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12 articles sélectionnés
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / offres d emplois dans le transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : pollution de l'air transport routier / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire france / transport routier europe de l'est / societe nationale de transport aerien
article 57 du Projet de Loi de ... - Assemblée nationale
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / projet de creation d'une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Thèmes liés : presentation projet creation entreprise transport / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
PertinenceI. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier national / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / public transport article / gestion d une entreprise de transport
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / creation d entreprise dans le transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / demande d'autorisation de transport exceptionnel
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...
PertinenceSource : ADP.
Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...
Thèmes liés : association du transport aerien international / les moyens de transport a l'international / definition du transport aerien international / reglementation du transport aerien international / transport aerien international
Assemblée nationale - Transports : transport public ...
PertinenceExamen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures
Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures
Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17)
Discussion en séance publique
séance du mercredi...
Thèmes liés : transport public particulier de personnes / transport public personne / transport public
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
PertinenceRéunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
N° 3603 - assemblee-nationale.fr
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes
N° 4070 - assemblee-nationale.fr
Pertinence1 kilo de café torréfié
1 feuille de papier A4
Évolution de la consommation de viande
Source : L'eau pour l'alimentation. L'eau pour la vie. Évaluation globale de la gestion de l'eau en agriculture, FAO, Rome, 2008 ( 19 ).
d) L'industrialisation et l'énergie
L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de...
Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
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