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taxe professionnelle transport routier


63 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    34%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    28%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    44%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    37%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    31%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    49%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

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    Site : http://www.je-cherche.info

  • 2

    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...

    Pertinence
    37%

    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans

    Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.

    La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des répercussions défavorables sur le coût...

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    Site : http://lavieeco.com

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    28%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    27%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Date: 2018-01-14 20:32:17
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 1

    taxe gasoil transport routier | Shipea

    Pertinence
    60%

    taxe gasoil transport routier

    Taxe gasoil - transport routier

    La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l'évolution de l'indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s'appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d'un mois sur l'autre.

    Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.

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    Date: 2018-01-14 13:20:17
    Site : http://www.shipea.com

    Thèmes liés : prix du gasoil transport routier / taxe professionnelle transport routier / indice prix transport routier marchandises / comment monter une entreprise de transport routier / prix du transport routier de marchandises

  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    46%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Pertinence
    44%

    Fiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

    Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    Distinction entre service public et transport d'initiative ...

    Pertinence
    34%

    Distinction entre service public et transport d'initiative privée

    Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).

    Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...

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    Site : http://www.lien-plus.fr

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition

  • 1

    La réglementation du transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    33%

    Les aptitudes professionnelles

    Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :

    - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    - pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence

  • 1

    Taxi Animalier - Taxi animalier – Transport animalier

    Pertinence
    29%

    Taxi Animalier

    Taxi animalier toutes distances type 2

    Le transport animalier est un vrai métier qui demande des connaissances validées par une formation spécifique et un agrément de transport, l'activité doit être couverte par des assurances professionnelles. En cas de non respect de ces règlementations et en cas d'accident ou autres, de gros ennuis peuvent survenir tant sur le plan...

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    Site : http://www.taxi-cadoretmistigri.com

    Thèmes liés : transport d entreprise / taxe professionnelle transport routier / vehicules de transport routier / formation metiers du transport routier / l'assurance de transport routier

  • 1

    Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...

    Pertinence
    27%

    Peugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.

    Construction et équipement automobile

    Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.

    Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.

    Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...

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    Date: 2016-03-21 23:08:17
    Site : http://www.1clic1emploi.fr

  • 1

    L'activité du transport routier de marchandises - Je suis ...

    Pertinence
    25%

    L'activité du transport routier de marchandises Dernière mise à jour le 02/10/2017

    L'installation

    Malgré le durcissement des conditions d'accès à la profession, les créations restent de loin le mode d'installation le plus répandu. Beaucoup d'anciens salariés achètent leur propre camion pour se mettre à leur compte. Ils peuvent ensuite s'associer avec un autre indépendant ou travailler...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...

    Pertinence
    24%

    L'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.

    Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 3 ans (2015).

    Nice (France)

    Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...

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    Site : https://www.webrankinfo.com

  • 0

    Taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...

    Pertinence
    56%

    Carte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale

    Taxe parafiscale - véhicules utilitaires

    Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...

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    Site : https://www.carte-grise.org

    Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / taxe professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation transport routier de personnes

  • 0

    Transport routier de marchandises - Transports Morelle

    Pertinence
    50%

    ENVOIS < 3T : 23 EUR du Kg par objet avec un maximum de 750 EUR par colis

    ENVOIS > 3T :

    Marchandises Ordinaires : 14 EUR du Kg ou 2300 EUR par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s'appliquant)

    Marchandises Ordinaires : 23 EUR du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)

    Marchandises sous Température dirigée : 14 EUR du Kg avec un maxi de 4 000EUR/Tonne

    Contrat type objets invisibles : si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000EUR)

    TRAFIC INTERNATIONAL

    CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

    Cas d'exonération de responsabilité :

    Qu'est ce que l'indexation du gasoil dans le transport routier ?

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    Site : http://transportsmorelle.fr

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / indice prix transport routier marchandises / prix du gasoil transport routier / conducteur du transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

  • 0

    Situation préoccupante du transport routier de ...

    Pertinence
    50%

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    13e législature

    Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774

    Mme Nicole Bonnefoy...

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    Date: 2016-10-21 11:25:09
    Site : senat.fr

  • 0

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...

    Pertinence
    46%

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    11e législature

    Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)

    publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246

    M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...

