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demande d'autorisation de transport exceptionnel
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Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...
Pertinence48 000 < M <= 72 000
permanente sur un réseau préétabli,
permanente sur un itinéraire précis,
au voyage sur un itinéraire précis.
Autorisation individuelle de 1ère catégorie
(Arrêté du 28 avril 2012)
5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :
L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...
Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frConvoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceAutorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.orgRéglementation des convois exceptionnels : un transport ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
Les convois exceptionnels peuvent être :
des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;
des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
des ensembles forains ;
des véhicules ou des engins spéciaux.
La réglementation sur les transports exceptionnels...
Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.frTransport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDépartement des transports - Autorisations pour transports ...
Pertinence> home > Démarches > Transports routiers > Autorisations pour transports exceptionnels
Autorisations pour transports exceptionnels
Au Grand-Duché de Luxembourg, les convois exceptionnels sont autorisés par des autorisations individuelles délivrées par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures - Département des...
Date: 2015-07-29 16:42:36
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / demande autorisation transport exceptionnel luxembourg / autorisation de transport exceptionnel luxembourg / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
Convoi Exceptionnel - "VAREMA Recyclage" est:
PertinenceTypes d'autorisations:
Les différents types de demandes de transports exceptionnels :
Les autorisations sur réseau pré-établi: Ce sont des arrêtés préfectoraux nominatifs autorisant la circulation sur des réseaux routiers prédéfinis.
On distinguera les réseaux cartes nationales de 1 ère et 2 ème catégorie et les réseaux départementaux.
Les réseaux cartes nationales permettent...
Date: 2018-01-14 22:19:00
Site : http://www.varema-recyclage.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / carte convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 2
La réglementation et démarches concernant le transport ...
PertinenceTransport exceptionnel : réglementation
Pour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?
Site : quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / vehicule de transport de marchandise code / transport exceptionnel code de la route
Convoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Convoi exceptionnel
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.orgNouvelle réglementation du transport exceptionnel
Pertinencepour transport exceptionnel de catégorie 1 : durée de validité maximale 5 ans
pour transport exceptionnel de catégorie 2 : durée de validité maximale 1 an
2. L'autorisation occasionnelle de courte durée
pour transport exceptionnel de catégorie 3 : durée de validité maximale 4 mois
pour transport exceptionnel de catégorie 4 : durée de validité maximale 2 mois
Site : https://code-de-la-route.be
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transports exceptionnels de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel
Les convois exceptionnels : fonctions et obligations - Ornikar
PertinenceVous êtes ici : Ornikar > Code > Cours > Route > Usagers > Convois exceptionnels
Convois exceptionnels et réglementation spécifique
Lorsque l'on parle de convois exceptionnels, on fait référence à un ou plusieurs véhicules de transport très imposants, qui sont escortés par des véhicules guideurs. Ces derniers sont souvent des véhicules utilitaires qui sont équipés d'un...
Site : https://www.ornikar.com
convoi exceptionnel bateau, transport de bateaux par camion
PertinenceLe convoi exceptionnel de bateaux :
Dans le domaine du transport routier , un convoi exceptionnel de bateaux est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route.
En France, la circulation des convois exceptionnels de bateaux est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 [4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux convois exceptionnels de bateaux.
Ce type de transport...
Site : http://www.location-transport-vente-bateaux-port- ...
Transport en convoi exceptionnel TP de 1er, 2ème et 3ème ...
PertinenceTransco propose des services dédiés au domaine des TP, du Génie Civil et du Bâtiment pour organiser le transport de masses indivisibles en convoi exceptionnel.
Transco, spécialiste du transport exceptionnel TP, Génie Civil et Bâtiment
De par son expérience, Transco s'est spécialisé dans le transport exceptionnel de 1er, 2ème et 3ème catégories pour le domaine des TP, du...
Site : http://www.transport-transco86.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel
Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de ...
PertinenceTenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
Le lien vers cette page a été envoyé avec...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / tenet transport exceptionnel
Déclaration et démarches pour un transport exceptionnel de ...
PertinenceRésiliation
Déclaration de transport exceptionnel catégorie 1
Qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Pour circuler en toute légalité et sécurité, le Code de la route a fixé des règles en ce qui concerne les poids et les dimensions d'un véhicule. Lorsqu'un déplacement va contourner ses règles (transports de marchandises volumineuses par exemple), il faut demander une autorisation...
Date: 2018-01-14 13:13:05
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel
Bateau de plus de 2,55 m de large : autorisation ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
A qui demander l'autorisation ?
L'autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès...
Site : http://www.guide-plaisance-mobile.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle ...
Pertinencetransport des conteneurs par camion © Patrick Partouche
Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l'escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être...
