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convention nationale des transport routier


117 articles

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  • 71

    Transports routiers : salaire, licenciement - JDN

    Pertinence
    56%

    La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...

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    Date: 2018-01-13 17:04:27
    Site : http://www.journaldunet.com

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015

  • 16

    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    48%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
    Site : https://www.juritravail.com

  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    44%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 13

    Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...

    Pertinence
    50%

    |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    60%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 7

    Lettre de démission Transport routier - Modèle de Lettre

    Pertinence
    56%

    Lettre de démission Transport routier

    Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur du transport routier

    Lettre de démission Transport routier

    Comment et quand démissionner dans le secteur du transport routier ?

    Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport...

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    Site : http://www.lettre-utile.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / preavis demission transport routier convention collective / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier / convention transport routier et activites auxiliaires

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    57%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 3

    modele fiche de paie transport routier - Document Online

    Pertinence
    71%

    modele fiche de paie transport routier

    Modele fiche de paie transport routier

    gratuit autres questions similaires modele de fiche de paie gratuit modele fiche de paie excel gratuit model fiche de paie excel gratuit...indicatif sur transport routier, quel pays sk d'ou vient ce...

    consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique...

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    Site : http://www.document-online.fr

    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers / transport routier convention

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    50%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    46%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    46%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Convention collective transport de voyageurs

    Pertinence
    58%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)

    Pertinence
    56%

    Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs

    CCN Transport Routier de Voyageurs

    Une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable

    Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...

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    Site : https://www.matmut.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...

    Pertinence
    48%

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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    Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    Publié par...

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    Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 2

    Les frais de déplacement - facebook.com

    Pertinence
    48%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

    Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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    Site : facebook.com

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    44%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    60%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Une mutuelle obligatoire d’entreprise pour les salariés de ...

    Pertinence
    55%

    Nos offres par branche > Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés de la CCN des Transports routiers de Marchandises (TRM)

    Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d'entreprise obligatoire dédiée aux...

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    Date: 2018-01-14 22:55:36
    Site : https://www.ociane.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises convention collective / convention transport routier marchandise / convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transport routier

  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    51%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    51%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    47%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

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    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...

    Pertinence
    45%

    Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

    Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

    Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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    Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier

  • 1

    Transport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com

    Pertinence
    43%

    2016 c'est   491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés

    Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation

    Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...

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    Site : http://opca-transports.com

  • 0

    Convention collective nationale transport routier

    Pertinence
    70%

    La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.

    Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;

    L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires...

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    Site : http://89.30.106.64

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...

    Pertinence
    65%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Patrons signataires:

    L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :

    Fédération nationale des transports routiers ;

    Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;

    Fédération...

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    Site : http://www.la-convention-collective.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / convention nationale des transports routiers / federation francaise transport routier

  • 0

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...

    Pertinence
    65%

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Patrons signataires :

    L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :

    Fédération nationale des transports routiers ;

    Fédération nationale des associations professionnelles des...

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    Site : http://www.convention-collective-transport.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / federation francaise transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Pertinence
    62%

    2016 c'est   21 852 entreprises 493 657 salariés 109 965 salariés formés

    Transports routiers de marchandises - Présentation

    Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

    - entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui

    - commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant...

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    Site : http://www.opca-transports.com

  • 0

    Convention collective TRANSPORTS ROUTIERS : ConvColl ...

    Pertinence
    62%

    Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    Texte(s) traité(s) dans la...

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    Site : http://www.ecoco.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective du transport routier

  • 0

    FNTR : Fédération Nationale du Transport Routier

    Pertinence
    58%

    La fédération Nationale du Transport Routier au Maroc

    Date de création : 10 juin 1993

    Les organes :

    - Président : Mr Adbelilah HIFDI élu par le congre national tenu le 17 juin 2008 à Marrakech;

    - Conseil National : élu par le congrès national juillet 2008 composé de 100 membres  ;

    - Le Bureau National : élu par le Conseil National et composé de 31 membres .

    Les relations...

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    Site : http://www.ftcgem.ma

    Thèmes liés : federation nationale transport routier / transport routier national et international / convention nationale des transports routiers / contrat travail sur transport routier national / emploi transport routier national

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    56%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    Convention collective Transports Routiers (n°3085 | IDCC ...

    Pertinence
    55%

    Textes Salaires : Annexe IV « Ingénieurs et cadres »

    27 septembre 2017

    L'avenant non étendu n°82 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les indemnités complémentaires des techniciens et agents de maîtrise des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Nature de la mise à jour

    Date de signature :18 avril 2017

    Thématique :Annexe IV « Ingénieurs et cadres...

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    Site : https://www.convention.fr

    Thèmes liés : convention transport routier et activites auxiliaires / idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers

  • 0

    Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

    Pertinence
    54%

    Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

    Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

    Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Législation internationale des transports routiers

    Pertinence
    54%

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    Législation internationale des transports routiers

    <!-- Début code menu google -->

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    Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    53%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    L’assurance transport routier | Companeo.com

    Pertinence
    52%

    L'assurance transport routier

    L'assurance transport routier est nécessaire pour le chargeur ou le destinataire d'une cargaison malgré les réglementations qui s'imposent aux transporteurs routiers. Ce contrat peut être souscrit sur la base d'une assurance dommage ou d'une assurance Ad Valorem. En effet la responsabilité du transporteur est limitée et plafonnée par des conventions et codes...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    la réglementation international du transport maritime

    Pertinence
    48%

    Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...

    d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de transport international (maritime, ...

    Recommandations pour une nouvelle ...

    Recommandations pour une nouvelle réglementation internationale du transport maritime. Un nouveau rapport d'Oxfam et du WWF montre l'intérêt...

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    Site : http://www.deanforclinton.com

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    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    48%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Convention sur le contrat de transport international de ...

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    47%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

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    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...

    Pertinence
    46%

     L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

    DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE

    L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.

    L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...

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    Site : http://www.otre.org

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    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    45%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Convention collective3085, Transports routiers et ...

    Pertinence
    44%

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    43%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

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    Site : https://fret2000-express.fr

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