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droit du transport routier de personnes


106 articles

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    Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

    Pertinence
    23%

    48 000 < M <= 72 000 

    L'autorisation individuelle peut être : 

    - au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

    - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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    Site : http://www.alloforain.com

  • 2

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    26%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    24%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

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    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Transports routiers de personnes : travail de nuit des ...

    Pertinence
    31%

    Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 18 avril 2002 modifié.

    La durée du travail est limitée en cas de travail de nuit et des contreparties sont dues au salarié.

    Quelle est la définition du travail de nuit ?

    Pour les salariés roulants,...

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    Date: 2018-01-14 18:13:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / code du travail transport routier / duree travail transport routier

  • 1

    DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats

    Pertinence
    30%

    3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable

    L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.

    Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...

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    Site : https://blogavocat.fr

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    29%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    25%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    23%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Transport léger de marchandises, attestation de capacité ...

    Pertinence
    22%

    Attestation de capacité en transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

    Attestation de capacité

    Transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

    Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

    Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

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    Date: 2018-01-14 15:51:01
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise / capacite transport public marchandise

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    21%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    19%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 0

    Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

    Pertinence
    33%

    de Jean Belotti

    Présentation de l'éditeur

    Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

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    Date: 2017-07-24 08:49:52
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 0

    Attestation de capacité en transport routier léger de ...

    Pertinence
    33%

    Recevez le programme par mail

    Consultez le site de l'organisme

    Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l'exercice de la profession de transport léger routier de...

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    Site : https://www.kelformation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

  • 0

    Transport léger de personnes, attestation de capacité ...

    Pertinence
    32%

    Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)

    Attestation de capacité

    Transport léger de personnes (-9 places)

    Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.

    Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

    Public concerné

    Toute personne...

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    Date: 2018-01-14 20:13:19
    Site : http://www.promotrans.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / capacite professionnelle transport routier

  • 0

    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

    Pertinence
    32%

    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    32%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr

    Pertinence
    32%

    Les nuisances environnementales de l'automobile

    I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?

    A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

    Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.

    Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...

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    Date: 2011-12-22 16:13:55
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales

  • 0

    Réglementation routière - equipement.gov.ma

    Pertinence
    32%

    Code de la route et textes d'application

    Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

    L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...

    Lire la suite

    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    32%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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  • 0

    L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

    Pertinence
    30%

    La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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    Date: 2018-01-14 14:32:50
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...

    Pertinence
    29%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

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    En brefTransport routier

    Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

    Publié le 04 janvier 2017 - Direction...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / service de transport public routier de personnes / droit transport routier marchandise / transport public routier marchandise / transport routier chargement

  • 0

    Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net

    Pertinence
    29%

    Liens utiles

    Les métiers du transport aérien

    Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...

    Pertinence
    29%

    Transport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.

    Nos services

    Nous sommes en mesure de vous...

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    Site : http://transportpbj.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec

  • 0

    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

    Pertinence
    28%

    Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

    Pertinence
    28%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    28%

    Objectifs de formation

    Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

    Durée et lieu de formation

    105 h + 28 h Révisions

    Contenus de formation

    L'entreprise et le droit...

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    Site : http://www.forget-formation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / attestation de capacite transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs

  • 0

    Transport routier -Restrictions de ... - service-public.fr

    Pertinence
    27%

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    Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

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    En brefTransport routier

    Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

    Publié le 29 décembre 2015 -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport marchandise poids lourd / transport public routier marchandise / droit transport routier marchandise / horaire de service transport routier

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    Logistique de transport - Formation AEC | Collège LaSalle ...

    Pertinence
    26%

    Les diplômés seront appelés à évoluer dans des milieux de travail très variés :

    Maison de courtage en douanes;

    Transitaires;

    Maisons de commerce;

    Manufacturiers et industries de produits de consommation (alimentaire, courrier, vêtement, matières premières, domaine de l'ingénierie, etc.);

    Entreprises spécialisées dans le transport de la personne et des marchandises;

    PME et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs.

    Liste des cours

    Droit du transport, contrats...

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    Site : http://www.collegelasalle.com

  • 0

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    30 décembre 1982

    modifiée plusieurs fois).

    Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.

    Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...

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    Date: 2018-01-06 23:37:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public urbain de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs

  • 0

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    23%

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

    l'examen écrit

    l'équivalence de diplôme

       L'examen écrit

    L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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    Date: 2018-01-14 21:18:30
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en ile de france / transport public routier de personnes reglementation

  • 0

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    23%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Mali : TRANSPORTS ROUTIERS : Les gros porteurs en grève ...

    Pertinence
    23%

    Le Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali (Synacor-Mali) observera une grève illimitée à partir du 18 décembre. Il réclame la mise en oeuvre des accords du 27 mai 2017. Notre rédaction s'est procuré une copie du préavis de grève.

     La crise entre le gouvernement et le Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali pour l'amélioration de...

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    Site : http://maliactu.net

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers 2015 / convention collective nationale des transports routiers preavis / societe transport de personnes / convention collective nationale des transport routier / greve transport routier

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    23%

    La réception et l'immatriculation

    Les normes pour l'entretien des véhicules

    Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules

    Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation

    La sécurité de circulation

    La prévention des accidents et les mesures à prendre...

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    Site : http://www.forget-formation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / gestion d'entreprise transport formation / formation capacite de transport routier de voyageurs

  • 0

    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-31 19:43:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Marché public : Délégation de service public de transport ...

    Pertinence
    22%

    Délégation de service public de transport urbain

    Suivre ce marché

    Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

    Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

    Date de clôture estimée : 10/09/15

    Etat : Première publication

    Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public

    Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.

    Section I : Autorité...

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    Site : https://centraledesmarches.com

  • 0

    Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

    Pertinence
    21%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecole-est.com

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    21%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    21%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    21%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

    Lire la suite

    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

  • 0

    Formation capacité de transport de personnes léger 9 ...

    Pertinence
    21%

    Normes et sécurité du transport 

    Examen final

    Durée : 20 jours soit 140 Heures

    Moyens pédagogiques :

    Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

    La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »

    Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges...

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    Site : http://www.odetransport.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / formation transport routier de personnes / creation entreprise transport de personne

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

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    21%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

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    Formation capacité de transport de personnes lourd - Ode ...

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    Normes et sécurité du transport 

    Réglementation internationale

    Durée : 25 jours soit 175 Heures

    Du lundi au jeudi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30

    Le Vendredi : 8h30 à 13h30

    Moyens pédagogiques :

    Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

    La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »

    Le contrôle des connaissances : à travers...

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    Site : http://www.odetransport.com

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport de personne / formation transport routier de personnes

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    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

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    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    Stage de 12 semaines (3 mois)

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...

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    Site : http://www.presidence.ci

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    Transport Service Tranquille - Transport de personnes dans ...

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    Transport Service Tranquille est habilité à recevoir tous types de paiements : Chèque, Carte Bancaire, American Express, Espèces, Virement Bancaire et Chèques Vacances.

    Comment réserver un transport ?

    Pour réserver un transport, plusieurs possibilités :

    Remplir le formulaire de réservation

    Par mail : contact@transportservicetranquille.com

    Par téléphone au 06 74 02 63 13

    Par fax au 04...

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    Site : https://transportservicetranquille.com

    Thèmes liés : service personne transport / service transport express / service transport routier / car transport service / entreprise de transport de personne a lyon

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

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    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

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    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Date: 2018-01-14 16:12:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

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    2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

    I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

    L' article 1635 bis M du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code

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    Transport en commun — Wikipédia

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    Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]

    Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .

    La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...

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    Date: 2018-01-08 14:57:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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