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remuneration transport routier marchandises


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  • 40

    L'Officiel des Transporteurs > Transport routier : le ...

    Pertinence
    49%

    > L'Officiel des Transporteurs > Transport routier : le barème des salaires conventionnels est étendu

    Par Gwenaëlle Ily

    Social 19/04/2016

    Transport routier : le barème des salaires conventionnels est étendu

    Depuis le 9 avril 2016, toutes les entreprises de transport routier de marchandises doivent appliquer les nouvelles grilles de rémunération conventionnelles.

    L'accord du 3 novembre 2015, portant revalorisation des rémunérations conventionnelles...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : grille salaire transport routier marchandises 2016 / remuneration conventionnelle transport routier / taux horaire conventionnel transport routier / grille remuneration transport routier 2015 / taux horaire transport routier de marchandises 2015

  • 16

    Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

    Pertinence
    39%

    RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

    Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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    Date: 2018-01-14 14:08:30
    Site : https://www.juritravail.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    49%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 8

    Convention collective des transports routiers et activités ...

    Pertinence
    54%

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Numéro de brochure JO

    Code NAF/APE

    4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

    Présentation de la convention collective

    La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 7

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    44%

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen en vue de l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de...

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    Site : http://www.forget-formation.com

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

  • 7

    salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

    Pertinence
    40%

    > Rémunération gestionnaire transport

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

    Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

    Bonjour,...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 6

    Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

    Pertinence
    45%

    1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

    Bibliographie:

    2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...

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    Site : http://www.authorstream.com

  • 6

    Le coût de revient du transport public routier de ...

    Pertinence
    36%

    Le coût de revient du transport public routier de marchandises

    publié le 15 mai 2011

    Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...

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    Date: 2018-01-14 20:57:37
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    45%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 4

    Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier ...

    Pertinence
    36%

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

    Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier 2016

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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    Accueil | Actualité sociale | Augmentation des salaires dans le transport au 1er janvier 2016

    Publié par Sébastien...

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    Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

    Thèmes liés : augmentation salaire transport routier 2016 / augmentation salaire transport routier 2015 / grille salaire transport routier marchandises 2016 / augmentation salaire transport routier / grille salaire transport routier 2015

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    51%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    50%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

    Pertinence
    52%

    4.64/5 (11)

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    51%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    44%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Loi Travail : les routiers en grève à partir du 16 mai ...

    Pertinence
    41%

    Texte de votre message

    Veuillez laisser ce champ vide :

    Les salariés du transport routier de marchandises appellent à une grève à partir du 16 mai contre le projet de loi Travail et particulièrement contre les modifications que cette possible loi induirait au plan des rémunérations des heures supplémentaires. FO est à l'origine de cette action reconductible.

    Le mouvement de grève...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / remuneration transport routier marchandises / organisation transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / loi transport routier marchandises

  • 2

    Transport international de marchandises, transitaire ...

    Pertinence
    41%

    Télécharger (Pdf)

    Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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    Site : http://www.fauveder.com

  • 2

    Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

    Pertinence
    40%

    Acconier/Stevedore

    Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

    Acheminement par le transporteur maritime

    Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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    Site : https://www.maghrebsolutions.fr

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    48%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

    Pertinence
    41%

    - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

    Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 1

    Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

    Pertinence
    41%

    Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

    Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

    Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

    Cibler les sources d'informations institutionnelles

    Balayer les spécificités du droit des transports français

    3. Quelles...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    39%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    37%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 0

    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    54%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

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    Date: 2016-10-21 11:25:09
    Site : senat.fr

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    52%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    52%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Salaire transport - Rémunération - VosLitiges

    Pertinence
    50%

    Autre(s) appelation(s) : - Technicien administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) Agent de maîtrise de sécurité - Agent de maîtrise administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) - Secrétaire administratif - Secrétaire administrative -

    Chef d'atelier de réparation automobile

    Tout sur le salaire...

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    Date: 2018-01-14 14:02:08
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    49%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

  • 0

    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    46%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Devenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier

    Pertinence
    45%

    Fiche Métier : Chauffeur routier

    En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.

    Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

  • 0

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    45%

    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

  • 0

    Offre d'emploi "Terrena": Exploitant Transport Routier de ...

    Pertinence
    45%

    Titre de l'offre: Exploitant Transport Routier de Marchandises H/F

    Type de contrat: CDI Temps plein

    Description du poste:

    Les 32 000 agriculteurs et 16 000 salariés de Terrena engagés dans la Nouvelle Agriculture® et présents sur tout le Grand Ouest, oeuvrent ensemble à la conception et au déploiement d'innovations technologiques et de nouvelles pratiques qui peuvent transformer le métier...

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    Site : https://choosemycompany.com

  • 0

    Convention collective3085, Transports routiers et ...

    Pertinence
    44%

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    44%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    44%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Les transporteurs routiers fustigent le "routier polonais ...

    Pertinence
    43%

    Actualité Économie

    Les transporteurs routiers fustigent le "routier polonais"

    Selon les fédérations patronales, le routier polonais, qui roule en France aux conditions salariales de son pays, est un péril pour les PME françaises.

    Abonnez-vous

    Après son collègue plombier, voici le routier polonais, présenté par les fédérations patronales comme un péril pour les PME...

    Lire la suite

    Site : http://www.lepoint.fr

  • 0

    Signature d'un accord sur les salaires des routiers, l ...

    Pertinence
    41%

    Dans un communiqué de presse, l'OTRE se félicite de la signature d'un accord sur les salaires à compter du 1er janvier 2016.

    Dans le communiqué de presse mis en ligne par l'OTRE, on peut lire: »

    « La proposition patronale unitaire aboutit à la signature d'un accord. Conformément aux engagements pris lors de la commission paritaire mixte (CPM) du 13 octobre dernier, l'OTRE, la FNTR, l'UNION TLF et l'UNOSTRA ont trouvé le point d'équilibre permettant une proposition unitaire de...

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    Site : https://www.le-fret.com

    Thèmes liés : grille salaire transport routier marchandises 2016 / remuneration transport routier marchandises / remuneration conventionnelle transport routier / grille remuneration transport routier 2015 / grille remuneration transport routier

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    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

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    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Site : https://www.legalstart.fr

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    Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

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    39%

    1 - La lettre de voiture doit contenir : 

    a) les lieu et date de son établissement; 

    b) le nom et l'adresse du transporteur; 

    c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

    d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

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    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       SG Autres véhicules à usage spécial

       SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

       Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

       1. "Communauté" : la Communauté Européenne

       2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

       3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...

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    Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)

    publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...

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    Date: 2018-01-14 14:02:44
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises

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