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    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

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    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    2. Lois et règlements maritimes - Transports Canada

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    2. Lois et règlements maritimes

    2. Lois et règlements maritimes

    Publication de transports TP 14609 F

    2.1. Réglementation canadienne

    2.1.1. Lois et règlements

    L'industrie du transport maritime est fortement réglementée, et ce dans presque tous ses aspects. Parmi les textes de loi les plus importants pour les activités de transport maritime, notons : La Loi sur le pilotage, la Loi sur la...

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    Thèmes liés : convention transport international maritime / convention relative au transport international de marchandises par route / convention transport international de marchandises / convention transport international / reglementation transport maritime international

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