Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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Norme des trottoirs bateau / Obligations administratives

11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Rappelez donc à ce voisin l'article R 417-10 du code de la route. Cet article interdit, entre autre, le stationnement devant une entrée carossable et, ce, quelque soit la longueur de l'entrée carossable. Il n'y a pas de texte régissant cette longueur sinon, comment feraient les poids lourds pour manoeuvrer si l'entrée de...

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Procès verbal sur mineure dans bus transport scolaire ...

5708 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Oui un mineur peut être verbalisé.

Pourquoi votre fille n'avait-elle pas de pièce d'identité ?

Je ne vois pas ce que vous pourriez contester...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...

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