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contrat de prestation de service transport


88 articles

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  • 30

    Lettre de motivation BTS TPL (transport et prestations ...

    Pertinence
    44%

    Exemple gratuit de lettre de motivation pour postuler dans le cadre d'un BTS transport et prestations logistiques.

    Lettre de motivation BTS TPL (transport et prestations logistiques)

    Le BTS TPL (transport et prestations logistiques)

    L'objectif de ce BTS est de former de futurs professionnels de la logistique dans transports , qu'ils soient routiers, maritimes, ferroviaires, fluviaux ou aériens....

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    Site : http://www.lettre-motiv.com

    Thèmes liés : lettre de motivation transport logistique bts / exemple lettre de motivation transport logistique / lettre de motivation transport logistique gratuit / lettre de motivation formation transport logistique / lettre de motivation transport logistique

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    44%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    39%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 2

    Transport international de marchandises, transitaire ...

    Pertinence
    32%

    Télécharger (Pdf)

    Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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    Site : http://www.fauveder.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    42%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 0

    CIT-Rail.org - Documents contractuels

    Pertinence
    65%

    Conditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)

    Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise...

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    Site : http://www.cit-rail.org

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport / contrat de transport marchandise

  • 0

    La définition et le cadre juridique des contrats de ...

    Pertinence
    55%

    Le contrat de transport de marchandises est celui par lequel un professionnel du transport s'engage à l'égard du client à déplacer des marchandises d'un point à un autre, moyennant paiement d'un prix.

    Le contrat de transport n'est pas caractérisé si les parties se sont « bornées à conclure une convention de mise à disposition d'un certain nombre de camions selon certaines périodes et...

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    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : definition contrat de transport de marchandises / contrat de prestation de service transport / contrat de transport international de marchandises / contrat de transport marchandise / definition juridique contrat de transport

  • 0

    Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport

    Pertinence
    48%

    Le contrat de transport type de transport en autocar

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Importance et champ d'application du contrat type de transport en...

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    Site : https://www.groupito.com

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport

  • 0

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

    Pertinence
    48%

    TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

    I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

    Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

    Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Contrat de Prestation de Service - Formulaire à Remplir

    Pertinence
    48%

    CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

    ________ dont le siège social est situé ________, immatriculé(e) au ________, représenté(e) par ________ en sa qualité de ________,

    Ci-après désigné(e) "le prestataire" ;

    ________ dont le siège social est situé ________, immatriculé(e) au ________, représenté(e) par ________ en sa qualité de ________,

    Ci-après désigné(e) "le client"...

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    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / contrat transport article / contrat de service de transport

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    47%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

    I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

    A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

    1. Règle de territorialité

    a. Principes généraux

    Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Fiche N°14 - Le Délai de Rétractation - les principes à ...

    Pertinence
    46%

    Familles de France vous explique le droit de rétractation.

    1-    Il  s'applique uniquement en cas de contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, ou téléphonique, etc ) ou  à distance

    Il ne s'applique pas lorsque vous achetez un produit directement en magasin.

    2-    Vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier

    Pour les prestations de service,...

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    Date: 2018-01-14 10:54:59
    Site : http://www.familles-de-france.org

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat type transport article 21 / contrat de service de transport / contrat type transport article 7

  • 0

    BTS Transport et Prestations Logistiques - Centre de ...

    Pertinence
    46%

    Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques contribue, par l'exercice de son métier, aux flux nationaux et internationaux de marchandises. Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques organise et manage des opérations de transport et des prestations logistiques sur les marchés locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux. Il/elle optimise les...

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    Site : https://www.centredeformation.com

  • 0

    Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...

    Pertinence
    45%

    Description des indices

    Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.

    L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...

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    Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

  • 0

    Offres d'emploi Transport en Sous Traitance - Belgique ...

    Pertinence
    45%

    Offres d'emploi Transport en Sous Traitance - Belgique

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    AFFRETEUR CONFIRME

    EUROTERMINAL SA - Mouscron, Hainaut - Tournai, Hainaut

    la responsabilité du Responsable Transport, vous organisez et négociez la sous-traitance des ordres de transport (achat...

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    Site : https://www.optioncarriere.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport routier belgique / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / recherche d emploi dans le transport routier / offre sous traitance transport routier

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    45%

    l'introduction de la marchandise dans une zone franche ou un entrepôt franc.

    32. Hormis la transformation sous douane, ces destinations et régimes douaniers sont ceux repris à l'article 23, § 4 du Code de la T.V.A.

    Or, les livraisons de biens qui ont été placés, dès leur entrée dans la Communauté, sous l'un des régimes visés à l'article 23, § 4, du Code de la T.V.A., avec...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / le transport a l'international / les moyens de transport a l'international

  • 0

    Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...

    Pertinence
    44%

    transport public routier de personnes.

    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) Description

    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

    transport public routier de voyageurs de l'hérault.

    II.1.2) Type de marché et lieu...

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    Site : https://centraledesmarches.com

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    Marché public : Services de transport de colis - Paris

    Pertinence
    44%

    Services de transport de colis

    Suivre ce marché

    Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

    Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

    Date de clôture estimée : 29/01/18

    Etat : Première publication

    France-Paris: Services de transport de colis

    2018/S 008-014596

    Avis de marché - secteurs spéciaux

    9 rue du Colonel Pierre Avia

    Point(s) de contact:...

