LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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travail de nuit - pmoioui.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

En vigueur le 21 décembre 1950.

Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

Travail de nuit

Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

en vigueur...

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les coûts, le calcul du prix de revient .... - pmoioui.com

Le calcul du prix de revient

à l'attention d'un nul

La classification des coûts

Les coûts peuvent être classés en 2 catégories

Les coûts variables

Les coûts fixes

Dans le transport routier (marchandises ou voyageurs) nous sommes prestataire de service et nous vendons du kilomètre.

Pour réaliser ces kilomètres , il faut du temps.

Les unités...

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Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / calcul cout de revient transport routier / assurance vehicule de transport de marchandise / chef d'entreprise de transport

codes NAF - pmoioui.com

Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

. exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

. navettes d'aéroports régulières

. autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

- l'exploitation...

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Thèmes liés : conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / horaire de service transport routier / vehicules de transport routier / service transport routier / l'assurance de transport routier

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

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Thèmes liés : calcul prix vente transport routier / prix de vente d'une entreprise de transport / reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier / calcul prix de revient transport routier

Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

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Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

Ministère de l'équipement, des transports et du...

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Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...

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Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise

exticteur moins de 3,5T - pmoioui.com

LA PREUVE QU’IL NE FAUT PAS D ‘EXTINCTEUR A BORD D’UN VÉHICULE DE MOINS DE 3,5T

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'article R. 104 du code de la route;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application...

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Thèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / categorie de transport matieres dangereuses / transport international vehicule

poids sur essieux tandem - Le chronotachygraphe et la ...

    Les tarifs prévus pour les véhicules équipés de suspension pneumatique de l'essieu moteur sont applicables aux véhicules dont l'essieu moteur dispose d'une suspension reconnue équivalente selon la définition de l'annexe III de la directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992, modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux...

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Thèmes liés : vehicules de transport routier / transport exceptionnel code de la route / l'assurance de transport routier