Articles pour le thème »
droit du transport routier
156 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises
Objectifs de formation
Préparer l'examen en vue de l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2018-01-14 15:28:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier
Formation Attestation de capacité de transport ...
PertinenceFormation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T
Durée conseillée 140 heures
Télécharger
Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région
Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...
Site : https://www.cnfce.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 22/12/2017
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
taxe gasoil transport routier | Shipea
Pertinencetaxe gasoil transport routier
Taxe gasoil - transport routier
La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l'évolution de l'indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s'appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d'un mois sur l'autre.
Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.
Date: 2018-01-14 13:20:17
Site : http://www.shipea.comThèmes liés : prix du gasoil transport routier / taxe professionnelle transport routier / indice prix transport routier marchandises / comment monter une entreprise de transport routier / prix du transport routier de marchandises
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
PertinenceQuel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site : https://www.wk-formation.fr
Transport routier : les poids lourds de 44 tonnes ...
PertinenceJEAN-MICHEL GRADT, LES ECHOS - JEAN-MICHEL GRADT |
Le 18/01/11 à 16H00
Un décret paru mardi au JO autorise les poids lourds de 44 t à circuler en France. Pour circuler avec une telle charge, les poids lourds devront se doter d'un sixième essieu, à partir de 2014 pour les véhicules neufs, et de 2019 pour les autres véhicules.
La circulation des poids lourds de 44 tonnes est autorisée sur...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / camion pour transporter 2 tonnes / transport routier europe de l'est / federation nationale transport routier / organisation transport routier marchandise
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAvec l'IFRAC, passez la Formation Initiale Minimum et Obligatoire Marchandises permettant au...
Prochaine session le 08/01/2018 à Cavaillon
Voir la formation
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf...
Site : https://www.kelformation.com
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
BOURNAND : Transport Exceptionnel matériel TP et agricole
PertinenceTransport o Transport routier o Transport exceptionnel Travaux Publics Vente d'agrégats Agricole Nous découvrir Contact & devis
Transport Exceptionnel
Vous avez besoin de transporter des marchandises qui nécessitent un transport exceptionnel ? Faites confiance à un professionnel reconnu et découvrez nos prestations de location de...
Site : http://www.transportbournand37.fr
Transport camion plateau - Transport semi remorque plateau
PertinenceTRANSPORT PAR PLATEAU
SEMI-REMORQUE PLATEAU
Nous proposons également depuis peu le transport de masse indivisible, volumineuse ou nécessitant un chargement par le dessus : matériel de chantier ,...
Date: 2017-06-10 17:51:34
Site : http://www.transports-schubel.comThèmes liés : camion remorque transport / transport en plateau / transport routier par camion / transport routier national / camion pour transport conteneur
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...
Site : https://www.cfdt.fr
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Document institut transport routier & logistique belgique ...
PertinenceNumac : 2017010237
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / institut transport routier belgique / institut transport routier et logistique
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
PertinenceTout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Date: 2018-01-14 14:08:40
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier
Litiges de transport routier - Formations et conférences WK
PertinenceInfraction routière : La prise en charge patronale de l'amende soumise à cotisations
Selon un arrêt rendu le 9 mars par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la prise en charge par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de l'entreprise, est un avantage qui doit être réintégré dans l'assiette d...
#INFRACTION...
Site : https://www.wk-formation.fr
Droit du transport - Bernier Fournier - Avocats Drummondville
PertinenceLa structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature du transport, qu'il s'agisse du transport routier, maritime, ferroviaire et aérien ou même du transport de personnes, de produits alimentaires ou de matières dangereuses, sera susceptible de générer différentes particularités et distinctions légales.
Une entreprise qui effectue du transport interprovincial peut tomber sous le champ de compétence du gouvernement fédéral. Une entreprise de...
Site : http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport d entreprise / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / droit du transport routier de personnes
Droit du transport routier - Transport international
PertinenceL'ensemble de ces textes est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
o Code de commerce : articles L. 132-1 à L. 133-7. article 441-6
o Loi d'orientation sur les Transports intérieurs...
Site : https://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : droit du transport routier international / loi loti transport routier / le transport a l'international / transport a l international / transport routier internationaux
Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr
PertinenceLes nuisances environnementales de l'automobile
I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?
A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES
Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.
Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...
Date: 2011-12-22 16:13:55
Site : senat.frThèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales
Falisia Transport sprl - Entreprise de Transport Routier ...
PertinenceL'armée belge confie à Falisia Transport le chargement du char Sherman de Wibrin.
Bienvenue chez Falisia Transport sprl
Falisia Transport sprl est une société de transport international située à Houffalize en Belgique.
Nous disposons de plusieurs véhicules (tracteurs + semi-remorques porte engins, plateaux droits) qui roulent quotidiennement.
Spécialiste dans le domaine du transport spécialisé...
transport routier de personnes. droit et pratique - 1ere ...
PertinenceLe transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché...
Site : http://www.furet.com
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / droit du transport routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Distribution en Europe par transport routier - Rotra
PertinenceAvez-vous des envois au sein de l'Europe?
Sélectionnez votre destination et trouverez des plus amples informations.
Transports en dehors de l'Europe? Voir fret aérien & maritime
Distribution en Europe par transport routier
Rotra est votre fiable partenaire logistique pour le transport...
Site : https://rotra.eu
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / transport routier en europe / logistique transport routier / transport europa / transport fret routier
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comLa régulation du transport routier divise les européens ...
PertinenceLa régulation du transport routier divise les européens
18 mai 2017
Dumping social, temps de travail, cabotage... Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.
Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre...
Date: 2018-01-14 20:44:01
Site : http://www.cuej.infoThèmes liés : legislation europeenne du transport routier / transport routier europeen / legislation sur temps travail transport routier / transport routier europe de l'est / legislation du travail transport routier
Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Société de l'assurance automobile du Québec : Portail Québec
PertinenceOuvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental ayant pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec : Nathalie Tremblay
Ministre responsable de la Société : André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Pour connaître la structure de la Société, consulter...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / societe des transport du quebec / societe de transport de vehicules automobiles / droit du transport routier de personnes / assurance transport routier de personnes
Groupe Caron: Compagnie de transport routier international ...
Pertinence© 2018 Groupe Caron Tous droits réservés. Conception web par Vortex Solution .
Le Groupe Caron est une compagnie de transport routier établie à Montréal. Pour se distinguer des autres transporteurs cautionnés établis sur le marché, elle offre un service à la clientèle hautement personnalisé et très complet. En premier lieu, le service de transport routier du Groupe Caron offre une belle...
Site : http://www.groupecaron.com
Thèmes liés : groupe transport routier / groupe international de transport / droit du transport routier international / compagnie de transport routier au canada / compagnie de transport routier au quebec
Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...
PertinenceTransport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.
Nos services
Nous sommes en mesure de vous...
Site : http://transportpbj.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec
Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
PertinenceRepos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...
PertinencePlus que 1 exemplaire !
Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.
Il régente, en effet, aussi bien les transports...
Site : https://www.lgdj.fr
l'Institut du Droit International de Transports et de ...
PertinenceListe des correspondants
INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :
Recherche / Expertise juridique
Base de données / Publications / Manifestations
21 JUIN 2017 - CLUB IDIT DEJEUNER DEBAT
Le nouveau contrat-type général applicable aux transports publics routiers
Depuis le 1er mai un nouveau contrat type "général"...
Site : http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : contrat type transport routier international / droit transport routier international marchandise / droit du transport routier international / les modes de transport a l'international / contrat type transport international
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:09:24
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:05:28
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.wikipedia.orgMarché public : Location longue durée avec entretien et ...
PertinenceDéjà consulté
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée :...
Transport routier: la Côte d'Ivoire instaure un droit de ...
PertinenceSource : Acturoutes.info | vendredi 3 octobre 2014
Transport routier: la Côte d'Ivoire instaure un droit de pesage
Image à titre d'illustration
Le gouvernement s'engage de plus en plus dans l'application en Côte d'Ivoire du règlement 14 de l'UEMOA sur la lutte contre la surcharge des véhicules de transport de marchandises. Une disposition communautaire qui date de...
Site : http://www.lebabi.net
Thèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / assurance vehicule de transport de marchandise / droit transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise / secteur du transport routier de marchandises
Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...
PertinenceRéglementation du transport de marchandises par les taxis
11e législature
Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246
M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.frArticle de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
Site : http://www.experatoo.com
Conflit dans le transport routier : opération déminage d ...
PertinenceLe gouvernement a autorisé des dérogations aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers pour assurer les livraisons de carburant. Un signe de l'inquiétude que commence à susciter l'appel à la grève reconductible contre les ordonnances Macron. La ministre des Transports a écrit aux syndicats pour tenter calmer les craintes, notamment sur le congé de fin d'activité. Sa...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : temps de conduite transport routier / syndicat transport routier cfdt / syndicat transport routier france / syndicat transport routier / l'assurance de transport routier
