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convention collective du transport routier
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- Transports routiers : salaire, licenciement - JDNPertinence- La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou... - Date: 2018-01-13 17:04:27 
 Site : http://www.journaldunet.com- Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015 
- Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992Pertinence- CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1 - 1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1 - de décentralisation - 1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1 - 2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7 - 2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur... - Site : http://www.etudier.com 
- Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...Pertinence- RTT : comment les poser et quel est mon salaire ? - Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085) - Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des... - Date: 2018-01-14 14:08:30 
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- Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...Pertinence- |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire... - Site : http://www.etudier.com 
- Transport routier de marchandises — WikipédiaPertinence- Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions . - Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux... - Date: 2018-01-08 02:54:44 
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- Convention collective transport de marchandisesPertinence- La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. - La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des... - Site : https://www.convention-collective-fr.com - Thèmes liés : transport routier de marchandises convention collective / convention collective du transport de marchandises / convention collective du transport routier / convention transport routier marchandise / collective transport routier 
- Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16Pertinence- Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16 - Convention collective transport routier - Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international. - Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le... - Date: 2018-01-13 07:08:09 
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- Convention collective des transports routiers et activités ...Pertinence- Transports routiers et activités auxiliaires du transport - Numéro de brochure JO - Code NAF/APE - 4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G - Présentation de la convention collective - La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports... - Site : https://www.legisocial.fr 
- Lettre de démission Transport routier - Modèle de LettrePertinence- Lettre de démission Transport routier - Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur du transport routier - Lettre de démission Transport routier - Comment et quand démissionner dans le secteur du transport routier ? - Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport... - Site : http://www.lettre-utile.fr - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / preavis demission transport routier convention collective / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier / convention transport routier et activites auxiliaires 
- salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...Pertinence- > Rémunération gestionnaire transport - Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57 - Tags: Rémunération , gestionnaire , transport , salaire , gestionnaire , transport , prestataire , de , services , extérieur , transport , transports , publics , voyageurs , transports , publics , marchandises - Bonjour,... - Site : http://attestatairecapacite.free.fr - Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises 
- Presentation_Transport_Routier |authorSTREAMPertinence- 1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs - Bibliographie: - 2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org... - Site : http://www.authorstream.com 
- Convention collective Transport routierPertinence- Champ d'application de la convention collective transport routier - La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines... - Site : http://www.conventions-collectives.com 
- modele fiche de paie transport routier - Document OnlinePertinence- modele fiche de paie transport routier - Modele fiche de paie transport routier - gratuit autres questions similaires modele de fiche de paie gratuit modele fiche de paie excel gratuit model fiche de paie excel gratuit...indicatif sur transport routier, quel pays sk d'ou vient ce... - consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique... - Site : http://www.document-online.fr - Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers / transport routier convention 
- La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...Pertinence- Le Vendredi 23 juin 2017 - Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France. - Le cadre juridique - La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par : - des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans... 
- travail de nuit - pmoioui.comPertinence- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. - En vigueur le 21 décembre 1950. - Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955. - Travail de nuit - Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50. - en vigueur... - Site : http://www.pmoioui.com 
- Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...Pertinence- Droit des Transports Routiers de marchandises - Transport routier de marchandises - Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les... - Site : http://azghay.avocat.over-blog.com 
- Convention collective transport de voyageursPertinence- Accès CCN 3085 - La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. - La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir... - Site : https://www.convention-collective-fr.com - Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier 
- Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)Pertinence- Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs - CCN Transport Routier de Voyageurs - Une mutuelle d'entreprise obligatoire - Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable - Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace... - Site : https://www.matmut.fr - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier 
- Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...Pertinence- STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport - Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017 - STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport - Abonnez vous pour recevoir toutes nos actualités directement dans votre boite e-mail ! - Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017 - Publié par... - Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr - Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises 
- Les frais de déplacement - facebook.comPertinence- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. - Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires - Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers... - Site : facebook.com 
- Convention collective nationale des transports routiers et ...Pertinence- Travail de nuit - En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002) - Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ; - Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées... - Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com 
- Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...Pertinence- Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM) - Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM) - Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux... - Date: 2018-01-14 22:55:36 
 Site : https://www.ociane.fr- Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier 
- Convention collective Transport routier - Texte officiel ...Pertinence- Convention + Textes attachés applicables - 1 an de mises à jour + alertes email - Outils de recherche: Index alphabétique, - thématique, moteur de recherche - Téléchargement illimité OFFERT - Guide de la convention collective - Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660 - La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la... 
- Convention collective des transports routiers Sans ...Pertinence- Fiche technique - La convention collective est la règle des partenaires sociaux. - L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel. - Contenu : la Convention collective nationale... - Site : http://www.celsedit.com 
- Convention collective transports routiersPertinence- Accès CCN 3085 - La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. - La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir... 
