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Modèle de CDI de chauffeur routier | Contrat-Expert
PertinenceUn contrat de travail de chauffeur routier devra quoi qu'il en soit être adapté en fonction de la situation...
Thèmes liés : contrat de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises / contrat travail transport routier / contrat de transport routier de marchandise / transport fret international particulier
La libéralisation des services de transport par autocar ...
PertinenceLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.
Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...
En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ...
PertinenceLe blog juridique de Madeleine Gorrias
En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ?
Un transporteur qui n'a pas été payé par son donneur d'ordre, peut, sous certaines conditions, réclamer le paiement de sa prestation à l'expéditeur ou au destinataire.
Vous êtes destinataire d'une livraison, vous avez réglé votre fournisseur, au besoin avec le coût du...
Thèmes liés : loi gayssot transport routier / loi transport routier paiement / transport marchandise prix / prix du transport routier de marchandises / assurance transport routier prix
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