Articles pour le thème  »

convention collective transport public de marchandises


38 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 40

    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    28%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    54%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

    Lire la suite

    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

    Lire la suite

    Site : http://www.authorstream.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    58%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

    Lire la suite

    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    50%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

    Lire la suite

    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 1

    Transport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com

    Pertinence
    56%

    2016 c'est   491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés

    Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation

    Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...

    Lire la suite

    Site : http://opca-transports.com

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    51%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    44%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

    Lire la suite

    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    34%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    25%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    23%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

    Pertinence
    20%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

    Lire la suite

    Date: 2017-06-22 13:13:19
    Site : fedex.com

  • 0

    Conventions collectives de la ... - Convention collective

    Pertinence
    54%

    Conventions collectives de la métallurgie

    Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

    > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

    Les conventions collectives dans la métallurgie

    Dans la métallurgie, il existe...

    Lire la suite

    Site : http://www.convention-collective.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport de marchandises / convention collective transport public de marchandises / convention collective transport public / convention collective du transport de marchandises

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    50%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    49%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

    Lire la suite

    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport par route de ... - convention collective

    Pertinence
    45%

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules

    19/10/17 | Produits chimiques

    19/10/17 |...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:11:59
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : transport marchandises dangereuses / vehicule de transport de marchandise / convention transport marchandises route / transport de marchandise par route / convention collective transport public de marchandises

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    41%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    Transports d'aliments - fromag.com

    Pertinence
    38%

    Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

    Exemple d’une marque d’identification

    FRA Engin frigorifique renforcé

    5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

    année d’expiration de la...

    Lire la suite

    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

  • 0

    Chauffeur SPL en travaux publics, soumis à la convention ...

    Pertinence
    37%

    bonjour doune 456 si EU est entreprise du TP alors tu est soumis a convention collective des travaux publics visite le site force courage et passion barre de recherche google et passe le mot a tes collègue intérimaire. Bonne journée ciao

    Force Courage et Passion. je veux que la république ait deux noms: qu'elle s%u2019appelle Liberté et qu'elle s'appelle Chose Publique

    Lire la suite

    Site : http://www.web-libre.org

    Thèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective transport public

  • 0

    Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence

    Pertinence
    33%

    de Jean Belotti

    Présentation de l'éditeur

    Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-24 08:49:52
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    32%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

    Lire la suite

    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

    Pertinence
    32%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

    Lire la suite

    Site : http://www.domformateur.com

  • 0

    La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

    Pertinence
    31%

    La durée légale du travail

    La durée légale du travail

    publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

    Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier

  • 0

    Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant ...

    Pertinence
    28%

    Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/01/n3/jo

    Adapter la taille du texte :

    Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail couvrant la période du 1er mars 2004 au 31 décembre 2006 pour les transports professionnels de marchandises par route conclue le 9 mai 2006 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'autre part.

    Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

    Vu l'article...

    Lire la suite

    Site : http://www.legilux.public.lu

    Thèmes liés : convention transport marchandises route / transport de marchandise par route / convention collective transport marchandises luxembourg / convention collective du transport de marchandises / convention collective transport public de marchandises

  • 0

    Chauffeur de poids-lourd — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Conduite d'un véhicule destiné au transport et à la livraison de marchandises.

    Entretien courant de ce véhicule.

    Peut assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

    Relation courante avec ses clients*.

    Selon la distance parcourue (transport local à international), le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour des périodes plus ou moins longues. Les...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 13:29:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / reglementation sociale europeenne transport routier / assurance vehicule de transport de marchandise / reglementation sociale transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise code

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    24%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    22%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

    Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

    Service de consultation d'avocats en ligne

    Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?

    Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.

    Lire la suite

    Site : http://www.experatoo.com

  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    22%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

    Lire la suite

    Site : tc.gc.ca

  • 0

    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

    Pertinence
    20%

    conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

    Lire la suite

    Date: 2014-01-28 13:58:44
    Site : fedex.com

  • 0

    Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée ...

    Pertinence
    19%

    Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée

    Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée

    30 décembre 2014 3 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018

    La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015

    Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, le FNAL, la...

    Lire la suite

    Site : http://bulletinspaie.com

    Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / duree legale du travail transport routier / smic horaire transport routier 2015 / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises

  • 0

    Karsenty

    Pertinence
    18%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 23:58:01
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier 2016 / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / droit du travail transport routier de marchandises

38 Ressources