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legislation europeenne du transport routier
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Transport routier : l’Espagne et la Pologne devant la Cour ...
PertinenceTransport routier : l'Espagne et la Pologne devant la Cour de Justice européenne
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.11.2016
La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne et de la Pologne. Elle estime que ces deux pays, du fait du non-respect de la réglementation, lèsent les transporteurs.
Crédit photo © Fotolia
La Commission européenne a saisi la...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : reglementation transport routier en espagne / entreprises transport routier pologne / transport routier pologne / cours logistique transport routier / reglementation europeenne transport routier
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Transport international de Paca, marchandises en lots vers ...
PertinenceTransport routier international et national
Marports transporte vos marchandises dans toute l'Europe
Départs quotidiens vers la France et à l'international
De la palette au camion complet, de 500 Kg à 25 Tonnes, Marports organise vos transports routiers de marchandises, au départ ou à destination de l'ensemble de La France et des pays européens, avec des remorques bâchées Tautliner ou...
Site : marports.com
Transport : La législation Française du travail | Comment ...
PertinenceEtapes par étapes , Fimo & Permis C/CE
Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .
La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...
Site : http://reseau-transport-routier.com
Thèmes liés : legislation sur temps travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / temps de travail de nuit dans le transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceLorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport routier : respecter les temps de conduite et de ...
PertinenceTransport routier : respecter les temps de conduite et de repos
Pour éviter les accidents de la route à cause de l'endormissement au volant, l'Union européenne a imposé une législation très stricte aux chauffeurs de poids lourds. Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine.
La législation européenne sur les...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : temps de conduite transport routier / legislation europeenne du transport routier / conducteur du transport routier / transport routier europeen / legislation du transport routier
Prix du transport de marchandises: Les opérateurs ...
PertinencePrix du transport de marchandises: Les opérateurs contestent le barème de la tutelle
Par | Edition N°:3499 Le 01/04/2011 | Partager
Le ministère vient de publier les tarifs de référence pour 2011
La tarification tient compte des frais de structure, de l'amortissement financier...
Des paramètres non applicables à l'écrasante majorité des entreprises
Plus de 90% des opérateurs du...
Site : http://www.leconomiste.com
Transport produits dangereux | Pearltrees
PertinenceLE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf . Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de...
Site : http://www.pearltrees.com
syndicat des transporteurs routiers voyageurs sénégal
PertinenceSyndicat National des Transporteurs Routiers de ...
La défense des intérêts matériels et moraux de ses membres et de la profession de transport routier en général,
Senegal - Accord entre le gouvernement et les ...
... Accord entre le gouvernement et les transporteurs routiers. ... Syndicat des travailleurs des transports routiers ... Etat et ce syndicat affilé à la ...
Gare Routiere Des...
Site : http://www.deanforclinton.com
Thèmes liés : syndicat transport routier france / syndicat transport routier voyageurs / federation nationale du transport routier de voyageurs / syndicat transport routier / federation nationale transport routier
L’organisation leader du transport routier - FNTR
PertinenceL'organisation leader du transport routier
La FNTR rassemble plus des deux tiers des entreprises adhérentes d'une organisation professionnelle du transport routier en France.
Sa position de leader du secteur conforte la crédibilité de son action. Mais elle lui confère également la responsabilité d'aller toujours de l'avant et de porter les valeurs d'entreprise et la déontologie...
Site : http://www.fntr.fr
La régulation du transport routier divise les européens ...
PertinenceLa régulation du transport routier divise les européens
18 mai 2017
Dumping social, temps de travail, cabotage... Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.
Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre...
Date: 2018-01-14 20:44:01
Site : http://www.cuej.infoThèmes liés : legislation europeenne du transport routier / transport routier europeen / legislation sur temps travail transport routier / transport routier europe de l'est / legislation du travail transport routier
Situation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frEmploi : Transport marchandise Vémars, 95470 - 8692 offres ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Site : https://fr.jooble.org
Accueil - routiers.ch
PertinenceProtection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site : http://www.routiers.ch
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / entreprise transport routier suisse / gestion d'entreprise transport formation / legislation europeenne du transport routier / gestion d une entreprise de transport
Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com
PertinenceEENI - École Supérieure de Commerce International
Cours Transport et logistique internationale
Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,
, 5 ECTS - CECT).
Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :
1- La logistique et le transport international.
L'introduction à la logistique...
Site : http://fr.reingex.com
Taxes et redevances dans le transport routier de ...
PertinenceTaxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France
2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...
Site : http://docplayer.fr
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
PertinenceInformations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...
Site : https://www.cfdt.fr
Transport routier France - Suisse - Dijon (21) - DLM ...
PertinenceFR > Transport ROUTIER > TRANSPORT EUROPE > Suisse
Transport France - Suisse
DLM Internationals et son expérience pour vos transports avec la Suisse. Le trafic avec ce pays est l'un des plus complexes d'Europe, avec notamment des particularités douanières. Il s'agit de flux avec un pays situé hors de l'Union Européenne, régi par sa propre législation. Notre équipe vous apportera une...
Site : https://www.dlm-internationals.com
Thèmes liés : transport routier france suisse / transport international suisse france / transport routier international suisse / transport de marchandise france suisse / transport routier en france
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comLes transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frSUD-Rail Normandie
PertinenceQuand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30
Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"
J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Transport : Comment améliorer la logistique en Tunisie ...
PertinenceSi elle souhaite réduire le fort déficit logistique national, la Tunisie doit adopter une série de politiques englobant des solutions à court, moyen et long terme.
L'infrastructure des transports est certes le principal facteur qui explique le faible rendement logistique, mais quelques solutions »souples » sont également susceptibles d'améliorer la logistique.
A court terme,...
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
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Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
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L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en ...
PertinenceL'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée
Bruxelles, le 31 mai 2017
Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures en vue de moderniser la mobilité et les transports européens, l'objectif étant d'aider le secteur à rester compétitif tout en garantissant une transition socialement équitable vers une énergie...
Site : europa.eu
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / pollution de l'air transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / secteur du transport routier de marchandises / secteur du transport routier
Le transport de marchandises ; prix du fret routier ...
PertinenceLe transport de marchandises ; prix du fret routier, demenagement pas cher...
24 août 2011
Pour déplacer en grande quantité meubles et autres marchandises, notamment dans le cadre d'un déménagement, le fret routier constitue une alternative intéressante, tant en terme de praticité que d'économie. Mais combien coûte un tel transport, et qui contacter? Voici notre dossier sur le...
Site : https://www.over-blog.com
Marché public : Location longue durée avec entretien et ...
PertinenceDéjà consulté
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D
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Date de clôture estimée :...
Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frAménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frTemps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs)
PertinenceLa FNTV : acteur incontournable du transport routier de voyageurs en autocar.
Créée en 1992 et fédérant plus de 1.500 adhérents d'importance et de profils très variés, la FNTV est la principale organisation professionnelle du transport routier de voyageurs par autocar.
Basée à Paris afin de rester proche des administrations centrales, du pouvoir politique et des parlementaires pour jouer...
Site : http://www.uprpaca.com
Thèmes liés : federation nationale du transport routier de voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / secteur transport routier de voyageurs
Dorifor
PertinenceRéf. 907 JH - Mise à jour 11 janvier 2018
Objectif et Contenu
La conductrice/le conducteur de poids lourds assure le transport et la livraison de marchandises dans le respect de la législation sociale. Elle/il peut travailler avec des camions, des semi - remorques ou des camions remorques en transport national ou international y compris avec des matières dangereuses. Elle/il assure...
Site : http://www.dorifor.be
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
Transports-Réglementation
PertinenceCODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie
CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers
CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)
CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...
Site : liensutiles.org
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