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    Date: 2016-10-21 10:39:32
    Site : senat.fr

  • 0

    Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...

    Pertinence
    45%

     L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

    DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE

    L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.

    L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...

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    Site : http://www.otre.org

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    44%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Salaire transport - Rémunération - VosLitiges

    Pertinence
    43%

    Autre(s) appelation(s) : - Technicien administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) Agent de maîtrise de sécurité - Agent de maîtrise administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale, hôtellerie, transports, audio) - Secrétaire administratif - Secrétaire administrative -

    Chef d'atelier de réparation automobile

    Tout sur le salaire...

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    Date: 2018-01-14 14:02:08
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    41%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    freight fowarder magazine: Le transport routier

    Pertinence
    41%

    13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:

    A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...

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    Date: 2017-09-06 03:23:27
    Site : http://lameretnous.blogspot.com

  • 0

    Centre de formation du transport routier de Saint- | CSRDN

    Pertinence
    40%

    Le Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme (CFTR) est un centre à vocation nationale spécialisé dans la formation des métiers reliés au transport par camion, au transport de personnes et depuis 2017, à la mécanique de véhicules lourds routiers. Le CFTR offre le diplôme d'études professionnelles (DEP) en Transport par camion, l'attestation d'études professionnelles (AEP) en Conduite d'autobus, le diplôme d'études professionnelles (DEP) en Mécanique de véhicules lourds routiers avec un volet Mécanique d'autobus et de véhicules électriques en plus de son École de taxi...

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    Site : http://www2.csrdn.qc.ca

    Thèmes liés : centre de formation de transport routier / formation transport routier de personnes / formation metiers du transport routier / ecole de transport routier saint jerome / formation transport routier de marchandises

  • 0

    Taxes en surcharge pour le Transport Routier - Tout sur le ...

    Pertinence
    40%

    Le transport routier représente 73 % du transport terrestre en Europe.

    A Jean-Yves GAUTIER, Président du Groupe STG et à Patrick LAHAYE, Président du Groupe LAHAYE nous avons également demandé d'évoquer les projets concernant les taxes routières, les Ecotaxes et le prix des péages autoroutiers.

    Jean-Yves Gautier

    « Tous les états ont une politique contraignante à propos du camion, en...

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    Site : http://www.domformateur.com

    Thèmes liés : transport routier vers l'espagne / taxe professionnelle transport routier / part du transport routier en europe / transport routier europe de l'est / transport routier en europe

  • 0

    Taxes en surcharge pour le Transport Routier - truck Editions

    Pertinence
    39%

    Des taxes à foison, la pollution à tous nos problèmes ?

    Le transport routier représente 73 % du transport terrestre en Europe.

    A Jean-Yves GAUTIER, Président du Groupe STG et à Patrick LAHAYE, Président du Groupe LAHAYE nous avons également demandé d'évoquer les projets concernant les taxes routières, les Ecotaxes et le prix des péages autoroutiers.

    Jean-Yves Gautier

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    Date: 2018-01-14 21:21:24
    Site : http://www.truckeditions.com

    Thèmes liés : taxe professionnelle transport routier / transport routier vers l'espagne / pollution transport routier / part du transport routier en europe / transport routier europe de l'est

  • 0

    La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

    Pertinence
    38%

    Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

    Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

    Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport

  • 0

    Transport de voyageurs11.000 agréments en circulation | L ...

    Pertinence
    38%

    Aziz Rabbah, ministre de l'Equipement et du Transport, a promis d'en faire une priorité. Après la suppression des agréments de transport de marchandises en 2003, le ministre devra s'atteler à la réforme du transport routier de voyageurs. «Dès le départ, le système était basé sur l'économie de rente», a rappelé Rabbah lors des Escales sectorielles de la CGEM. En fait, au début,...

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    Site : http://www.leconomiste.com

    Thèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / transport routier voyageurs / l'assurance de transport routier / taxe professionnelle transport routier

  • 0

    Taxe kilométrique en Belgique pour 2016 - Le Fret

    Pertinence
    36%

     o  0 Commentaire

    A partir du 1er avril 2016, une taxe kilométrique en Belgique verra le jour. C'est la version écotaxe française pour le transport routier (camions de plus de 3,5 tonnes) qui devrait entrer en vigueur, en Belgique en remplacement de l'eurovignette.

