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convention collective transport travaux public
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective travaux publics (n°3005, T2, T3, T4 ...
PertinenceGarantie à jour au 14 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :
- les Accords collectifs nationnaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public / societe de transport et de travaux publics / convention transport public / transport d entreprise
Convention collective, Congés : Bâtiment et travaux publics
PertinenceConstruction de lignes de transport d'électricité.
Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité y compris les travaux d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (+) :
- construction de lignes de très haute tension ;
- construction de réseaux...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / creation d entreprise dans le transport / transport d entreprise / presentation projet creation entreprise transport / entreprise de transport public
Chauffeur SPL en travaux publics, soumis à la convention ...
Pertinencebonjour doune 456 si EU est entreprise du TP alors tu est soumis a convention collective des travaux publics visite le site force courage et passion barre de recherche google et passe le mot a tes collègue intérimaire. Bonne journée ciao
Force Courage et Passion. je veux que la république ait deux noms: qu'elle s%u2019appelle Liberté et qu'elle s'appelle Chose Publique
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective transport public
Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...
Pertinence3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE II. - Règles générales.
Art. 2 .§ 1er. Les travailleurs licenciés visés à l'article 1er âgés de 60 ans et plus au moment de la fin du contrat de travail qui peuvent justifier à ce moment de 30 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié et qui bénéficient d'une indemnité complémentaire, peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public
Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des ...
PertinenceAccueil Accueil > Actualité emploi > Entreprises qui recrutent > Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des personnalités audacieuses !
Entreprises qui recrutent
Le groupe MARC poursuit ses ambitions et recrute des personnalités audacieuses !
Fondé en 1876, le Groupe MARC est un acteur incontournable dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. Important groupe...
Site : https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / salaire d'un chef d'entreprise de transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport d'engins tp
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public / salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Senegal - Convention Collective Nationale ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises et d'Industries du Sénégal (UNISYNDI).
-Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal
-Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal
-Syndicat des Fabricants...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Convention collective nationale du négoce et de ...
PertinenceConvention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public / demande d'autorisation de transport exceptionnel
Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceRéférences légales
Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale.
Champ d'application
Ces dispositions...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / transport d entreprise
Les modes de gestion de service public - CNFPT
PertinencePour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service public transport personne / convention delegation service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
Définition du travail de nuit, réglementation | AtouSante
PertinenceDéfinition du travail de nuit
Définition du travail de nuit :
est considéré comme travail de nuit, tout travail ayant lieu entre 21H et 6H ;
ou bien tout travail entre 21H et 7H, incluant la période minuit à 5H ;
dans le secteur des transports : le travail de nuit couvre la période comprise entre 22H et 5H.
Dans le secteur du BTP ( bâtiment et travaux publics), l'accord de branche du 12...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat sous traitance transport routier / contrat type sous traitance transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport article code civil / offre d'emploi transport public
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
PertinenceIntitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d'une societe de transport de personnes / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier 2011
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°14
PertinenceDirection des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
urbaniste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En tant qu'urbaniste :
- 23,40 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 27,54 $/heure en tant qu'urbaniste dans le secteur privé
- 26,82 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 29,39 $/heure en tant qu'urbaniste à...
Date: 2017-10-30 22:02:09
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport urbain / convention collective transport public urbain / societe de transport de la ville de montreal / convention transport public urbain
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée ...
PertinenceBulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
30 décembre 2014 3 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015
Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, le FNAL, la...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / duree legale du travail transport routier / smic horaire transport routier 2015 / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises
News-trancheuses - tp-reseaux.com
PertinenceLes dernières news :
14.10.17 : La sous-soleuse SPX25 de Vermeer est adaptée à l'installation de câbles/fibres optiques et aux travaux d'irrigation et l'installation de câbles/fibres optiques.
La sous-soleuse SPX25 s'utilise avec une commande à distance permettant une meilleure maniabilité sur les chantiers encombrés et exigus. Avec une largeur limitée de 88 cm et sa longueur de 206...
Date: 2017-10-19 12:28:00
Site : http://www.tp-reseaux.comThèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport et de travaux publics / creation d entreprise dans le transport / transport d entreprise
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.com
24 Ressources