...
PertinenceNous contacter
Transport de personnes à mobilité réduite
Créée en 1999, la société Vortex est devenue, en 12 ans, le 1er opérateur français de transport, en direction des personnes en situation de handicap.
Responsabilité environnementale
VORTEX privilégie l'achat de véhicules peu polluants et l'utilisation de pneus verts 50% du parc automobile VORTEX émet une quantité de CO2...
Date: 2018-01-14 15:21:33
Site : http://www.vortex-mobilite.frThèmes liés : societe transport personne handicapee / service public transport personne / emploi transport public de personnes / transport public personne / entreprise transport de personnes
Transport léger de personnes, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)
Attestation de capacité
Transport léger de personnes (-9 places)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne...
Date: 2018-01-14 20:13:19
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / capacite professionnelle transport routier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceOpérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Transports & Logistique - Métiers.be
PertinenceLe secteur du transport routier est fort diversifié: distribution, service de courrier, conducteur de camions avec ou sans remorque, conducteur de véhicules frigorifiques, de véhicules contenant des matières dangereuses...Il est généralement divisé en trois grandes catégories: le transport international, national et le service courrier.
En ce qui concerne le transport de marchandises et...
Site : http://metiers.siep.be
Formation attestation de capacité transports - ascana.fr
PertinenceLes autres formations du transport:
Formation attestation de capacité transports
Programme et contenus
La formation attestation de capacité de transport
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes
Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur
PertinenceDegré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) offre au secteur de nouvelles perspectives de croissance.
Plusieurs facteurs contribueront à soutenir l'essor de ce...
les moyens de transport en devinettes : qui suis-je? (le ...
Pertinenceles moyens de transport en devinettes : qui suis-je? (le, la, l', les)
Je suis un moyen de transport, j'ai 2 roues, j'ai un gros moteur et je suis rapide. Mon nom a 4 lettres.
Je suis un moyen de transport : tu m'utilises pour aller au bureau ; j'ai 4 roues et un moteur. Je transporte toute la famille.
Je suis un moyen de transport public; j'ai 4 roues ; je transporte beaucoup de personnes, je ne vais pas sur des rails.
Je suis un moyen de transport ; je suis noir, marron, blanc ou avec des pois. Je suis rapide et je mange de l'herbe et des carottes.
Site : https://quizlet.com
Thèmes liés : different moyen transport marchandise / transport public personne / transporter 4 / transport de marchandise en ville / transport public de marchandises
Transport Scolaire et TMPR - Pourquoi un logiciel de gestion
PertinencePourquoi un logiciel de gestion pour le transport scolaire TPMR ?
La gestion d'un transport scolaire TPMR nécessite une organisation bien rodée.
Entre la définition des tournées, la planification des chauffeurs et la gestion des imprévus, le logiciel de gestion utilisé doit correspondre aux impératifs du métier.
Comment devenir un acteur du Transport Scolaire - TPMR ?
Pour développer...
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport scolaire / transport d entreprise
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.
Tout replier
Tout déplier
Entreprises concernées et exclues
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...
Créer son entreprise de transport de personnes
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Société des transports intercommunaux de Bruxelles
PertinenceSociété des transports intercommunaux de Bruxelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(avril 2012)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2018-01-08 02:19:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport public
Transport routier de personnes - J. Fioux - Delmas ...
PertinenceAjouter au panier
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire,...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne / formation transport routier de personnes
Vignette pour les véhicules de transport public routier ...
PertinenceVignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes
- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.
- Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.
Fabrication spéciale délais 5-7 jours
Plus de détails
Date de disponibilité: 0000-00-00
En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 1,50...
Site : http://stickers.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / service de transport public routier de personnes
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Transport en France — Wikipédia
Pertinence30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public urbain de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
transport routier de personnes. droit et pratique - 1ere ...
PertinenceLe transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché...
Site : http://www.furet.com
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / droit du transport routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne
OPCA Transports et Services - Transports urbains ...
Pertinence2016 c'est 312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés
Transports urbains - Présentation
Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.
Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention transport public urbain / formation gestion des transports et logistique d'entreprise
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2018-01-14 20:58:00
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier voyageur / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier marchandise / transport public routier
Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...
Pertinence09 octobre 2013
Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables
« Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...
Site : http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport public paris bus / reseau transport public montpellier / emploi transport public suisse
FEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR ...
PertinenceFEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/02/2014)
Objet : fédérer les entreprises proposant des services de transport de personnes sur réservation afin...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / service personne transport / service public transport personne / transport public personne
Navette Aéroport Paris CDG Roissy Orly Beauvais - Allo ...
PertinenceRéservez un taxi shuttle pour votre transfert vers les aéroports, sans dépenser plus !
PROS/ENTREPRISES
Nous proposons nos services de transport Premium aux entreprises dans le cadre leurs déplacements professionnels : accueil de...
Site : http://www.allo-taxi-shuttle.com
Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes paris / transport public personne / societe transport de personnes / societe de transport public
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
PertinenceRégie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
Logo de la Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
Date: 2018-01-08 02:16:55
Site : https://fr.wikipedia.orgTransports publics routiers : la signalétique évolue
PertinenceTransports publics routiers : la signalétique évolue
Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 20/10/2015
Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / horaire de service transport routier
Demande d'attestation de capacité ... - service-public.fr
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / service de transport public routier de personnes / capacite transport public marchandise / transport public routier de personnes
Seine-et-Marne - PAM 77 - Transports pour personnes ...
PertinencePam 77 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes à mobilité réduitehandicapées. Le Département prend en charge une partie du coût du trajet pour permettre à un plus grand nombre d'usager d'en bénéficier.
Pam77 fait partie du réseau Pam (Pour aider à la mobilité) Île-de-France, créé par Ile-de-France mobilités et la Région...
Site : http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : service public transport personne / transport public ile de france / service public transport / service personne transport / transport public personne
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2018-01-14 14:00:57
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier
tl transports publics de la région lausannoise - Official ...
Pertinencetl - transports publics de la région lausannoise
Présentation
Avec une expérience plus que centenaire, les tl sont aujourd'hui leader de la mobilité pour les 250'000 habitants qui composent la région lausannoise.
Les transports publics desservent une agglomération urbaine à forte densité de...
Date: 2018-01-14 19:47:29
Site : http://www.lausanne.chThèmes liés : transport public lausannois / transport public personne / transport public / transport public en france / entreprise de transport public
Portail d'information gratuit dédié aux audits d ...
PertinenceVous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2018-01-14 23:07:20
Site : http://audit-accessibilite.comThèmes liés : transport public en france / transport public personne / transport public
Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
PertinenceTransport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
Avec CB Mobilité, vous pourrez vous rendre où vous le désirez en toute tranquillité, même en chaise roulante !
Transport et
accompagnementNotre véhiculeConfort et sécuritéLe + CB Mobilité
Notre entreprise vous accompagne pour :
Toutes visites médicales. Simple consultation, dialyse, rééducation, admission en milieu...
Site : http://www.cbmobilite.be
Thèmes liés : societe de transport vehicule leger / societe transport personne handicapee / service public transport personne / creation entreprise transport personne handicapee / service personne transport