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    Site : https://centraledesmarches.com

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / transport charge service / transport departement / attestation capacite transport marchandise 2015 / attestation capacite transport marchandise par equivalence

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    43%

    Opérations exemptées.

    Bateaux exemptés

    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

    Ces opérations lucratives sont notamment :

    le transport rémunéré de...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    43%

    3.4.2. Combinaison des cas de simplification

    1. OBJET DE LA CIRCULAIRE

        1. La présente circulaire qui remplace et abroge la circulaire n° 7 du 28 septembre 1998 a pour objet de commenter le régime applicable en matière de prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels.

        2. Cette circulaire tient compte de la directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / materiel de transport en camion d occasion / adresse d entreprise de transport

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    42%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Directive Services — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Préparatifs au vote du Parlement européen[ modifier | modifier le code ]

    Au terme de son mandat en 2004, la Commission Prodi est remplacée par la Commission Barroso , et par conséquent Charlie McCreevy succède comme commissaire à Frits Bolkestein . L'eurodéputée SPD allemande d'origine française Evelyne Gebhardt [20] est chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur la...

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    Date: 2018-01-06 23:46:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / service transport commun prive / service public transport / service public transport personne

  • 0

    TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

    Pertinence
    41%

    - en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

    La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

    Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

  • 0

    BTS Transport et Prestations Logistiques - esmp-ecole.mp ...

    Pertinence
    41%

    Faisabilité et évaluation des opérations de transport et de logistique

    Organisation, mise en oeuvre et gestion des opérations de transport et de logistique

    Suivi des opérations de transport et de logistique

    Gestion de la relation de service

    Management d'une équipe

    Culture générale et expression (Épreuve écrite, coefficient 4)

    Langue vivante (Épreuve écrite, coefficient 3)

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    Site : http://esmp-ecole.mp-formation.com

    Thèmes liés : bts alternance transport et prestations logistiques / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / bts transport logistique alternance entreprise

  • 0

    DHL | Termes et Conditions | Français

    Pertinence
    39%

    Conditions de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

    Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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    Date: 2018-01-11 21:42:01
    Site : http://www.dhl.fr

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    38%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Transport internationale, transport, Pologne transport ...

    Pertinence
    38%

    Directions de transport

    Le transport en tant que définition dans l'économie, est un factage contre un paiement, dont le résultat est un déplacement des matériaux et des personnes et la prestation des services supplémentaires liés au transport. Les prestations de transport et le transport même contribuent au bon et efficace fonctionnement de toutes les branches de l'économie d'un...

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    Site : http://www.poland-transport.eu

  • 0

    Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

    Pertinence
    38%

    Conditions Générales de Vente Belambra

    Conditions Générales de Vente Belambra 

    "mis à jour le 4 janvier 2018"

    L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...

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    Site : http://www.belambra.fr

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type transport article 7

  • 0

    Transport | qui recrute

    Pertinence
    38%

    Coordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)

    France   Manpower

    Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...

    Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)

    Tarn   PIERRE FABRE...

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    Site : http://www.qui-recrute.com

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    38%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    38%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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    Site : air-austral.com

  • 0

    Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

    Pertinence
    38%

    Mise à jour / Juin 2017

    Article I - Définitions

    Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

    Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

    désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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    Site : https://www.airfrance.fr

  • 0

    Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

    Pertinence
    37%

    1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

    2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Marché public : Délégation de service public de transport ...

    Pertinence
    37%

    Délégation de service public de transport urbain

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    Date de clôture estimée : 10/09/15

    Etat : Première publication

    Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public

    Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.

    Section I : Autorité...

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    Site : https://centraledesmarches.com

  • 0

    Master Fleet - Würth France S.A - Eshop Wurth

    Pertinence
    37%

    Pil'Collect

    Master fleet : pour simplifier votre quotidien, nous gérons votre parc de machines

    Master Fleet, un service de location qui vous garantit durablement la performance sur plus de 150 machines électroportatives, pneumatiques et instruments de mesure. 

    Une prestation « FULL SERVICE » pendant 24 ou 36 mois comprenant le service d'enlèvement, la réparation, le transport du matériel,...

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    Site : https://www.wurth.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport / transport charge service

  • 0

    Contrat de prestation de service annuel de transport ...

    Pertinence
    37%

    L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

    Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexeek.com

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport

  • 0

    Mondo Voyages

    Pertinence
    37%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

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    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

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    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

    Lire la suite

    Site : http://www.mondovoyages.ch

  • 0

    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

    Pertinence
    37%

    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 14:02:44
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises

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    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

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    Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

    Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !

    Présentation

    Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...

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    Site : https://montransport.com

    Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes

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    Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...

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    Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...

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    Site : http://www.etudier.com

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    YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

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    - des tailleurs possédant une machine à coudre

    - des pompistes, etc.

    2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

    Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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    Date: 2017-07-17 03:34:05
    Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

    Thèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation

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    Les modes de gestion de service public - CNFPT

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    Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

    Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / convention delegation service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public

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    Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

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    Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

    Tout replier

    De quoi s'agit-il ?

    Si vous achetez un bien...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport

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    Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...

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    Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :

    tout achat de biens neufs ou usagés ;

    toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

      Attention :

    il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service transport

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Documents de la logistique internationale

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    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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