Transport de marchandises, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)

Attestation de capacité

transport de marchandises (+3,5 tonnes)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public...

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Date: 2018-01-14 14:09:05
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise

Transport léger de marchandises, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

Attestation de capacité

Transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public...

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Date: 2018-01-14 15:51:01
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise / capacite transport public marchandise

Formation Attestation de capacité de transport ...

Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

Durée conseillée 140 heures

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Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...

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Site : https://www.cnfce.com

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.64/5 (11)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

Les autres formations du transport:

 

Formation attestation de capacité transports

Programme et contenus

La formation attestation de capacité de transport

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes

Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Droit des Transports Routiers de marchandises

Publié le

Transport routier de marchandises

 

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

Transporteur public routier de marchandises - ECF

Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

Son rôle

Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

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Site : https://www.ecf.asso.fr

Créer transport - LECOMTE CONSULTANT

creer transport leger

Créer transport léger: vous venez d'obtenir votre attestation de capacité transport léger marchandises, et peut-être attestation commissionnaire de transport. Vous avez des possibilités d'activité très rapidement si vous le souhaitez. Avec un capital minimum de 1800 EUR pour le premier véhicule, vous pourrez vous faire inscrire au registre des transports routiers...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : creer son entreprise de transport leger / attestation capacite transport marchandise / creer son entreprise transport marchandise / societe de transport vehicule leger / creation d'une societe de transport de marchandise

Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Fiche n°1884 - Commission nationale de la certification ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

 LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

Annales des examens d'attestation de capacité de transport ...

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Annales des examens

Découvrez ici les sujets et corrigés des examens des années passées pour l'obtention de la capacité de transport routier lourd en voyageurs, marchandises et commissionnaire de transport. Cliquez sur le lien pour ouvrir le document PDF.

Examen national octobre 2016

Attestation de capacité de transport routier lourd de voyageurs (+9 places) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de capacité de transport routier lourd de marchandises (+3,5 tonnes) : sujet - proposition de corrigé

Attestation de...

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Site : http://www.ifrac-editions.com

Thèmes liés : capacite de transport routier de voyageurs / attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier / transport routier marchandise national / annales attestation capacite transport marchandises

Transport international de marchandises et cabotage ...

Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

Le dispositif général

Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Fiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux

Le transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.

Constatations

Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...

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Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

Nos formations et permis - CER LAGIER, Centre de formation ...

Les Permis et formations que nous proposons :

Titre Professionnel ECSR - (Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière)

Titre Professionnel ECSR -

(Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière)

Ce diplôme est accessible à tous sans restriction de niveau.

Les enseignants de la conduite titulaire du BEPECASER peuvent revaloriser leur statut et s'inscrire au Titre...

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Site : http://www.cer-lagier.com

Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...

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Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

 

 

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

TP conducteur (trice) routier (ère) de marchandises sur ...

transport routier de marchandise sur porteur et 2 semaines

minimum de période en entreprise

ou

Être détenteur du permis de conduire de catégorie C en cours de validité, d'une attestation de Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) pour le transport de marchandises, et justifier de trois mois d'expérience professionnelle de conducteur

Besoin de plus d'information sur la formation au TP...

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Site : http://www.assifep.com

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises

recherche - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

> A quelle fonction prétendre avec une Capacité Professionnelle de Transport?

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Emploi · 4/10/2014 12:42:06

Tags: Certificat ,  Capacité ,  Transport ,  emploi ,  recherche ,  emploi ,  gestionnaire ,  transport ,  attestation ,  capacite ,  Attestation ,  de ,  Capacité ,  Transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  transport

Q.: Mr...

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Site : http://attestatairecapacite.free.fr

Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / emploi capacite transport marchandises / capacite de transport de marchandise / emploi entreprise transport / attestation de transport de marchandise

Chauffeur routier sur tous véhicules - formation ...

La seconde maison du chauffeur routier sur tous véhicules. Il aime conduire et avale de longues distances sur les autoroutes et les routes nationales. Avec un seul objectif en tête : livrer en temps et en heure les marchandises d'entreprises de transport, industrielles ou commerciales.

Appelé aussi : chauffeur routier.;conducteur routier de transport de marchandises

2 mois environ (280...

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Site : https://www.afpa.fr

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises

Formation "Attestation de capacité de transport léger de ...

Formation "Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)

Programme et contenus

Présentation

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.

Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.fr

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

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Site : http://xibuvujutegij.gq

Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

Loi sur le transport aérien

L.R.C. (1985), ch. C-26

Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Note marginale :Titre abrégé

S.R., ch. C-14, art. 1.

Note marginale :Définition de « partie »

1.1   (1)  Dans la présente loi,

partie

s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

Tout replier

Tout déplier

Entreprises concernées et exclues

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer son entreprise de transport de marchandises

Comment créer son agence immobilière

Comment créer son entreprise de transport de marchandises

Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...

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Site : https://agence-juridique.com

Capacité de transport: 5 étapes essentielles

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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Site : https://www.legalstart.fr

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

Attestation de capacité professionnelle de transport routier léger de marchandises

Objectifs de formation

Préparer l'examen en vue de l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de...

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Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier

Rapport de stage transport-de marchandise - fr.slideshare.net

Rapport de stage transport-de marchandise

1. Sommaire Matière page o Dédicace ..............................................1 o Remerciement........................................2 o Avant-propos..........................................3 o Introduction.............................................4 o La formation...........................................5 o L'histoire du transporte de...

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Site : https://fr.slideshare.net

Autorisations pour transports de marchandises par route

La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

En cas de questions ou de...

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Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.lu

Fiche métier : Direction d'exploitation des transports ...

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Supervise et coordonne l'activité d'un site ou d'un service d'exploitation de transport routier de marchandises, dans ses dimensions techniques, commerciales, sociales et financières, selon la réglementation du transport routier, les règles de sécurité et dans un objectif de qualité (service, coût, délais).

Dirige tout ou partie des équipes d'un site...

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Date: 2018-01-14 22:45:36
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Comment créer son entreprise de transport

Comment créer son entreprise de transport ?

 

par idem1 |

     

Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.

Étapes de...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : creer son entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport / entreprise transport de personnes

La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 330 Vues

Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do...? Comment l'obtenir ? Qui est...

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Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules

Titre Professionnel (TP) Conducteur(rice) transport ...

Objectif

Effectuer les contrôles de sécurité avant, pendant et après le transport de marchandises.

Conduire et manoeuvrer un porteur de plus de 3,5 t de poids total autorisé en charge et acheminer des marchandises.

Prendre en charge et livrer la marchandise.

Prévenir les risques et réagir en cas d'incident et d'accident à l'arrêt comme en circulation.

Rechercher, échanger et exploiter...

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Site : https://www.aftral.com

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises

Les métiers du transport routier de marchandise - Etoile

Les métiers du transport routier de marchandises

par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre.

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Nombreuses sont les compétences nécessaires pour faire circuler les marchandises. Conducteurs-livreurs, comptables, commerciaux... ils sont tous impliqués dans la chaîne !

Avant le bac

Conducteur (-trice) livreur

Le conducteur livreur conduit un véhicule, le plus souvent léger, mais il peut...

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Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2018-01-14 14:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-14 14:41:54
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2018-01-14 14:03:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

Description de la formation

Objectif

Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

Programme

L'entreprise et le droit civil et commercial

Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

Définir la capacité pour être...

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Site : https://www.aftral.com

Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net

Liens utiles

Les métiers du transport aérien

Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 22/12/2017

Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Agent de transit / Agente de transit : Métier - Salaire ...

organiser le transport national ou international des marchandises

gérer les formalités administratives liées au transport

Que fait-il ?

L'agent de transit est responsable du fret, c'est-à-dire du transport des marchandises, qu'elles voyagent par air, mer, fer ou route. Il organise leur acheminement de l'entrepôt jusqu'au destinataire. Il se charge aussi de régler les problèmes, en cas de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Crédit documentaire: établissement des documents | L ...

En raison de l'orthodoxie du crédit documentaire, il n'y a guère de meilleure façon de confectionner les documents que de recopier les clauses du crédits telles quelles sur les différents documents auxquels ils se rapportent. Pour les documents à établir par des organismes externes, il est préférable de se procurer leurs canevas, de les remplir soi-même et de les remettre à ces...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat de transport international de marchandises par route / contrat international de transport maritime de marchandises / assurance transport marchandise / document de transport commerce international / les modes de transport a l'international

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Site : https://www.village-justice.com

Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

 

 

L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

 

 

2.c. Cas particulier.

Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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Site : https://www.unsa-kn-road.com