Articles pour le thème »
convention collective du transport de marchandises
94 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Modèle de CDI de chauffeur routier | Contrat-Expert
PertinenceUn contrat de travail de chauffeur routier devra quoi qu'il en soit être adapté en fonction de la situation...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises / contrat travail transport routier / contrat de transport routier de marchandise / transport fret international particulier
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Conducteur(trice) routier(ère) de... , TRANSPOLE - Limoges ...
PertinenceConducteur(trice) routier(ère) de transport de marchandises
Le GE Transpôle est un groupement d'Employeurs dans le secteur du transport. Il recherche aujourd'hui des conducteur(trice)s pour ses entreprises adhérentes du secteur de LIMOGES. Vous travaillerez pour...
Site : https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / conducteur du transport routier / transport routier de marchandises convention collective / entreprise transport routier limoges / convention collective du transport routier
Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...
PertinenceSTS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Abonnez vous pour recevoir toutes nos actualités directement dans votre boite e-mail !
Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Publié par...
Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : https://www.aftral.com
Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...
PertinenceMaladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950
...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...
Site : http://89.30.106.64
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : fedex.comDroit du travail dans le transport routier : comment être ...
Pertinence- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site : https://www.preventica.com
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comOrganisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
CGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
FCO Marchandises - Réseau City'Pro
PertinenceFeuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.
ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)
BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)
Règlementation du transport et sécurité routière
Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...
Date: 2018-01-14 14:10:02
Site : http://www.city-pro.infoTaxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...
PertinenceCarte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale
Taxe parafiscale - véhicules utilitaires
Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...
Site : https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / taxe professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation transport routier de personnes
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comConvention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-14 23:18:52
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / chef d entreprise de transport
École supérieure des transports — Wikipédia
PertinenceFormation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]
Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Date: 2017-12-31 19:43:02
Site : https://fr.wikipedia.orgLivres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comFormation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
PertinenceRepos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant ...
PertinencePermalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/01/n3/jo
Adapter la taille du texte :
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail couvrant la période du 1er mars 2004 au 31 décembre 2006 pour les transports professionnels de marchandises par route conclue le 9 mai 2006 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'autre part.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article...
Site : http://www.legilux.public.lu
Thèmes liés : convention transport marchandises route / transport de marchandise par route / convention collective transport marchandises luxembourg / convention collective du transport de marchandises / convention collective transport public de marchandises
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Les limites de responsabilité du transporteur - Assurances ...
PertinenceLes entreprises de transport sont responsables des marchandises qu'elles acheminent. Cependant, les conventions internationales sont généralement très favorables aux transporteurs, car leur responsabilité est basée sur le poids de la marchandise transportée
et non pas sur sa valeur réelle. Dès lors, on voit bien l'énorme faille qui existe dans le système. Pour prendre un exemple...
Site : https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : convention transport international de marchandises / convention transport international maritime / convention collective transport international / convention transport international / convention transport marchandises route
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Transports-Réglementation
PertinenceCODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie
CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers
CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)
CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...
Site : liensutiles.org
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Chauffeur SPL en travaux publics, soumis à la convention ...
Pertinencebonjour doune 456 si EU est entreprise du TP alors tu est soumis a convention collective des travaux publics visite le site force courage et passion barre de recherche google et passe le mot a tes collègue intérimaire. Bonne journée ciao
Force Courage et Passion. je veux que la république ait deux noms: qu'elle s%u2019appelle Liberté et qu'elle s'appelle Chose Publique
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : convention collective transport travaux public / convention collective transport public de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective transport public
REGLEMENTATION - liensutiles.org
PertinenceCODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen
CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...
Site : liensutiles.org
Transports : le mauvais bilan de François Hollande | Lui ...
PertinencePendant cinq ans, le site Lui Président a suivi la réalisation - ou non - des engagements de campagne de François Hollande. Au crépuscule du quinquennat, il passe en revue le bilan du président sur les grands sujets de préoccupation des Français.
François Hollande travaille dans un train pour Rennes, le 4 avril 2012. (AFP/FRED DUFOUR)
Pendant sa campagne présidentielle, François...
Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : societe de transport ferroviaire en france / offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / appel d offre transport routier / appel d'offre transport de marchandises
Chauffeur de poids-lourd — Wikipédia
PertinenceConduite d'un véhicule destiné au transport et à la livraison de marchandises.
Entretien courant de ce véhicule.
Peut assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Relation courante avec ses clients*.
Selon la distance parcourue (transport local à international), le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour des périodes plus ou moins longues. Les...
Date: 2018-01-14 13:29:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / reglementation sociale europeenne transport routier / assurance vehicule de transport de marchandise / reglementation sociale transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise code
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
PertinenceTitre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Site : https://www.canada.ca
recherche - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...
Pertinence> A quelle fonction prétendre avec une Capacité Professionnelle de Transport?
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Emploi · 4/10/2014 12:42:06
Tags: Certificat , Capacité , Transport , emploi , recherche , emploi , gestionnaire , transport , attestation , capacite , Attestation , de , Capacité , Transport , prestataire , de , services , transport
Site : http://attestatairecapacite.free.fr
Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / emploi capacite transport marchandises / capacite de transport de marchandise / emploi entreprise transport / attestation de transport de marchandise
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comL'Officiel des Transporteurs > Transport routier ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord, le 7 janvier 2016, portant sur une revalorisation de 2 % des indemnités de frais de déplacement dans le transport routier de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. L'avenant a été signé côté patronal par l'OTRE, la FNTR, la CSD (Chambre syndicale du déménagement) et côté syndical par la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO UNCP. Contactés, TLF et l'Unostra n'ont pas fait part de leur...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée ...
PertinenceBulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
30 décembre 2014 3 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015
Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, le FNAL, la...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / duree legale du travail transport routier / smic horaire transport routier 2015 / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises
Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
PertinenceQuels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises
Votre devis | MotoByCat
PertinenceUne personne physique ou morale, professionnelle ou particulier (ci-après le « Client »).
Le Client, lorsqu'il est une personne physique, garantit qu'il est majeur.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Il est précisé que l'établissement responsable de l'offre de service contenue sur le Site est...
Date: 2018-01-14 13:41:29
Site : http://www.motobycat.comThèmes liés : societe de transport de colis en france / societe de transport de personne ile de france / transport l express / societe de transport en commun ile de france / tarif transport marchandise france
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
