Convention collective : Transports routiers et activités ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 | Brochure : 3085

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

Textes Attachés :

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Annexe I : Ouvriers

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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Convention collective nationale des transports routiers et ...

4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

1.1. Principes généraux (1)

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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