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reglementation transport public de voyageurs


38 articles

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  • 40

    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    26%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    40%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...

    Pertinence
    24%

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Conduite de transport de marchandises sur longue distance

    Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"

    Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...

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    Site : https://www.recrutement.io

  • 1

    Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    49%

    3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

    Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...

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    Site : http://www.intercariforef.org

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    32%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    21%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    47%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

  • 0

    Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

    Cet article est une ébauche concernant les camions .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

    Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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    Date: 2018-01-08 02:32:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    43%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    38%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    36%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Site : https://gonthier-formation.com

  • 0

    Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...

    Pertinence
    35%

    Transport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel

    TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

  • 0

    Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

    Pertinence
    32%

    Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

    Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

    Pour 2 raisons

    Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

    Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

    Ministère de l'équipement, des transports et du...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    31%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    FIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises - Boyer Formation

    Pertinence
    31%

    FIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises

    Formation FIMO FCO PASSERELLE Transport de Marchandises

    Objectif :Conduire en sécurité et conformément à la réglementation en vigueur les véhicules poids-lourds ou/et super-lourds du transport de marchandises.

    - FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) : Conducteur titulaire du permis C

    - FCO (Formation Continue Obligatoire) : Recyclage tous les 5...

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    Site : http://www.boyer-formation.com

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport public de marchandises / formation transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / reglementation transport de marchandises

  • 0

    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    Pertinence
    31%

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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    Date: 2018-01-14 14:32:50
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    30%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Département des transports - Les transports

    Pertinence
    30%

    Les transports font partie du quotidien et jouent un rôle considérable dans l'économie. Les systèmes de transport comprennent une infrastructure, des véhicules et un système d'exploitation. Ils sont soumis à une réglementation qui en garantit notamment la sécurité. Souvent une distinction générale est faite entre les transports de marchandises (ou fret) et les transports de voyageurs.

    La circulation routière , les transports de...

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    Date: 2015-07-29 16:36:55
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : fret transport de marchandises / reglementation transport de marchandises par route / transport de marchandise par route / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur

  • 0

    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

    Pertinence
    30%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    28%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

    Pertinence
    26%

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    11e législature

    Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

    M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

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    Date: 2016-10-21 10:39:32
    Site : senat.fr

  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    26%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

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    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    24%

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport

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    Services librement organisés | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    23%

    Le Jeudi 12 janvier 2017

    La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    23%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Conditions générales de vente - Twisto

    Pertinence
    23%

    Conditions générales de vente de titres de transport

    Art 1. Objet

    1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les conducteurs à bord des bus, aux guichets de son agence...

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    Site : http://www.twisto.fr

    Thèmes liés : transport l express / demande d'autorisation de transport exceptionnel / gestion d une societe de transport / societe de transport paris 15 / contrat type transport article 7

  • 0

    Chemins de fer du Calvados — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Les Chemins de fer du Calvados correspondent à un ancien réseau de voies ferrées d'intérêt local à voie étroite de type Decauville (0,60 m ). Le réseau est ouvert par étapes à partir de 1891 d'abord par la Société anonyme des établissements Decauville Aîné, puis, à partir de 1895 , par la Société anonyme des Chemins de fer du Calvados. Incapables de faire face à la concurrence...

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    Date: 2018-01-07 20:30:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / creation d'une societe de transport de marchandise / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs

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    Risques routiers. Choix du véhicule - Risques - INRS

    Pertinence
    22%

    Il est enfin indispensable de vérifier, avant de passer commande, que l'ensemble véhicule/aménagement répond aux besoins du métier et à la réglementation.

    Il faut choisir correctement le véhicule qu'on va utiliser en fonction des charges que l'on doit déplacer. Le véhicule ne doit pas être trop grand (d'autant que le chauffeur doit avoir les compétences requises pour le conduire)...

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    Date: 2018-01-14 21:31:57
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / secteur transport routier de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs

  • 0

    droit de grève du salarié - service-public.fr

    Pertinence
    22%

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    Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).

    Tout replier

    Tout déplier

    Salariés concernés

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport public de voyageurs / service public transport / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur

  • 0

    Feu Vert Formation, votre centre de formation routière à ...

    Pertinence
    21%

    PARLONS-NOUS, Besoin d'un renseignement ? D'une précision ? Vous pouvez même nous rendre visite !

    Feu Vert Formation : 05 57 26 92 10 feu-vert-formation@orange.fr 18 avenue de Gustave Eiffel 33600 Pessac 3F Formation : 05 57 26 91 92 / 3f.formation@wanadoo.fr 206 avenue du Haut Lévêque Parc industriel - ZI Bersol 33600 Pessac

    Permis à points

    Notre centre de formation organise des stages de sensibilisation aux risques routiers. Un large choix de dates vous est proposé afin de...

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    Site : http://www.feu-vert-formation.com

    Thèmes liés : centre de formation de transport routier / centre de formation de transport et logistique / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur / transport public routier voyageur

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    19%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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    Date: 2018-01-14 14:09:11
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

    Pertinence
    19%

    Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

    Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 14:03:35
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    LP Logistique Aéroportuaire et Transport Aérien – IUT d ...

    Pertinence
    18%

    IUT d'Evry site Roméro - Bâtiment GMP

    Pourquoi cette licence dédiée au transport aérien ?

    Le transport aérien est le plus jeune des modes de transport. Moins d'un siècle depuis son apparition et, depuis, quelle évolution !

    - plus de 3 milliards et demi de passagers dans le monde en 2015 et plus de 50 millions de tonnes de fret transportées

    - sur les dix dernières années un taux de...

    Lire la suite

    Site : iut-evry.fr

  • 0

    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

    Pertinence
    17%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

    Pertinence
    17%

    Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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