Transports routiers : salaire, licenciement - JDN
PertinenceLa convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...
Date: 2018-01-13 17:04:27
Site : http://www.journaldunet.comThèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
PertinenceLe transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site : http://www.institut-numerique.org
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comContrat de transport routier de marchandises - Version ...
PertinenceTable des matières
Téléchargez notre modèle de Contrat de transport routier de marchandises - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Approvisionnement dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de transport routier de marchandises - Version...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : modele contrat de transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise / formation transport routier de marchandises / contrat de transport marchandise / contrat transport routier
Convention collective des transports routiers et activités ...
PertinenceTransports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Site : https://www.legisocial.fr
Le nouveau contrat type de transport routier de ...
PertinenceLe nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017
27 avril 2017
Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...
Site : http://www.otre.org
Thèmes liés : contrat type sous traitance transport routier / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netDroit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Cours transport et logistique, Offre de transport routier ...
PertinenceCours transport et logistique, Offre de transport routier
Cours : Cours transport et logistique, Offre de transport routier . Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par vincentagosta o 31 Mars 2017 o Cours o 921 Mots (4 Pages) o 53 Vues
Page 1 sur 4
1) l'offre de transport routier de marchandise.
1) le transport de lot.
Déplacement d'un point a, à un point b de...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : cours logistique transport routier / transport routier de marchandises cours / appel d offre transport routier / offre de transport routier de marchandises / cours transport routier
Transport routier de fret - Sous-traitance et demande de devis
PertinenceLe transport routier de fret consiste à effectuer le transport de marchandises par voie terrestre. Le transporteur peut assurer le transport des marchandises pour son propre compte ou en contrat de sous-traitance. On distingue trois types de transport routier, à savoir :
Le transport routier de fret de proximité ou urbain (déplacements de courte durée),
Le transport routier de fret...
Site : http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : fret transport routier marchandise / transport fret routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / sous traitance transport routier marchandises
Emploi : Transport marchandise - 61575 offres d’emploi ...
PertinenceExploitant transport de marchandise (h/f)
Manpower - Bayonne, 64100
Exploitant transport H/F Le cabinet "Manpower Conseil Recrutement" vous offre... ...deux exploitants transports de marchandise H/F. Et si c'était vous ? Sous...
il y a 3 jours
Assistant service exploitation transport marchandises F/H
Synergie - Vitrolles, 13127
...notre client spécialisé dans le transport de...
Site : https://fr.jooble.org
Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)
PertinenceAccueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site : https://www.matmut.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier
Alternance logistique - Alternance transport - Direct ...
PertinenceAlternance Logistique / Transport Reunion
Offres en alternance - Contrats de professionnalisation : logistique et transport
Vous voulez trouver un contrat en alternance dans le domaine de la logistique ou du transport ? Découvrez nos annonces...
Site : https://www.directalternance.com
Thèmes liés : logistique et transport en alternance / contrat type de transport routier / secteur transport et logistique / transport et logistique d entreprise / logistique transport routier
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snPratique du transport routier de marchandises - Editions Celse
PertinencePratique du transport routier de marchandises
Pratique du transport routier de marchandises
Retirer ce produit de mes favoris
Ajouter ce produit à mes favoris
Référence :
Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez sélectionner au moins 1 quantité pour ce produit.
Disponibilité :
Tous les chapitres ont été mis à jour en fonction des nouvelles...
Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : contrat de transport public routier de marchandises / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise / marche transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
Transport de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...
Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.orgRevenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs
PertinenceEntreprise de transport routier et camionneurs
Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur constitué en société doit connaître les particularités relatives aux entreprises de services personnels (ESP).
Statut d'un...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : entreprise de transport routier au quebec / entreprise transport routier / transport d entreprise / directive temps de travail transport routier / service transport routier
Assurance transport - Les Assurances Professionnelles
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
Gagnez du temps,
obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !
60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
contrats types - amisroutiers.com
PertinenceContrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
Contrat type applicable aux...
Date: 2008-03-02 10:47:05
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise
Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...
PertinenceDroit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...
Site : http://www.etudier.com
L’assurance transport routier | Companeo.com
PertinenceL'assurance transport routier
L'assurance transport routier est nécessaire pour le chargeur ou le destinataire d'une cargaison malgré les réglementations qui s'imposent aux transporteurs routiers. Ce contrat peut être souscrit sur la base d'une assurance dommage ou d'une assurance Ad Valorem. En effet la responsabilité du transporteur est limitée et plafonnée par des conventions et codes...
Site : https://www.companeo.com
Cotations transport international sur Devis-Transport.com
PertinenceLe transport fluvial, plus anecdotique
Le transport aérien international
Il ne représente que 2% du transport mondial en volume. Rapide, souple, le transport aérien a un coût élevé, qui le restreint aux envois de grande valeur ou urgents. Pour le transport aérien de marchandises, on utilise aussi bien des avions cargos, transportant uniquement de la marchandise que des avions...
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Législation internationale des transports routiers
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Législation internationale des transports routiers
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Pertinence4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014
1.1. Principes généraux (1)
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...
Site : http://www.maconvention.fr
Situation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frTransport de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport de marchandises[ modifier | modifier le code ]
Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.
En transport routier de marchandises et en transport ferroviaire , le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de...
Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Bac pro conducteur transport routier marchandises | Mon ...
PertinenceBac pro conducteur transport routier marchandises
Retour à la page précédente
Bac pro conducteur transport routier marchandises
Le bac pro conducteur transport routier marchandises forme l'élève à préparer et à organiser une mission de transport (collecte et exploitation des informations, prise en charge du véhicule, chargement, itinéraire...).
Il apprend à gérer les...
Site : https://lyceens.monstageenligne.fr
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...
Site : https://wikimonde.com
Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...
PertinencePlus que 1 exemplaire !
Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.
Il régente, en effet, aussi bien les transports...
Site : https://www.lgdj.fr
Convention collective : Transports routiers et activités ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Site : http://www.maconvention.fr
Transport | qui recrute
PertinenceCoordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)
France Manpower
Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...
Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)
Tarn PIERRE FABRE...
Site : http://www.qui-recrute.com
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
PertinenceDescription des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Mise à jour du Contrat type de Transport Routier - Form-Edit
PertinenceMise à jour du Contrat type de Transport Routier
10 avril 2017
Un nouveau décret du 31 mars 2017 modifie le contrat type de transport routier. Ces mises à jour rentreront en vigueur au 01 mai 2017. (Lire plus).
Ce décret a pour objet d'approuver le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique prévu...
Site : https://www.form-edit.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport routier chargement / contrat type de transport routier / contrat de transport public routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise
Economie - Transport, Routier, Belge
PertinenceDumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous - La Libre. [...]
mercredi 10 mai 2017 à 10h46
Perquisitions à Jost : les détentions sont confirmées - La Libre
Dumping social. le patron d'un groupe de transport routier belge sous les verrous. [...] Quatre personnes qui avaient été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre des perquisitions au sein...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgDocuments de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net
PertinenceDROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE DROIT DES CONTRATS
DROIT DU TRANSPORT
Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.
Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...
Date: 2017-04-20 16:58:35
Site : http://lexinter.netLes termes du transport international - Objectif Import Export
PertinenceDu moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de...
Site : https://www.objectif-import-export.fr
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
