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convention collective nationale des transports routiers conges payes


23 articles

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    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    61%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    55%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    41%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    43%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    43%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    41%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Convention collective transport de voyageurs

    Pertinence
    63%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

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    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    45%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    52%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    48%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    44%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    38%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    46%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Senegal - Convention Collective Nationale ...

    Pertinence
    43%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

    ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:

    -Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises et d'Industries du Sénégal (UNISYNDI).

    -Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal

    -Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal

    -Syndicat des Fabricants...

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    Site : https://votresalaire.org

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier

  • 0

    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    42%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Congés et jours fériés convention collective Transports ...

    Pertinence
    40%

    Transports de fonds et de valeurs

    Se reporter aux dispositions prévues dans les transports routiers.

    Jours fériés

    Transports routiers - ouvriers

    Article 7 bis : Jours fériés non travaillés

    (Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994)

    Les dispositions du présent article ne font pas obstacle...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective du transport routier / convention collective nationale des transport routier / duree legale du travail transport routier

  • 0

    CPAS - Décret sur les agents de sécurité

    Pertinence
    31%

    Décret sur les agents de sécurité

    Loi sur les décrets de convention collective

    (L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

    1.00. Interprétation

    1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

    1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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    Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

    Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / convention collective nationale des transports routiers conges payes / contrat travail transport routier / contrat travail sur transport routier national / calcul temps de travail transport routier

  • 0

    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    29%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

  • 0

    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    29%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

  • 0

    Karsenty

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    24%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2018-01-14 23:58:01
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier 2016 / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / droit du travail transport routier de marchandises

  • 0

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    24%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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  • 0

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    22%

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    Stage de 12 semaines (3 mois)

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    Veuillez...

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  • 0

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    18%

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    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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