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definition du contrat de transport routier


46 articles

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  • 34

    Transport International De Marchandise - Rapports de Stage ...

    Pertinence
    18%

    Rapports de Stage : Transport International De Marchandise. Recherche parmi 193 000+ dissertations

    Par ninabella   o  27 Janvier 2015  o  1 491 Mots (6 Pages)  o  372 Vues

    Page 1 sur 6

    Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    18%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 4

    Transport de marchandises - Le Fret

    Pertinence
    46%

    Transport de marchandises, c'est quoi la définition ?

    Le transport de marchandises ou le  fret est à l'origine du commerce et joue un rôle économique important dans la mondialisation économique depuis le début du XXe siècle. C'est une activité qui est réglementée ( par exemple la réglementation du transport de marchandises en Europe n'est pas la même qu'en France).

    Comment faire le transport de marchandises ?

    Le transport de marchandises peut s'effectuer par des moyens : transport maritime, transport terrestre (camions, semi-remorques, fourgonnettes etc),...

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    Site : https://www.le-fret.com

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    33%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    49%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    42%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    33%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    Rapport de stage ofppt Technicien Spécialisé en ...

    Pertinence
    33%

     Dépôt d'empotage              lieu de dépotage

    4-Description des tâches effectuées :

       Durant mon stage, tous les matins j'ai rejoint les salariés à 9h chacun prenais  son travail.

       Mme Kawtar Eddamej (responsable logistique) m'a décrit comment le travail se déroule par étapes.

    Mlle Kaoutar Elmers (responsable Obc) m'a montré comment gérer les alarmes signalées...

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    Date: 2018-01-12 00:55:10
    Site : http://bohoot.blogspot.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    31%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    41%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    46%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    44%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    41%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    37%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    28%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    26%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    25%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 1

    Formation transport et commerce international : les ...

    Pertinence
    21%

    2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international

    Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien

    Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs

    Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal

    Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    21%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...

    Pertinence
    20%

    regarde les mots clés les plus recherchés

    rapport de stage mécanique auto ofppt rapport de stage cuisine ofppt rapport de stage dessin de batiment rapport de stage mecanique automobile dans un garage rapport de stage dessin de batiment ofppt rapport de stage assurance atlanta rapport de stage gestion des congés...

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    Date: 2018-01-14 17:16:20
    Site : http://rapportstag1.blogspot.com

  • 1

    Calcul de métrage plancher | Forum Logistique et transport

    Pertinence
    20%

    Popularité :

    Le transport de marchandise se fait à partir de poids lourds et messagerie, jusque là rien de surprenant ! Mais savez-vous comment optimiser ses tournées et améliorer son taux de remplissage ?

    Dans cet article on va poser quelques définitions sur l'aspect technique du transport routier puis on abordera un exemple concret d'optimisation de sa surface de plancher. Par abus...

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    Site : https://newgen.quozpowa.com

    Thèmes liés : definition du transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / transport routier marchandises europe / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    17%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...

    Pertinence
    56%

    Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    47%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Detail article - juristes-environnement.com

    Pertinence
    47%

    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

    Lire la suite

    Site : http://www.juristes-environnement.com

  • 0

    Mise à jour du Contrat type de Transport Routier - Form-Edit

    Pertinence
    45%

    Mise à jour du Contrat type de Transport Routier

    10 avril 2017

    Un nouveau décret du 31 mars 2017 modifie le contrat type de transport routier. Ces mises à jour rentreront en vigueur au 01 mai 2017. (Lire plus).

    Ce décret a pour objet d'approuver le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique prévu...

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    Site : https://www.form-edit.com

    Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport routier chargement / contrat type de transport routier / contrat de transport public routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    44%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    44%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Transport internationale, transport, Pologne transport ...

    Pertinence
    39%

    Directions de transport

    Le transport en tant que définition dans l'économie, est un factage contre un paiement, dont le résultat est un déplacement des matériaux et des personnes et la prestation des services supplémentaires liés au transport. Les prestations de transport et le transport même contribuent au bon et efficace fonctionnement de toutes les branches de l'économie d'un...

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    Site : http://www.poland-transport.eu

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    33%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Droit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...

    Pertinence
    27%

    Droit du Transport public routier de marchandises

    Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...

    La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.

    Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.

    Logistique : des règles issues de la...

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    Date: 2018-01-14 21:31:03
    Site : http://www.lbavocats.fr

    Thèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier

  • 0

    SUD-Rail Normandie

    Pertinence
    25%

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"

    J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...

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    Site : http://www.sudrailnormandie.fr

  • 0

    Transport des marchandises : Entreprises Québec

    Pertinence
    24%

      Transport des marchandises

    Transport des marchandises

    Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...

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    Site : http://www2.gouv.qc.ca

  • 0

    Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

    Pertinence
    22%

    Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

    Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

    Le Règlement sur la durée du travail des...

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    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    22%

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    Stage de 12 semaines (3 mois)

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

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    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    22%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Transports d'aliments - fromag.com

    Pertinence
    21%

    Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

    Exemple d’une marque d’identification

    FRA Engin frigorifique renforcé

    5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

    année d’expiration de la...

    Lire la suite

    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

  • 0

    Mondo Voyages

    Pertinence
    20%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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    Site : http://www.mondovoyages.ch

  • 0

    monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...

    Pertinence
    20%

    les questions les plus fréquentes

    Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

    Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

    Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

    S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    17%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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