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temps de travail effectif transport routier


75 articles

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  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 7

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    54%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

    Le cadre juridique

    Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

    des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier

  • 7

    -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- - le tout pour tous

    Pertinence
    48%

    Abécédaire de la fonction publique

    -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

    La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

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    Date: 2006-11-17 18:01:45
    Site : http://letoutpourtous.free.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / annualisation du temps de travail dans le transport routier / modulation temps travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / calcul temps de travail transport routier

  • 6

    Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

    Pertinence
    53%

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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    Date: 2018-01-14 15:28:47
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    43%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    35%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    50%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    46%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    55%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    50%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    47%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    46%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    38%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    51%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 2

    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    50%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    50%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Pertinence
    52%

    30 novembre 2001

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

    > Lire la décision

    Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier / temps travail transport routier marchandise

  • 1

    Revenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs

    Pertinence
    51%

    Entreprise de transport routier et camionneurs

    Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur constitué en société doit connaître les particularités relatives aux entreprises de services personnels (ESP).

    Statut d'un...

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    Site : http://www.revenuquebec.ca

    Thèmes liés : entreprise de transport routier au quebec / entreprise transport routier / transport d entreprise / directive temps de travail transport routier / service transport routier

  • 1

    Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...

    Pertinence
    50%

    Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

    Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

    Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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    Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    41%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    40%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    40%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...

    Pertinence
    55%

    Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?

    L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?

    Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.

    Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.

    A l'inverse,...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises

  • 0

    Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    54%

    Repos compensateur

    o Pour le personnel sédentaire

    Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.

    Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 0

    Incidence d'un jour férié sur le paiement des heures ...

    Pertinence
    53%

    La Cour de cassation rappelle, au visa de l'article L. 3121-22 du code du Travail et des décrets applicables à l'espèce relatifs aux entreprises de transport routier, que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ne constituent pas des heures supplémentaires.

    S'agissant des jours fériés, les entreprises de la métallurgie doivent continuer à veiller, au titre de l'article 2 de l'Accord national du 3 février 1982 et, en tout état de cause, de l'article L. 3133-3 du code du Travail, à ce que...

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    Site : http://www.uimmvaucluse.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / reglementation temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / remuneration heures supplementaires transport routier / code du travail transport routier

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    50%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

    Pertinence
    49%

    La durée légale du travail

    La durée légale du travail

    publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

    Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier

  • 0

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    49%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

    Pertinence
    47%

    Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

    Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

    Le Règlement sur la durée du travail des...

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    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    47%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt.fr

  • 0

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    45%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    45%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Réglementation Sociale Européenne - Grégory Cotelle

    Pertinence
    42%

    HORS SERIE : Réglementation Sociale Européenne

    Publié par Grégory Cotelle

    La Réglementation Sociale Européenne (ou RSE) est une réglementation (si, si), mise en place pour harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres, en particulier en ce qui concerne le secteur du transport routier, et améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

    Lire la suite

    Site : http://gregory-cotelle.over-blog.com

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier / temps de travail effectif transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    41%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

    Lire la suite

    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    Sante au travail: Temps de repos minimal pour les ...

    Pertinence
    38%

    Blog du portail internet www.atousante.com

    Blog du site www.atousante.com

    Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

    mercredi 12 septembre 2012

    Temps de repos minimal pour les conducteurs routiers

    La durée quotidienne de travail effectif d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-25 23:47:46
    Site : http://atousante.blogspot.com

    Thèmes liés : duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / droit du travail transport routier

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    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

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    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

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    Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

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    Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

    Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...

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    Date: 2018-01-14 16:37:54
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / duree legale du travail transport routier

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    Autobus — Wikipédia

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    ) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.

    Euro 6 est entrée en vigueur le

    31 décembre 2012

    et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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    Date: 2018-01-08 02:17:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : duree du travail transport routier de voyageurs / temps de travail effectif transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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    2017-03-01T12:21:37.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

    I. Assiette

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier

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    La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service

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    Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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    Site : http://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier / salaire d'un chef d'entreprise de transport / contrat travail transport routier / convention collective du transport routier

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    TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT - Transporteurs ...

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    34%

    Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Montivilliers sur notre annuaire.

    Règlementation du transport

    Dernière mise à jour le 01/01/2018

    Mis à jour périodiquement en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT et la quantité de licences en sa possession.

    Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

    Questions fréquentes sur les transporteurs

    Comment les autorités savent-elles qu'un...

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    Site : https://www.verif-transporteurs.com

    Thèmes liés : transport maritime et transit montivilliers / temps de travail effectif transport routier / transport maritime transit / reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier

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    Devenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier

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    Fiche Métier : Chauffeur routier

    En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.

    Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...

    Lire la suite

    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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