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convention collective du transport de marchandise


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  • 20

    Quel salaire pour un chauffeur routier? – Chauffeur Poids ...

    Pertinence
    38%

    Le transport routier de marchandise correspond aux groupes 5, 6 et 7 conduisant des poids lourds de plus de 11 tonnes de PTAC. En voici le détail :

     » Groupe 5, coefficient 128 M : conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC inclus et répondant en outre à la définition du conducteur de groupe 3. La possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme FPA peut être exigée.

    Groupe 6, coefficient 138 M : conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de PTAC et répondant en outre à la...

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    Site : http://www.chauffeurpoidslourd.com

    Thèmes liés : transport routier de marchandises convention collective / grille salaire transport routier marchandises 2016 / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / chauffeur routier transport / transport marchandise poids lourd

  • 16

    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    49%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
    Site : https://www.juritravail.com

  • 13

    Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...

    Pertinence
    46%

    |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport de marchandises

    Pertinence
    64%

    La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : transport routier de marchandises convention collective / convention collective du transport de marchandises / convention collective du transport routier / convention transport routier marchandise / collective transport routier

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    43%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    47%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    40%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    40%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    58%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    42%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 4

    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    36%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    49%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    48%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    42%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    42%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    45%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 2

    Les frais de déplacement - facebook.com

    Pertinence
    44%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

    Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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    Site : facebook.com

  • 2

    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    37%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...

    Pertinence
    61%

    Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...

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    Date: 2018-01-14 22:55:36
    Site : https://www.ociane.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    60%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Transport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com

    Pertinence
    55%

    2016 c'est   491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés

    Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation

    Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...

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    Site : http://opca-transports.com

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    50%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    44%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 0

    Conventions collectives de la ... - Convention collective

    Pertinence
    53%

    Conventions collectives de la métallurgie

    Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

    > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

    Les conventions collectives dans la métallurgie

    Dans la métallurgie, il existe...

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    Site : http://www.convention-collective.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport de marchandises / convention collective transport public de marchandises / convention collective transport public / convention collective du transport de marchandises

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    49%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    47%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Pertinence
    47%

    2016 c'est   21 852 entreprises 493 657 salariés 109 965 salariés formés

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

    - entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui

    - commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant...

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    Site : http://www.opca-transports.com

  • 0

    Transport par route de ... - convention collective

    Pertinence
    45%

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    19/10/17 | Produits chimiques

    19/10/17 |...

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    Date: 2018-01-14 20:11:59
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : transport marchandises dangereuses / vehicule de transport de marchandise / convention transport marchandises route / transport de marchandise par route / convention collective transport public de marchandises

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    45%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Convention collective3085, Transports routiers et ...

    Pertinence
    44%

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

  • 0

    Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

    Pertinence
    44%

     LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

    LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

    Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

    Lire la suite

    Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

  • 0

    Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

    Pertinence
    42%

    Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

    Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

    Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    41%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    40%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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    OPCA Transports et Services - Transports maritimes ...

    Pertinence
    40%

    2016 c'est   311 entreprises 14 430 salariés 3 112 salariés formés

    Transports maritimes - Présentation

    Ce secteur regroupe les métiers liés au transport de marchandises ou de passagers par des navires.

    Les entreprises du Transport maritime acheminent avec leurs navires des marchandises pour le compte de leurs clients (producteurs, distribution, ....), ou des passagers pour...

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    Site : http://www.opca-transports.com

    Thèmes liés : entreprise transport maritime / convention collective nationale du transport de marchandises / transport marchandise maritime / convention collective du transport de marchandises / entreprise de transport de marchandise

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    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    40%

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réglementation internationale du transport aérien

    Pertinence
    38%

    Réglementation internationale du transport aérien

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Le transport aérien est régit à l'international par des conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.

    <!-- Début code...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international / association du transport aerien international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / transport aerien international

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    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    38%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

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    Convention collective Française : Edition 2018

    Pertinence
    37%

    TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

    Via Communication

    22, rue François villon, 75015 Paris

    Tél. : 01.85.54.00.80

    Fax : 01.55.76.64.67

    ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

    Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport de marchandises / convention collective du transport de marchandises

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    FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) - Marchandises

    Pertinence
    36%

    Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

    ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (1 heure)

    PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (65 heures)

    Caractéristiques techniques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité

    Perfectionnement à une conduire rationnelle sûre et économique,...

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    Date: 2018-01-14 14:03:39
    Site : http://www.city-pro.info

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / convention collective nationale du transport de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

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