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L’accès à la profession | SPF Mobilité - Choix de langue
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2018-01-14 21:06:46
Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / certificat de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / licence de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2018-01-14 14:00:57
Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier
Temps de conduite et de repos | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Temps conduite et repos
Temps de conduite et de repos
Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à...
Date: 2018-01-14 14:37:27
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / temps de conduite transport routier / temps travail transport routier marchandise / vehicules de transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Recherche d'entreprises de transport autorisées | SPF Mobilité
PertinenceRecherche d'entreprises de transport autorisées
Ce tableau présente la situation actuelle des entreprises de transport sises en Belgique, en matière de licence; il est actualisé en...
Date: 2018-01-14 14:53:23
Thèmes liés : transport d entreprise / recherche entreprise de transport / entreprise de transport en belgique / entreprise dans le transport
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