Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce

Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...

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Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

05/2012 - n° Revue : 0840

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

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Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise