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convention collective nationale des transport routier


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  • 71

    Transports routiers : salaire, licenciement - JDN

    Pertinence
    57%

    La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...

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    Date: 2018-01-13 17:04:27
    Site : http://www.journaldunet.com

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015

  • 16

    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    53%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
    Site : https://www.juritravail.com

  • 13

    Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...

    Pertinence
    50%

    |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    61%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 7

    Lettre de démission Transport routier - Modèle de Lettre

    Pertinence
    62%

    Lettre de démission Transport routier

    Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur du transport routier

    Lettre de démission Transport routier

    Comment et quand démissionner dans le secteur du transport routier ?

    Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport...

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    Site : http://www.lettre-utile.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / preavis demission transport routier convention collective / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier / convention transport routier et activites auxiliaires

  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    51%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 6

    Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

    Pertinence
    48%

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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    Date: 2018-01-14 15:28:47
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    58%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 3

    modele fiche de paie transport routier - Document Online

    Pertinence
    75%

    modele fiche de paie transport routier

    Modele fiche de paie transport routier

    gratuit autres questions similaires modele de fiche de paie gratuit modele fiche de paie excel gratuit model fiche de paie excel gratuit...indicatif sur transport routier, quel pays sk d'ou vient ce...

    consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique...

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    Site : http://www.document-online.fr

    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers / transport routier convention

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    53%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    51%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...

    Pertinence
    51%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Conducteur de car :

    Groupe 7 -  131V.

    - Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...

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    Site : http://www.domformateur.com

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    48%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Convention collective transport de voyageurs

    Pertinence
    63%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)

    Pertinence
    56%

    Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs

    CCN Transport Routier de Voyageurs

    Une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable

    Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...

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    Site : https://www.matmut.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...

    Pertinence
    54%

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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    Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    Publié par...

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    Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

    Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 2

    Les frais de déplacement - facebook.com

    Pertinence
    50%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

    Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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    Site : facebook.com

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    48%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 1

    Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...

    Pertinence
    61%

    Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...

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    Date: 2018-01-14 22:55:36
    Site : https://www.ociane.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    60%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    60%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Transport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com

    Pertinence
    59%

    2016 c'est   491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés

    Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation

    Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...

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    Site : http://opca-transports.com

  • 1

    Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...

    Pertinence
    52%

    Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

    Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

    Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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    Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier

  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    52%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    48%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    46%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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  • 0

    Convention collective nationale transport routier

    Pertinence
    71%

    La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.

    Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;

    L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires...

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    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Convention collective TRANSPORTS ROUTIERS : ConvColl ...

    Pertinence
    67%

    Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    Texte(s) traité(s) dans la...

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    Site : http://www.ecoco.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective du transport routier

  • 0

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...

    Pertinence
    65%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Patrons signataires:

    L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :

    Fédération nationale des transports routiers ;

    Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;

    Fédération...

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    Site : http://www.la-convention-collective.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / convention nationale des transports routiers / federation francaise transport routier

  • 0

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...

    Pertinence
    65%

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Patrons signataires :

    L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :

    Fédération nationale des transports routiers ;

    Fédération nationale des associations professionnelles des...

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    Site : http://www.convention-collective-transport.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / federation francaise transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Pertinence
    63%

    2016 c'est   21 852 entreprises 493 657 salariés 109 965 salariés formés

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

    - entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui

    - commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant...

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    Site : http://www.opca-transports.com

  • 0

    Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...

    Pertinence
    60%

    Textes Salaires : Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

    27 septembre 2017

    L'avenant non étendu n°82 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Nature de la mise à jour

    Date de signature :18 avril 2017

    Thématique :Annexe IV « Ingénieurs et cadres...

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    Site : https://www.convention.fr

    Thèmes liés : convention transport routier et activites auxiliaires / idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

    Pertinence
    58%

    Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

    Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

    Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    55%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    50%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt.fr

  • 0

    Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...

    Pertinence
    50%

     L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

    DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE

    L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.

    L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...

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    Site : http://www.otre.org

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    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

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    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Date: 2017-12-31 19:43:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    49%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

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    48%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...

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    48%

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

    En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)

    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...

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    Date: 2018-01-14 21:47:08
    Site : https://www.juritravail.com

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    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    48%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    46%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

    Pertinence
    45%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Site : https://www.ecole-est.com

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