Date: 2018-01-14 22:55:00
Site : http://www.batiactu.comThèmes liés : reglementation transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / formation transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / camion transport exceptionnel
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
transport exceptionnel... - Transports spéciaux
Pertinencetransport exceptionnel
Bienvenue sur notre site dédié au transport exceptionnel.
Sont classés dans la catégorie des convois exceptionnels, tout transport de marchandises ou de véhicule dont les mesures ou le poids sont hors du cadre réglementaire fixé par le code de la route, les chargements hors gabarit. En France, les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code...
Date: 2017-02-15 13:08:02
Site : http://www.transportexceptionnel.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route
La procédure de demande d’autorisation individuelle ...
PertinencePour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur compétent.
Avant de faire une telle demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l'itinéraire qu'il souhaite emprunter et vérifier qu'aucun obstacle n'empêche le passage de son...
Date: 2018-01-14 12:56:00
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1
Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Tout replier
Transports concernés
Le transport...
Savoir-Faire - Transport :: AUTAA - Transport • Levage ...
PertinenceManutention
Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous prenons en charge tous types de fret (palettes, colis, etc) et ce à chaque étape de votre chaîne.
Nos services « exploitation » organisent et gèrent les tournées des véhicules sur le territoire national et à l'étranger.
Nous disposons d'une flotte de véhicules et d'engins de transport des plus complète (dispatchée...
Site : http://www.autaa.fr
Transport exceptionnel de marchandises (définition ...
PertinenceEn France, faire circuler un transport exceptionnel sans autorisation est puni par la loi et le camion peut être immobilisé sur la route. Vous devez faire une demande auprès de votre département afin de faire circuler votre convoi.
Vous aurez deux solutions : le circulaire cerfa n°14314*01 ou une demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel . Si votre convoi couvre plusieurs régions vous devrez alors faire cette demande pour chaque départements. Pour les départements du Pas de calais...
Date: 2018-01-13 21:32:37
Site : http://www.welje.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel france
BOURNAND : Transport Exceptionnel matériel TP et agricole
PertinenceTransport o Transport routier o Transport exceptionnel Travaux Publics Vente d'agrégats Agricole Nous découvrir Contact & devis
Transport Exceptionnel
Vous avez besoin de transporter des marchandises qui nécessitent un transport exceptionnel ? Faites confiance à un professionnel reconnu et découvrez nos prestations de location de...
Site : http://www.transportbournand37.fr
Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...
PertinenceQuestions fréquentes
Les textes relatifs aux transports exceptionnels
Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011 (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,
L'arrêté du 4 avril 2011 (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...
Date: 2018-01-14 12:56:58
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1
Convoi exceptionnel : passez sur TEnet - jdl groupe
Pertinenceredaction autorisations , convoi exceptionnel , TEnet
Au 1er janvier 2017, la version papier des demandes de transport exceptionnel va être abandonnée au profit de sa version en ligne qui devient obligatoire. Depuis plusieurs mois déjà, dans le cadre de la modernisation de l'administration, la...
Site : http://jdlgroupe.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel / transport convoi exceptionnel / tenet transport exceptionnel
Transports exceptionnels - DREAL Bretagne
PertinenceDépartement du Morbihan L'instruction des dossiers de transports exceptionnels concernant l'activité sur le réseau routier du Morbihan est assurée par la DDTM des Côtes-d'Armor depuis le 1er juin 2014.
Mise en place d'une téléprocédure :
TEnet est une téléprocédure qui consistera à saisir sous format électronique les demandes d'autorisation de transports exceptionnels qui sont...
Date: 2018-01-14 14:47:04
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / autorisation transport exceptionnel categorie 1
Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...
PertinenceLa liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.
Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?
(26/04/2005)
L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.
Dans le cas...
Date: 2018-01-14 12:57:02
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3
Réseau de transport exceptionnel - geoportail.wallonie.be
PertinenceRéseau de transport exceptionnel
Cette couche de données reprend l'ensemble des itinéraires autorisés dans le cadre d'une autorisation de type réseau en matière de transport exceptionnel.
Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
Dernière mise à jour de la donnée : 01 déc. 2015
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Avis et évaluation
Cette couche...
Transport, installation et raccordement de votre mobil ...
PertinenceTransport, installation et raccordement de votre mobil home
Transport, installation et raccordement de votre mobil home
Le transport de votre mobil home d'occasion
Votre mobil home se transporte uniquement par Convoi Exceptionnel. En France, une législation encadre le transport de mobil home et est spécifique à chaque département. Une demande d'autorisation préfectorale de circuler pour...
Site : http://www.entre-mobil-home.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / prix transport convoi exceptionnel / transport exceptionnel france / transport convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
Liste des questions-réponses - routes.wallonie.be
PertinenceLe Service Public de Wallonie a pour mission la gestion, l'entretien et l'exploitation du réseau routier de la Région wallonne, à savoir 869 km d'autoroutes, 6.865 km de routes. Il existe aussi quelques axes routiers dont la gestion incombe aux provinces, les autres voiries relèv ...
Mon assureur me dit que je vais devoir rembourser le poteau en question. Est-ce vrai ?
En cas de dommage causé au domaine public (signalisation, plantations, éclairage, ...), un procès-verbal de constat est dressé par le district concerné et l'auteur des faits est...
Site : http://routes.wallonie.be
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel wallonie / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / transport exceptionnel route
Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
PertinenceQuelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
Site : http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel
Transports exceptionnels / Transport, déplacements et ...
Pertinence48 000 < M <= 72 000
Toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d'un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.
Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle :
www.sécurité-routière.gouv.fr
Depuis le 8 mars 2017,...
Date: 2018-01-14 22:56:15
Site : http://www.bas-rhin.gouv.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / demande de transport exceptionnel
Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...
PertinenceQuestions fréquentes
Les textes relatifs aux transports exceptionnels
Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011 (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,
L'arrêté du 4 avril 2011 (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...
Site : securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1
CATEXE, spécialiste de l'obtention d'autorisations de ...
PertinenceINFOS PRATIQUES
Autorisations de transports exceptionnels
Nous sommes spécialisés dans l'obtention d'autorisations de circulations en transports exceptionnels sur toute l'Europe géographique : Autorisation permanente, au Voyage, Plan global de livraison... quel que soit le nombre de pays et de voyages par projet, nous assurons une coordination efficace et optimale dans...
Site : http://www.catexe.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
CATEXE, spécialiste de l'obtention d'autorisations de ...
PertinenceINFOS PRATIQUES
Autorisations de transports exceptionnels
Nous sommes spécialisés dans l'obtention d'autorisations de circulations en transports exceptionnels sur toute l'Europe géographique : Autorisation permanente, au Voyage, Plan global de livraison... quel que soit le nombre de pays et de voyages par projet, nous assurons une coordination efficace et optimale dans...
Site : http://www.catexe.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
Transport Exceptionnel, Convoi Exceptionnel - Chabrillac
PertinenceAccueil » EXPERTISE » Transport exceptionnel
TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l'économie pour l'acheminement des pièces hors gabarit qu'ils fabriquent ou utilisent :
Secteur de l'énergie : transformateurs, futs ou pales d'éoliennes, pipeline, stations off shore,...
Le bâtiment et les...
Site : http://www.chabrillac.net
Transport Monteix:transport exceptionnel,transport mobil-home
PertinenceEntreprise spécialisée dans le transport de mobil-homes,
nous prenons en charge le déplacement de votre
mobil-home (usine, revendeur, camping, particulier).
Nous assurons chargement, transport et déchargement.
Nous pouvons également transporter
caravanes, camping-car, matériel
agricole et tout matériel
transportable sur camion ...
Date: 2008-03-06 09:11:00
Site : http://www.transport-mobilhome.comThèmes liés : camion pour transporter un mobil home / entreprise transport convoi exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie
Transports exceptionnels : Présentation synthétique et ...
PertinenceLes transports exceptionnels, s'ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis à vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation ...) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d'art ...). Aussi, leur circulation est réglementée (arrêté du 4 mai 2006 modifié), et soumise à l'obtention préalable d'une autorisation de transport.
Arrêté du 4 mai 2006 :
Les demandes d'autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le...
Date: 2018-01-14 13:14:53
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel france
SITCA Transport Exceptionnel, spécialiste de la grande ...
PertinencePrésentation
SITCA est une entreprise familiale française de Transport Exceptionnel créée en 2008 par Pascal COCHEZ afin de perpétuer le savoir-faire intergénérationnel accumulé depuis 1920 dans le secteur du Transport Exceptionnel durant les différentes périodes de la saga SITCA décrite dans la rubrique "Notre histoire".
SITCA a ainsi repris le flambeau de l'une des plus...
Date: 2015-10-13 09:14:23
Site : http://www.sitca.euThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport exceptionnel france / transport exceptionnel france / entreprise transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel
Cigogne VP - Service de Voiture Pilote pour Convoi ...
PertinenceCigogne VP - Service de Voiture Pilote pour Convoi Exceptionnel
Nous mettons à votre disposition
des Véhicules :
Equipés aux normes en vigueur (plaques signalétiques, double gyrophare, etc.).
Disponibles du lundi au samedi.
Repartis sur toute la France.
Intervenant dans un rayon d'action: local, régional et national.
des Pilotes :
Expérimentés,...
Date: 2018-01-14 23:44:33
Site : http://www.cigogne-vp.comThèmes liés : voiture pilote convoi exceptionnel france / demande d'autorisation de transport exceptionnel / convoi exceptionnel voiture pilote / voiture pilote convoi exceptionnel reglementation / transport exceptionnel voiture pilote
Transport exceptionnel en Europe - Westdijk
PertinenceTransport exceptionnel
40 ans d'expérience en convois exceptionnels
Notre spécialité : le transport de masses indivisibles pour l'industrie, le bâtiment, les travaux publics, l'agriculture ou le secteur énergétique. Qu'il s'agisse de convois exceptionnels de masses lourdes, de grandes largeurs, hauteurs ou longueurs, dépassant les gabarits maximaux autorisés, nous prenons en charge votre...
Site : http://westdijkfrance.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / transport convoi exceptionnel bateau / transport convoi exceptionnel / plus grand convoi exceptionnel
Transport exceptionnel - BBL - transport et logistique en ...
PertinenceS'appuyant sur son réseau européen de partenaires, BBL Transport est désormais en mesure de vous accompagner sur vos différentes opérations exceptionnelles.
De la première rencontre avec le client à la confirmation de livraison, nous mettons à votre disposition toutes nos compétences, pour vous offrir la prestation la...
Site : http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / logistique transport europeen / demande de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
MKTS
Pertinence48 000 < M <= 72 000
3e catégorie
Nous prenons en charge vos matériels, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous vous trouvez.
Rayonnement
Services routiers
MKTS vous propose un transport d'exception clé en main, prenant en charge la logistique et les contraintes afférentes aux convois exceptionnels, grâce à une équipe ultra qualifiée et à un matériel adapté à vos demandes.
Notre équipe vous accompagne depuis l'élaboration de votre projet de convoi jusqu'à sa réalisation.
Nous mettons en...
Site : http://www.mkts.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel
Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une ...
PertinenceAutorisation de surveillance / gardiennage lors d'une manifestation sur la voie publique
24 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #cnaps , #savoir
1 - Principe
Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel
Association du refuge des tortues - ART - centre de ...
Pertinence2- La législation française
1- Est-ce que les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées ?
Oui, les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées par une triple législation, nationale (loi de protection de la nature du 10 juillet 1976), européenne (règlements européens CEE 338) et internationale (Convention de Washington ou CITES). La plupart des espèces...
Site : http://www.lerefugedestortues.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel
Transport routier Aisne. Convoi exceptionnel 02 ...
PertinenceTransports routiers
L'entreprise MUNIER, spécialiste du transport routier
En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par le Code de la route et nécessite généralement une étude préalable avec une demande d'autorisation administrative. Ce type de transport impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés...
Site : http://www.munier-sarl.com
Thèmes liés : entreprise transport routier france / entreprise transport convoi exceptionnel / entreprise transport exceptionnel france / demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport routier
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
PertinenceRésiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-14 13:23:05
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel
Convoi exceptionnel - exceptional transport - schwertransporte
PertinenceTransport exceptionnel
En ce qui concerne les transports routiers, nous offrons un service solide et précis contre un prix concurrentiel. Tant la demande des permissions que l'escorte des transports exceptionnels sont faites par notre propre personnel. Si vous êtes un collègue qui gère une compagnie de transport, nous pouvons également vous offrir nos services de soutien comme la demande des autorisations ou l'escorte de votre transport. Si vous avez un problème, nous sommes là pour trouver la solution. « Un bon service pour un prix raisonnable satisfera tout client » est notre devise.
En outre, avec une police d'assurance tout...
Site : http://www.thw-adm.be
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport convoi exceptionnel / prix transport convoi exceptionnel / transport convoi exceptionnel belgique / transport convoi exceptionnel
Convoi Exceptionnel | Autorisations | Voitures Pilotes ...
PertinenceConvoi Exceptionnel Ltd, spécialisée dans l'escorte de tout convois exceptionnels de 2ème et 3ème categories - charges larges, des charges lourdes et de charges longues pour nos clients. V/Ps pour toutes catégories et sur toutes les distances, dans le Royaume-Uni et Europe entière. Faisabilité / Reconnaissance d'itinéraire / Mise à disposition de voiture-pilote / Obtention d'autorisation de transports exceptionnels sur toute l'Europe & GB
Un convoi est considéré comme 'exceptionnel' quand il dépasse :
18m75 de longueur ou 18m30 si le véhicule est soumis à la législation STGO.
2m90 de largeur totale ou...
Site : http://www.convoiexceptionnelltd.co.uk
Thèmes liés : convoi exceptionnel voiture pilote / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel voiture pilote / autorisation convoi exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel
Pompes Funèbres, INFORMATION CREMATION
PertinenceMise dans le "columbarium" ou le "jardin d'urnes" d'un cimetière
Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune.
Un maire ne peut pas interdire que soient apposés sur les plaques de fermeture des cases du columbarium des photographies, portes fleurs ou autres ornementations (tribunal administratif de Lille, 30 mars 1999, req. n° 95-3785).
Versement d'une taxe...
Date: 2018-01-12 08:43:11
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel