Convention collective nationale des transports routiers et ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Brochure n° 3085

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

En vigueur étendu

Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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Convention collective, Congés : Bâtiment et travaux publics

Construction de lignes de transport d'électricité.

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité y compris les travaux d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (+) :

- construction de lignes de très haute tension ;

- construction de réseaux...

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Thèmes liés : convention collective transport travaux public / creation d entreprise dans le transport / transport d entreprise / presentation projet creation entreprise transport / entreprise de transport public

Convention collective nationale du négoce et de ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

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Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport travaux public / convention collective transport public de personnes / convention collective transport public / demande d'autorisation de transport exceptionnel