Articles pour le thème  »

legislation transport marchandise


74 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    29%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    40%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    31%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

    Lire la suite

    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    28%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

    Lire la suite

    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    46%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

    Lire la suite

    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    42%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    33%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

    Lire la suite

    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    32%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 2

    Transport international de Paca, marchandises en lots vers ...

    Pertinence
    35%

    Transport routier international et national

    Marports transporte vos marchandises dans toute l'Europe

    Départs quotidiens vers la France et à l'international

    De la palette au camion complet, de 500 Kg à 25 Tonnes, Marports organise vos transports routiers de marchandises, au départ ou à destination de l'ensemble de La France et des pays européens, avec des remorques bâchées Tautliner ou...

    Lire la suite

    Site : marports.com

  • 2

    Comment créer son entreprise de transport

    Pertinence
    34%

    Comment créer son entreprise de transport ?

    par idem1 |

    Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

    Étapes de...

    Lire la suite

    Site : http://www.commentfaiton.com

    Thèmes liés : creer son entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport / entreprise transport de personnes

  • 2

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    26%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecf.asso.fr

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    45%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    42%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux

    Pertinence
    41%

    Le transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.

    Constatations

    Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...

    Lire la suite

    Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Prix du transport de marchandises: Les opérateurs ...

    Pertinence
    35%

    Prix du transport de marchandises: Les opérateurs contestent le barème de la tutelle

    Par | Edition N°:3499 Le 01/04/2011 | Partager

    Le ministère vient de publier les tarifs de référence pour 2011

    La tarification tient compte des frais de structure, de l'amortissement financier...

    Des paramètres non applicables à l'écrasante majorité des entreprises

    Plus de 90% des opérateurs du...

    Lire la suite

    Site : http://www.leconomiste.com

  • 1

    Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

    Pertinence
    33%

    Description de la formation

    Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

    L'entreprise et le droit civil et commercial

    Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

    Définir la capacité pour être...

    Lire la suite

    Site : https://www.aftral.com

  • 1

    TRANSPORT occasion | consulter les annonces de ... - ocazoo.fr

    Pertinence
    31%

    Tout savoir sur le matériel occasion !

    TOUT SAVOIR SUR LE CAMION OCCASION : 

    Le camion se définit comme un poids lourd, ou véhicule routier de plus de 3,5 tonnes, destiné au transport des marchandises pouvant s'avérer lourdes.

    LE CAMION OCCASION : 

    Ce sont des machines complexes qui doivent suivre  et accepter certaines règles très précises notamment sur le poids total autorisé en...

    Lire la suite

    Site : http://www.ocazoo.fr

    Thèmes liés : camion remorque porte voiture occasion / camion transport marchandise occasion / materiel de transport en camion d occasion / transport en camion d occasion / transporter occasion camion

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    28%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

    Lire la suite

    Site : https://www.chronotruck.com

  • 0

    Certificat de l'école de maîtrise du transport ...

    Pertinence
    52%

    Le matériel de transport et les équipements

    >> Les ressources humaines et les contraintes d'optimisation

    >> Les obligations administratives, juridiques et fiscales

    >> Les législations du transport et ses applications

    >> La rentabilité de l'exploitation

    >> Le positionnement stratégique de l'Unité de Transports de Marchandises

    >> Le cadre juridique et fiscal de la direction de l'Unité de Transports de Marchandises

    >> La sous-traitance en transport routier de...

    Lire la suite

    Site : http://www.formationchampagneardenne.org

    Thèmes liés : sous traitance transport routier marchandises / formation transport routier de marchandises / legislation transport routier marchandise / transport routier international de marchandise / transport routier des marchandises

  • 0

    Législation internationale des transports routiers

    Pertinence
    52%

    <!-- Debut google adsence verticla long -->

    <!-- Fin google adsence verticla long -->

    Législation internationale des transports routiers

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

    Lire la suite

    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Emploi : Transport marchandise Vémars, 95470 - 8692 offres ...

    Pertinence
    50%

    Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

    Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

    Alertes emploi

    Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14380 sites de recrutement

    Vous pouvez les désactiver à tout moment

    C'est gratuit!

    Lire la suite

    Site : https://fr.jooble.org

  • 0

    Transport bestiaux Pas de Calais : transport marchandises ...

    Pertinence
    48%

    Vous recherchez une entreprise pour le transport de bestiaux dans le Pas-de-Calais ? Faites appel à la SARL ITLF ! Que ce soit pour des animaux vivants ou de la nourriture, ITLF peut acheminer sa cargaison sur tout le territoire national, mais également à l'international. Pour plus d'informations, contactez l'entreprise de transport de marchandises !

    Transport de marchandises au départ du...

    Lire la suite

    Site : http://www.transports-itlf.com

    Thèmes liés : entreprise de transport de marchandise / entreprise transport marchandise nord / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport nord pas de calais / entreprise transport pas calais

  • 0

    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    44%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

    Lire la suite

    Site : https://fret2000-express.fr

  • 0

    Dossiers CHSCT : Le conseiller à la sécurité au transport ...

