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convention collective transport public de voyageurs
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
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salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...
Pertinence> Rémunération gestionnaire transport
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57
Tags: Rémunération , gestionnaire , transport , salaire , gestionnaire , transport , prestataire , de , services , extérieur , transport , transports , publics , voyageurs , transports , publics , marchandises
Bonjour,...
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Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Convention collective Transport routier
PertinenceChamp d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site : http://www.conventions-collectives.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Transport public urbain 2018 Convention Collective 3099 ...
PertinenceVoir tous les avis
Mise à jour de la convention collective Transport Public Urbain
21/06/2017 Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Accord du 12 Novembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Avril 2017.
Cet accord liste un ensemble de mesures à...
Date: 2018-01-14 20:28:49
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention collective transport public de voyageurs / convention collective transport public / convention transport public urbain
Convention collective réseaux de transports publics (n ...
PertinenceAdhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux
transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination d'un emploi
Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux
transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination dans la convention collective...
Site : https://www.convention.fr
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OPCA Transports et Services - Transports urbains ...
Pertinence2016 c'est 312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés
Transports urbains - Présentation
Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.
Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention transport public urbain / formation gestion des transports et logistique d'entreprise
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
PertinenceSolutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Pertinence> Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...
Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.netLoi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
droit de grève du salarié - service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
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Salariés concernés
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport public de voyageurs / service public transport / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.wikipedia.orgService public — Wikipédia
PertinenceAncien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-01-11 20:13:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport / service public transport personne / convention delegation service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service transport commun prive
Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com
PertinenceListe des OPCA par Convention Collective
Liste des OPCA par Convention Collective
Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS
Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS
Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS
Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs) OPCA...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / societe de transport d animaux / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
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