    Les entreprises de transport routier devront s'acquitter d'une taxe dont le montant dépendra du nombre de kilomètres parcourus, du type de route emprunté, du poids du camion et de son émission de gaz à effet de serre. Cette taxe qui ressemble à s'y méprendre à l'écotaxe qui était...

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    Site : https://www.le-fret.com

    Thèmes liés : calcul cout kilometrique transport routier / entreprise de transport routier belgique / taxe professionnelle transport routier / secteur professionnel du transport routier / entreprise de transport routier belge

  • 0

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    35%

    Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

    Stage de 12 semaines (3 mois)

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...

    Pertinence
    35%

    nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI

    ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.

    La Direction Régionale de l'Environnement, de  l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...

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    Site : http://www.ecoledutaxi74.com

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle en transport ...

    Pertinence
    34%

    Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    E-learning (à distance avec assistance video)

    En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

    lieu_hidden...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

    Pertinence
    33%

    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

    Pertinence
    32%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Comment créer une société de VTC ? | LBdD

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    Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...

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    Taxi Aniwal : Taxi animalier – Transport animalierTaxi ...

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    Aniwal Est inscrit au registre des transporteurs routiers (licences de transport)

    Possède une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie d'assurance.

    Possède une attestation de suivi de formation de convoyeur d'animaux vivants (en application de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1999).

    Possède un certificat de capacité et agrément du bien être au transport animalier, délivré par La Direction Départementale des...

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    Site : http://www.aniwal.fr

    Thèmes liés : taxe professionnelle transport routier / licence transport routier / capacite professionnelle transport routier / compagnie transport routier / certificat de capacite transport routier

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    La Belgique attend sa taxe au kilomètre - transportissimo.com

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    Le transport routier belge, et les camions en transit, vont avoir droit à leur péage. Chez notre voisin, la mise en place, dès le 1er avril 2016, d'une taxe kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entraînera une hausse des coûts du transport d'au moins 6,5%, rapporte Flows, le site d'information flamand spécialiste des transports. L'information divulguée émane de trois...

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    Site : transportissimo.com

    Thèmes liés : institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / institut transport routier belgique / institut transport routier et logistique / taxe professionnelle transport routier

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    Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr

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    Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Réglementation routière - equipement.gov.ma

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    Code de la route et textes d'application

    Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

    L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...

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    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises

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    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

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    2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

    I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

    L' article 1635 bis M du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code

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    La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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    De nombreuses entreprises du secteur du transport devraient changer de dirigeant dans les années à venir. Beaucoup de chefs d'entreprise se sont lancés dans les années 1960-1970 et arrivent donc à l'âge de la retraite. Voici quelques conseils si vous mettez en vente votre entreprise de transport routier.

    Vente d'entreprise : les spécificités sur le marché du transport

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    Site : https://www.cession-vente-entreprise.fr

    Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport

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    liste des écoles privées de formation professionnelle

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    -    Agence et école de mannequins Line Lavoie à Montréal (formation de mannequins)

    -         �?va agence et école de mannequins , Montréal (formation de mannequins)

    -         Institut de mannequins Top Modèles , Montréal (formation de mannequins)

    -    L'Artiste maquilleur , St-Eustache (artiste-maquilleur professionnel

    -         Mode e Arto ,...

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    Site : http://metiers-quebec.org

    Thèmes liés : camion remorque transport / camion transport cars 2 / camion transport 2 / transport routier par camion / centre de formation de transport routier

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    Routes. Le collectif breton contre l'écotaxe opposé à une ...

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    Routes. Le collectif breton contre l'écotaxe opposé à une nouvelle taxe

    Publié le 19 décembre 2017 à 15h03

    Le Télégramme

    Le gouvernement réfléchit à plusieurs moyens de financer l'entretien des routes : taxe sur les produits énergétiques revalorisée, taxe sur la circulation des poids lourds, vignette, etc. (Photo d'archives François Destoc)

    Ce lundi, Le Parisien a dévoilé les...

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    Site : http://www.letelegramme.fr

    Thèmes liés : creer son entreprise transport marchandise / cout transport marchandise routier / cout transport marchandise au kilometre / entreprise de transport routier de marchandise / chef d'entreprise de transport routier

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