    Pertinence
    44%

    Accueil  > Formation  > Formation initiale à la sécurité

    Le conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses (CSTMD)

    Le conseiller à la sécurité a pour mission de promouvoir dans l'établissement toute action de nature à faciliter l'exécution des transports de marchandises dangereuses et à aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 13:17:06
    Site : http://www.officiel-prevention.com

    Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / categorie de transport matieres dangereuses / reglementation transport de marchandises par route / transport de marchandise pour particulier

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    41%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    41%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    39%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    freight fowarder magazine: Le transport routier

    Pertinence
    38%

    13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:

    A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-06 03:23:27
    Site : http://lameretnous.blogspot.com

  • 0

    Formation Réglementation et législation en transport et ...

    Pertinence
    37%

    Formation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien

    Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les métiers et les flux de transport

    Connaître la législation propre au transport

    Établir un cahier des charges

    Suivre les coûts de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cnfce.com

  • 0

    Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

    Pertinence
    37%

    1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

    2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

    Lire la suite

    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    37%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Fiche métier Technicien du transport routier de ...

    Pertinence
    36%

    > Technicien du transport routier de marchandise (H/F)

    Fiches métiers

    Technicien du transport routier de marchandise

    Le technicien de transport routier de marchandises travaille au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Il est en contact avec le personnel d'exploitation, c'est-à-dire les conducteurs, les...

    Lire la suite

    Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    35%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Formation Transport routier - CNFCE

    Pertinence
    34%

    Législation en matière de matériel

    Contrat de transport intérieur routier

    Opérations de chargement et déchargement

    La CMR (convention de marchandise par...

    Lire la suite

    Site : https://www.cnfce.com

    Thèmes liés : legislation transport routier chargement / appel d offre transport routier / appel d'offre transport de marchandises / legislation transport routier marchandise / legislation du transport routier

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    34%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    34%

    Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

    05/2012 - n° Revue : 0840

    Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

    Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

    Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

    Lire la suite

    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    33%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    33%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:25:09
    Site : senat.fr

  • 0

    Centre de Formation en Marchandises Dangereuses au Québec ...

    Pertinence
    31%

    Des formations efficaces

    Recherchez-vous des formations stimulantes, à des dates qui vous conviennent? Tous nos cours de matières dangereuses sont donnés sur vos lieux de travail aux dates et heures de votre choix, par des instructeurs passionnés.

    Voulez-vous maximiser le résultat de vos formations? Nos cours sont tous adaptés à vos exigences, en utilisant des exemples concrets à...

    Lire la suite

    Site : http://www.brpconsultants.com

    Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / formation transport de marchandise / entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion

  • 0

    L’organisation leader du transport routier - FNTR

    Pertinence
    30%

    L'organisation leader du transport routier

    La FNTR rassemble plus des deux tiers des entreprises adhérentes d'une organisation professionnelle du transport routier en France.

    Sa position de leader du secteur conforte la crédibilité de son action. Mais elle lui confère également la responsabilité d'aller toujours de l'avant et de porter les valeurs d'entreprise et la déontologie...

    Lire la suite

    Site : http://www.fntr.fr

  • 0

    Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com

    Pertinence
    30%

    EENI - École Supérieure de Commerce International

    Cours Transport et logistique internationale

    Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,

    , 5 ECTS - CECT).

    Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :

    1- La logistique et le transport international.

    L'introduction à la logistique...

    Lire la suite

    Site : http://fr.reingex.com

  • 0

    Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...

    Pertinence
    29%

    Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation

    Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883

    Une autre signalisation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 13:30:35
    Site : http://www.haladjian.fr

  • 0

    Droit du transport — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Le droit du transport définit pour le transport de marchandises des catégories selon le type de marchandise transporté, ces catégories sont internationales c'est-à-dire qu'elles sont codées de façons identiques à l'échelle mondiale cependant les législations en vigueur dans les pays peuvent varier et le traitement légal de...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:19:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport international des marchandises / avion transport marchandise / legislation transport de marchandises / transport de la marchandise / categorie de transport

  • 0

    Transport Aérien - cgl-consulting.com

    Pertinence
    29%

    Transport Aérien

    La réglementation du transport aérien

    L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...

    Lire la suite

    Date: 2013-02-04 09:03:31
    Site : http://www.cgl-consulting.com

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international

  • 0

    Dorifor

    Pertinence
    27%

    Réf. 907 JH - Mise à jour 11 janvier 2018

    Objectif et Contenu

    La conductrice/le conducteur de poids lourds assure le transport et la livraison de marchandises dans le respect de la législation sociale. Elle/il peut travailler avec des camions, des semi - remorques ou des camions remorques en transport national ou international y compris avec des matières dangereuses. Elle/il assure...

    Lire la suite

    Site : http://www.dorifor.be

  • 0

    Marché public : Location longue durée avec entretien et ...

    Pertinence
    26%

    Déjà consulté

    Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D

    Suivre ce marché

    Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

    Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

    Date de clôture estimée :...

    Lire la suite

    Site : https://centraledesmarches.com

  • 0

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    25%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

1 - 50 de 74 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1