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droit transport routier marchandise


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  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    47%

    NAMEDNE.RU ogsgOpg OeuECHOBKp iugCHiCeeKp p CeNOB OeuECHOEN KgCHpchpOB.Oei pSCHIC nEeCHe eig ECegCpop OgC!

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 40

    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    54%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    46%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    49%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 6

    Formation Attestation de capacité de transport ...

    Pertinence
    48%

    Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

    Durée conseillée 140 heures

    Télécharger

    Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

    Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...

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    Site : https://www.cnfce.com

  • 3

    Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

    Pertinence
    53%

    Réglementation de l'activité de Transport Routier

    publié le 14 mars 2011

    L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

    * le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

    * la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

    * la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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    Date: 2018-01-14 14:09:15
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    51%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    50%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

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    Site : http://www.je-cherche.info

  • 1

    Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...

    Pertinence
    59%

    Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...

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    Date: 2018-01-14 22:55:36
    Site : https://www.ociane.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier

  • 1

    Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

    Pertinence
    55%

    - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

    Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 1

    Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...

    Pertinence
    54%

    Transport routier de marchandises au maroc

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE

    AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    52%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Pertinence
    52%

    Fiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

    Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    52%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    47%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    46%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Transport Routier de Marchandises au Quotidien : Sommaire

    Pertinence
    80%

    Tout le droit du transport routier de marchandises sous forme de questions-réponses !

    Tout le droit du transport routier...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / contrat de travail transport routier de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise

  • 0

    Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...

    Pertinence
    61%

    Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Tous les ouvrages Transport et Logistique | WK-Transport ...

    Pertinence
    61%

    Lamy Transport Tome 1

    L' « incontournable » du transport routier de marchandises !

    Référence incontestée du secteur, cet ouvrage analyse et commente tout le droit du transport...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport international de marchandises par route / secteur du transport routier de marchandises / assurance transport routier marchandises

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    60%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Droit des transports et de la logistique – ASA Avocats

    Pertinence
    60%

    Droit des transports et de la logistique

    Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du...

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    Site : https://www.asa-avocats.com

  • 0

    Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

    Pertinence
    58%

    Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles (...)

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail...

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    Date: 2018-01-14 08:14:55
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier

  • 0

    Formations obligatoires des conducteurs de poids-lourds.

    Pertinence
    57%

    CAP de conducteur routier marchandises ;

    BEP conduite et services dans le transport routier ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;

    Titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP).

    CAP agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

    Titre professionnel (TP) de...

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    Site : http://www.domformateur.com

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

  • 0

    Droit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...

    Pertinence
    57%

    Droit du Transport public routier de marchandises

    Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...

    La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.

    Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.

    Logistique : des règles issues de la...

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    Date: 2018-01-14 21:31:03
    Site : http://www.lbavocats.fr

    Thèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier

  • 0

    Transport routier de marchandises - Transports Morelle

    Pertinence
    55%

    ENVOIS < 3T : 23 EUR du Kg par objet avec un maximum de 750 EUR par colis

    ENVOIS > 3T :

    Marchandises Ordinaires : 14 EUR du Kg ou 2300 EUR par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s'appliquant)

    Marchandises Ordinaires : 23 EUR du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)

    Marchandises sous Température dirigée : 14 EUR du Kg avec un maxi de 4 000EUR/Tonne

    Contrat type objets invisibles : si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000EUR)

    TRAFIC INTERNATIONAL

    CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

    Cas d'exonération de responsabilité :

    Qu'est ce que l'indexation du gasoil dans le transport routier ?

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    Site : http://transportsmorelle.fr

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / indice prix transport routier marchandises / prix du gasoil transport routier / conducteur du transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

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    Législation internationale des transports routiers

    Pertinence
    53%

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    Législation internationale des transports routiers

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

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    la réglementation international du transport maritime

    Pertinence
    53%

    Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...

    d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de transport international (maritime, ...

    Recommandations pour une nouvelle ...

    Recommandations pour une nouvelle réglementation internationale du transport maritime. Un nouveau rapport d'Oxfam et du WWF montre l'intérêt...

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    Site : http://www.deanforclinton.com

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    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    53%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:03:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    53%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:09:11
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

    Pertinence
    52%

     LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

    LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

    Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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    Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

  • 0

    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    52%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    52%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    52%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

    Pertinence
    50%

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    11e législature

    Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

    M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

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    Date: 2016-10-21 10:39:32
    Site : senat.fr

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    50%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

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    Site : https://fret2000-express.fr

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    L’assurance transport routier | Companeo.com

    Pertinence
    50%

    L'assurance transport routier

    L'assurance transport routier est nécessaire pour le chargeur ou le destinataire d'une cargaison malgré les réglementations qui s'imposent aux transporteurs routiers. Ce contrat peut être souscrit sur la base d'une assurance dommage ou d'une assurance Ad Valorem. En effet la responsabilité du transporteur est limitée et plafonnée par des conventions et codes...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    49%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

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    Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com

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    Repos compensateur

    o Pour le personnel sédentaire

    Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.

    Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

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    Document institut transport routier & logistique belgique ...

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    Numac : 2017010237

    SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

    Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / institut transport routier belgique / institut transport routier et logistique

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    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

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    Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant

    Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |

    Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE

    Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia

    Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.

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    Site : http://douane.gouv.fr

    Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises

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    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

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    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

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    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

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    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

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    Transporteur Allemagne - Transport routier Allemagne ...

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    transport routier européen (Euro 6) en vigueur dans de nombreux pays d'Europe.

    Nos 40 porteurs, à l'utilisation variée, nous permettent de proposer le transport de lot ou demi-lot sur toute l'Europe. La diversité de nos équipements est idéale pour le transport, vers les autres pays européens, de marchandises standards (semi-remorque, tautliner, semi-fourgon...), volumineuses ( plateau droit ...), en vrac ( benne 8×4 , semi-benne ...) ou encore alimentaires ( transport frigorifique...

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    Date: 2017-09-20 10:47:57
    Site : http://www.transports-schubel.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / l'assurance de transport routier / transport routier marchandises europe / transport routier en europe / transport routier de marchandises europeen

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    Detail article - juristes-environnement.com

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    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

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    Site : http://www.juristes-environnement.com

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