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reglementation sociale europeenne transport routier


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  • 89

    Formation moto guidage convoi exceptionnel

    Pertinence
    37%

    Vous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.

    Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...

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    Site : http://wobuxitakowomorala.cf

  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

    NAMEDNE.RU ogsgOpg OeuECHOBKp iugCHiCeeKp p CeNOB OeuECHOEN KgCHpchpOB.Oei pSCHIC nEeCHe eig ECegCpop OgC!

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 12

    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    31%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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    Site : http://www.alloforain.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    36%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    40%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

    Pertinence
    59%

    Réglementation de l'activité de Transport Routier

    publié le 14 mars 2011

    L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

    * le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

    * la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

    * la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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    Date: 2018-01-14 14:09:15
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    47%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    40%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 2

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

    Pertinence
    45%

    4.64/5 (11)

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 2

    Transport international de Paca, marchandises en lots vers ...

    Pertinence
    43%

    Transport routier international et national

    Marports transporte vos marchandises dans toute l'Europe

    Départs quotidiens vers la France et à l'international

    De la palette au camion complet, de 500 Kg à 25 Tonnes, Marports organise vos transports routiers de marchandises, au départ ou à destination de l'ensemble de La France et des pays européens, avec des remorques bâchées Tautliner ou...

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    Site : marports.com

  • 2

    Transport : La législation Française du travail | Comment ...

    Pertinence
    33%

    Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

    Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

    La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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    Site : http://reseau-transport-routier.com

    Thèmes liés : legislation sur temps travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / temps de travail de nuit dans le transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    25%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Réglementation européenne du transport routier - Sénat

    Pertinence
    56%

    Dans le domaine du transport routier, l'harmonisation sociale européenne reste à construire. Cette situation entraîne des distorsions de concurrence, au détriment de la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, ainsi que de la compétitivité du pavillon français. L'harmonisation sociale dans le transport routier est donc une priorité de la France. Ainsi, la directive...

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    Date: 2016-10-21 10:47:00
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation europeenne transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / reglementation sociale transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 1

    Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...

    Pertinence
    54%

    Transport routier de marchandises au maroc

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE

    AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    40%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 1

    France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    Pertinence
    39%

    TRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal

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    On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...

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    Site : http://www.ledauphine.com

  • 1

    Temps d'amplitude des routiers [Résolu] - Droit-finances.net

    Pertinence
    36%

    Ventdest77 991 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 21:07

    Bonsoir Dom91,

    Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...

    Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation...

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    Date: 2017-12-11 12:02:17
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation sociale transport routier marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / chef d'entreprise de transport routier

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats

    Pertinence
    31%

    3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable

    L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.

    Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...

    Lire la suite

    Site : https://blogavocat.fr

  • 1

    La réglementation du transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    28%

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :

    - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    - pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence

  • 0

    La Réforme des réglementations dans le transport routier ...

    Pertinence
    63%

    La Réforme des réglementations dans le transport routier de marchandises

    Actes de la Conférence internationale, février 2001

    Hide / Show Abstract

    La réforme réglementaire des transports routiers de marchandises s'inscrit dans le cadre de travaux entrepris par la CEMT et l'OCDE sur la réforme des réglementations dans le transport. Ces travaux visent à expliciter les conditions dans...

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    Site : http://www.oecd-ilibrary.org

    Thèmes liés : reglementation sociale transport routier marchandise / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport international routier / reglementation transport routier en europe / reglementation transport routier chargement

  • 0

    L’organisation leader du transport routier - FNTR

    Pertinence
    56%

    L'organisation leader du transport routier

    La FNTR rassemble plus des deux tiers des entreprises adhérentes d'une organisation professionnelle du transport routier en France.

    Sa position de leader du secteur conforte la crédibilité de son action. Mais elle lui confère également la responsabilité d'aller toujours de l'avant et de porter les valeurs d'entreprise et la déontologie...

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    Site : http://www.fntr.fr

  • 0

    Réglementation Sociale Européenne - Grégory Cotelle

    Pertinence
    56%

    HORS SERIE : Réglementation Sociale Européenne

    Publié par Grégory Cotelle

    La Réglementation Sociale Européenne (ou RSE) est une réglementation (si, si), mise en place pour harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres, en particulier en ce qui concerne le secteur du transport routier, et améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

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    Site : http://gregory-cotelle.over-blog.com

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier / temps de travail effectif transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 0

    Réglementation sociale européenne — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Réglementation sociale européenne

    La réglementation sociale européenne (R.S.E.) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places », ( transport routier de marchandises et de voyageurs ) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Cette réglementation du transport routier vise à...

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    Date: 2018-01-07 02:13:13
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier marchandise / reglementation sociale transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation europeenne transport routier

  • 0

    FCO Marchandises - Réseau City'Pro

    Pertinence
    52%

    Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

    ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)

    BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)

    Règlementation du transport et sécurité routière

    Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée

    PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...

