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convention collective nationale des transports routiers de voyageurs


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    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    53%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
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  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
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  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    61%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    55%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

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    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    58%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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  • 3

    Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...

    Pertinence
    52%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Conducteur de car :

    Groupe 7 -  131V.

    - Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...

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    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    41%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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  • 2

    Convention collective transport de voyageurs

    Pertinence
    63%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)

    Pertinence
    56%

    Accueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs

    CCN Transport Routier de Voyageurs

    Une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable

    Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...

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    Site : https://www.matmut.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier

  • 2

    Les frais de déplacement - facebook.com

    Pertinence
    51%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires

    Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...

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    Site : facebook.com

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    45%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    43%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    62%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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  • 1

    Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

    Pertinence
    60%

    Convention + Textes attachés applicables

    1 an de mises à jour + alertes email

    Outils de recherche: Index alphabétique,

    thématique, moteur de recherche

    Téléchargement illimité OFFERT

    Guide de la convention collective

    Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660

    La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...

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  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    49%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    46%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    44%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    36%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 0

    Convention collective TRANSPORTS ROUTIERS : ConvColl ...

    Pertinence
    68%

    Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

    Texte(s) traité(s) dans la...

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    Site : http://www.ecoco.fr

    Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective du transport routier

  • 0

    Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...

    Pertinence
    59%

    Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.

    Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)

    Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    55%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    50%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...

    Pertinence
    50%

    Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

    En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)

    Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...

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    Date: 2018-01-14 21:47:08
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    49%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Transport routier - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    48%

    Préavis de démission dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

    ... Article En vigueur non étendu en date du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    47%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    44%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

    Pertinence
    40%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    39%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    35%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Démission employé - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    34%

    Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

    ... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de...

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    Site : http://89.30.106.64

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / gestion d'entreprise transport formation

  • 0

    Autobus — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    ) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.

    Euro 6 est entrée en vigueur le

    31 décembre 2012

    et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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    Date: 2018-01-08 02:17:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : duree du travail transport routier de voyageurs / temps de travail effectif transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs

  • 0

    Transport express régional — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    X 73500 en Gare de Vesoul

    Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .

    La régionalisation,...

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    Date: 2018-01-08 02:18:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    25%

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    Stage de 12 semaines (3 mois)

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez...

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  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    23%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

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