- Droit du travail dans le transport routier : comment être ...Pertinence- - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol - Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier. - Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du... - Site : https://www.preventica.com 
- Contrat - Transport routier - La convention collectivePertinence- Contrat dans la convention collective transport routier - Dernière mise à jour 14/01/2018 - Newsletter hebdo saisir un email - En savoir plus sur la convention collective transport routier - Priorités des contrats et actions de professionnalisation - Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle... - Site : http://89.30.106.64 
- Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...Pertinence- Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes - Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267 - Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de... - Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com - Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier 
- Convention collective du transport routierPertinence- Convention collective du transport routier - Convention collective du transport routier - Téléchargez la convention collective du transport routier qui encadre les mesures conventionnelles du secteur des chauffeurs-routiers. - Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous : - Votre prénom - Votre email - Je ne souhaite accéder aux documents... - Site : https://www.lettre-officielle.com - Thèmes liés : convention collective du transport routier / collective transport routier / transport routier convention / transport routier conventionnel / secteur du transport routier 
- Convention collective nationale transport routierPertinence- La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial. - Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes: - Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; - L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires... - Site : http://89.30.106.64 - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers 
- Convention collective Transports routiers - 3085 ...Pertinence- Nous contacter - Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence - Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale). - Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ; - Vous vous abonnez en ligne pour un an ; - Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne. - Voir l'offre... - Site : https://www.editions-tissot.fr - Thèmes liés : convention collective du transport routier / transport routier convention / collective transport routier 
- Convention collective TRANSPORTS ROUTIERS : ConvColl ...Pertinence- Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) - JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) - JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) - Texte(s) traité(s) dans la... - Site : http://www.ecoco.fr - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective du transport routier 
- Transports routiers de marchandises - PrésentationPertinence- 2016 c'est 21 852 entreprises 493 657 salariés 109 965 salariés formés - Transports routiers de marchandises - Présentation - Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route : - - entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui - - commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant... 
- Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...Pertinence- Textes Salaires : Annexe IV « Ingénieurs et cadres » - 27 septembre 2017 - L'avenant non étendu n°82 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport. - Nature de la mise à jour - Date de signature :18 avril 2017 - Thématique :Annexe IV « Ingénieurs et cadres... - Site : https://www.convention.fr - Thèmes liés : convention transport routier et activites auxiliaires / idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers 
- Convention collective : Transports routiers et activités ...Pertinence- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC : 16 | Brochure : 3085 - Convention collective nationale du 21 décembre 1950 - Textes Attachés : - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement - Annexe I : Ouvriers - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise - Site : http://www.maconvention.fr 
- Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...Pertinence- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Patrons signataires: - L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après : - Fédération nationale des transports routiers ; - Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ; - Fédération... - Site : http://www.la-convention-collective.fr - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / convention nationale des transports routiers / federation francaise transport routier 
- Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...Pertinence- Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier. - Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA) - Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté... 
- Convention collective transports routiers - salaires ...Pertinence- Revalorisation des salaires minima. - Revalorisation des salaires minima pour les entreprises exerçant des activités logistiques. - 21/04/15 13:45:09 - Convention... - Site : http://www.convention-collective.fr - Thèmes liés : convention collective du transport routier / salaire du transport routier / convention collective transport avenant logistique / convention collective transport logistique 2015 / convention collective transport logistique 
- Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...Pertinence- Convention collective nationale du 21 décembre 1950 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Patrons signataires : - L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après : - Fédération nationale des transports routiers ; - Fédération nationale des associations professionnelles des... - Site : http://www.convention-collective-transport.fr - Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / federation francaise transport routier / convention nationale des transports routiers 
- Transport de marchandise - Convention collective LégiSocialPertinence- Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature - ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l... 
- Transport routier de marchandises dans la convention ...Pertinence- Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature - ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l... 
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- Convention collective nationale des transports routiers et ...Pertinence- 4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014 - 1.1. Principes généraux (1) - Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ... - Site : http://www.maconvention.fr 
- La collection Datalab | Ministère de la Transition ...Pertinence- Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr) - Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier... 
- Droit du travail transports routiers – Editions TissotPertinence- Plus de détailsMoins de détails - Les services Tissot inclus - Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation. - Les modèles personnalisables sur Internet - Passez à l'action grâce aux outils pratiques. - o Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services sur Internet : ajouts, suppressions, modifications de... - Site : https://www2.editions-tissot.fr - Thèmes liés : convention collective du transport routier / droit du travail transport routier / directive temps de travail transport routier / transport routier convention / legislation sur temps travail transport routier 
- Frais de route - Transport routier - La convention collectivePertinence- Frais de route dans la convention collective transport routier - Dernière mise à jour 14/01/2018 - Newsletter hebdo saisir un email - En savoir plus sur la convention collective transport routier - Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire - ...de prise de service du... 
- Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...Pertinence- L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens - DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE - L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli. - L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité... - Site : http://www.otre.org 
- Transport routier - Convention collective LégiSocialPertinence- Préavis de démission dans la convention collective transport routier - Dernière mise à jour 15/01/2018 - Newsletter hebdo saisir un email - En savoir plus sur la convention collective transport routier - TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT - ... Article En vigueur non étendu en date du... 
- Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...Pertinence- Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007) - Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau... - Date: 2018-01-14 21:47:08 
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- Transport Routier au Québec : Portrait d'une Industrie ...Pertinence- Plus de 45 000 entreprises et 300 000 personnes travaillent dans le secteur. D'ailleurs, le transport routier est le deuxième secteur économique de la province, derrière le commerce de détail. - Plus précisément, l'industrie du transport par camion, plus important sous-secteur de l'industrie du transport, représente plus de 90% du transport de marchandises au Canada. En 2011, l'industrie du... - Site : http://www.econonord.com 