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    Date: 2018-01-14 14:10:02
    Site : http://www.city-pro.info

  • 0

    Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...

    Pertinence
    52%

    Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée. L'État doit d'une part veiller aux conditions d'emploi des salariés, de la sécurité et de la concurrence, d'autre part garantir la mise en oeuvre des sanctions prises à l'encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.

    Les contrôles sont assurés par des agents relevant de...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : reglementation sociale transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / reglementation transport routier de marchandise / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier de marchandises europeen

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    49%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    45%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 0

    Chauffeur de poids-lourd — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Conduite d'un véhicule destiné au transport et à la livraison de marchandises.

    Entretien courant de ce véhicule.

    Peut assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

    Relation courante avec ses clients*.

    Selon la distance parcourue (transport local à international), le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour des périodes plus ou moins longues. Les...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 13:29:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / reglementation sociale europeenne transport routier / assurance vehicule de transport de marchandise / reglementation sociale transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise code

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    43%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) - Marchandises

    Pertinence
    42%

    Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

    ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (1 heure)

    PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (65 heures)

    Caractéristiques techniques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité

    Perfectionnement à une conduire rationnelle sûre et économique,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 14:03:39
    Site : http://www.city-pro.info

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / convention collective nationale du transport de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

  • 0

    Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

    Pertinence
    41%

    > Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

    Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

    le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

    et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

    Exemple: 4*4 + Van 3 places

    Les droits acquis des détenteurs...

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    Site : http://www.haras-nationaux.fr

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    41%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    Pertinence
    39%

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 14:32:50
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    38%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

    Lire la suite

    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

  • 0

    Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

    Pertinence
    35%

    de Jean Belotti

    Présentation de l'éditeur

    Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-24 08:49:52
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 0

    Le transport ferroviaire de marchandises comme alternative ...

    Pertinence
    34%

    Le transport ferroviaire de marchandises comme alternative au "tout routier" ?

    Résumé de l'exposé

    "Le transport ferroviaire a connu dans la seconde moitié du XIXe siècle un véritable âge d'or. Cette situation enviable [n'a pas survécu] à l'émergence de concurrents redoutables pour le transport ferré, apparus dans la première moitié du XXe siècle" . Le transport de marchandises est...

    Lire la suite

    Site : https://docs.school

    Thèmes liés : fret transport routier marchandise / transport marchandise ferroviaire / transport routier de marchandises europeen / cout transport marchandise routier / prix du transport routier de marchandises

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fédération, Belge, Transporteurs - Tout

    Pertinence
    33%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    Transport routier international Offres d'emploi - Yakaz

    Pertinence
    33%

    Laval 53000, France - il y a 1 mois sur ouestjob.com

    EmploiLactalis affréteur bac+2

    Nous recherchons un(e) Affréteur Transport Routier International H/F.Nos challenges :Rattaché au Responsable Exploitation Transport Européen de notre Division Logistique, vous intégrez une équipe d'exploitation et ...européens.Notre Objectif : Rendre disponible nos produits à l'ensemble des consommateurs...

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    Site : https://emploi.yakaz.fr

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    31%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

    Lire la suite

    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    31%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

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    Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre

    Pertinence
    29%

    Economie France Grands projets

    Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...

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    Date: 2018-01-14 15:19:17
    Site : http://www.solidariteetprogres.org

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    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

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    27%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

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    Accueil - PTTC

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    27%

    PTTC asbl se positionne comme le centre de référence pour la formation continue des chauffeurs routiers et des entrepreneurs du secteur Transport & Logistique.

    PTTC asbl regroupe différents acteurs majeurs du secteur de la formation, spécialisés dans le transport, et possédant chacun de nombreuses années d'expérience.

    Formations continue : chauffeurs permis C - CE

    PTTC est agréé par le...

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    Site : http://www.pttc.be

    Thèmes liés : formation logistique transport routier / centre de formation de transport et logistique / secteur transport et logistique / logistique et transport formation / centre de formation de transport routier

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    L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en ...

    Pertinence
    25%

    L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée

    Bruxelles, le 31 mai 2017

    Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures en vue de moderniser la mobilité et les transports européens, l'objectif étant d'aider le secteur à rester compétitif tout en garantissant une transition socialement équitable vers une énergie...

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    Site : europa.eu

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / pollution de l'air transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / secteur du transport routier de marchandises / secteur du transport routier

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    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    25%

    Les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 et de plus de 9 places sont définis dans le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006.

    Qui est concerné par cette réglementation ?

    Tous les conducteurs conduisant un véhicule :

    de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;

    en charge ou à vide ;

    salariés ou conducteurs...

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    Date: 2018-01-14 14:04:45
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / assurance transport routier international / reglementation sociale europeenne transport routier

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