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transport public de personnes definition


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    Transport International De Marchandise - Rapports de Stage ...

    Pertinence
    28%

    Rapports de Stage : Transport International De Marchandise. Recherche parmi 193 000+ dissertations

    Par ninabella   o  27 Janvier 2015  o  1 491 Mots (6 Pages)  o  372 Vues

    Page 1 sur 6

    Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    39%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    26%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    47%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

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    Site : http://www.je-cherche.info

  • 2

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...

    Pertinence
    30%

    DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL

    Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 1

    Distinction entre service public et transport d'initiative ...

    Pertinence
    57%

    Distinction entre service public et transport d'initiative privée

    Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).

    Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...

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    Site : http://www.lien-plus.fr

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    52%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    28%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    21%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2018-01-14 04:00:35
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

    Cet article est une ébauche concernant les camions .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

    Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...

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    Date: 2018-01-08 02:32:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    46%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    43%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained

    Pertinence
    43%

    1.6 Liens externes

    Principaux résultats statistiques

    Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...

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    Site : ec.europa.eu

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    41%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    40%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018

    Pertinence
    40%

    Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...

    ADM21 / CALAMP

    Stand E44b

    ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.

    Nos solutions couvrent quat...

    ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...

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    Site : http://www.transportspublics-expo.com

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...

    Pertinence
    38%

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...

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    Site : http://www.presidence.ci

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    Transport Scolaire et TMPR - Pourquoi un logiciel de gestion

    Pertinence
    35%

    Pourquoi un logiciel de gestion pour le transport scolaire TPMR ?

    La gestion d'un transport scolaire TPMR nécessite une organisation bien rodée. 

    Entre la définition des tournées, la planification des chauffeurs et la gestion des imprévus, le logiciel de gestion utilisé doit correspondre aux impératifs du métier.

    Comment devenir un acteur du Transport Scolaire - TPMR ?

    Pour développer...

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport scolaire / transport d entreprise

  • 0

    Créer son entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    34%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    33%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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    Définition et principes d'un marché public ...

    Pertinence
    32%

    Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Formalités de passation d'un marché public  >Définition et principes d'un marché public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Définition et principes d'un marché public » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes definition / service public transport / transport public de voyageurs definition / definition transport public

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    Exploitation et développement des réseaux de transports ...

    Pertinence
    27%

    Plaquette de la formation

    Les objectifs

    Gérer une exploitation de transport de personnes en transport urbain ou interurbain, avec ou sans modes lourds (tramway, métro, etc.), dans toutes ses composantes : production, gestion des ressources humaines, gestion des risques, management de la complexité etc...

    Gérer une chaîne de transport de personnes au niveau urbain, interurbain et international, en prenant en compte l'ensemble des modes.

    Contribuer la définition et la...

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    Date: 2018-01-14 17:05:23
    Site : http://www.master-transport-edrtp.fr

    Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport public de personnes definition / formation transport public de personnes / transport public personne / definition contrat de transport de personnes

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    26%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport

    Pertinence
    25%

    Le contrat de transport type de transport en autocar

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Importance et champ d'application du contrat type de transport en...

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    Site : https://www.groupito.com

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport

  • 0

    Marché public et délégation de service public : deux ...

    Pertinence
    24%

    La distinction entre marché public et délégation de service public, délicate, repose encore une fois, dans cet arrêt, sur une analyse précise de « la rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».

    Cet arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008 « Département de la Vendée » (n° 291794) est important puisqu'il revient sur la distinction...

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    Site : http://www.courrierdesmaires.fr

    Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / transport charge service / contrat de service de transport

  • 0

    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

    Pertinence
    24%

    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Conseil de la Concurrence Grand Duché de Luxembourg

    Pertinence
    22%

    Conseil de la concurrence déménage

    Le 12 décembre 2017, le Conseil de la concurrence quitte les locaux du ministère de l'Économie pour s'installer dans la rue Sainte Zithe.

    Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le

    Abus de position dominante  -  ...

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    Date: 2018-01-08 09:04:25
    Site : https://concurrence.public.lu

    Thèmes liés : transport public de personnes definition / transport public personne / service public transport personne

  • 0

    Convention entre le Canada et la France tendant à éviter ...

    Pertinence
    22%

    Publications et rapports

    Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

    CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

    Cette refonte de la Convention...

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    Site : https://www.fin.gc.ca

    Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / transport express a l'international / vente societe transport personnes

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    monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...

    Pertinence
    21%

    les questions les plus fréquentes

    Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

    Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

    Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

    S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    21%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-12-04 09:00:56
    Site : http://environnement.wallonie.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / categorie de transport 2 / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes

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    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    20%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

    Pertinence
    19%

    de Jean Belotti

    Présentation de l'éditeur

    Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

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    Date: 2017-07-24 08:49:52
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 0

    Detail article - juristes-environnement.com

    Pertinence
    19%

    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

    Lire la suite

    Site : http://www.juristes-environnement.com

  • 0

    Service public — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

    L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

    Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-11 20:13:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public transport / service public transport personne / convention delegation service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service transport commun prive

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    Études supérieures en Belgique — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    La formation comprend deux types de cours :

    des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

    des cours de connaissances professionnelles

    La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

    La durée normale...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:16:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    18%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

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    Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

    Pertinence
    18%

    Source : Association des paralysés de France (APF)

    B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

    Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

    Lire la suite

    Date: 2013-12-05 18:03:22
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport

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    L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

    Pertinence
    18%

    Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

    6 décembre 2010

    Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

    L'accessibilité de la voirie

    Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

    Lire la suite

    Site : http://www.eti-construction.fr

    Thèmes liés : public transport system / transport public urbain de voyageurs / transport public de personnes definition / transport public personne / service public transport personne

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    Transport durable

    Pertinence
    18%

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    De plus en plus de personnes commencent à se demander si la fabuleuse mobilité qui a caractérisé la dernière moitié du XXe siècle est durable. De fait, on entend de plus en plus parler de "développement...

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    Date: 2018-01-06 22:36:39
    Site : http://www.transportdurable.com

    Thèmes liés : transport d entreprise / public transport article / service public transport personne / societe de transport public / service public transport

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