Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...

Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?

L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?

Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.

Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.

A l'inverse,...

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Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises

Comment créer une entreprise de services à la personne

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...

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Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

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Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee / comment monter une entreprise de transport de personnes

Qu'est-ce que le droit à déduction de la TVA ? - TVA

La TVA acquittée sur le prix d'une opération imposable est déductible. Mais il existe des cas dans lesquels la TVA n'est que partiellement déductible voire est totalement exclue du droit à déduction.

En quoi consiste le droit à déduction de la TVA ?

Lorsque vous facturez la TVA à l'un de vos clients, vous pouvez déduire de ce montant la TVA qui vous a été facturée par vos...

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Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / entreprise de transport de voyageurs

E-commerce : recours en cas de colis endommagé

Les cas d'exclusion de la responsabilité du vendeur en ligne

Le vendeur en ligne ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers...

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Thèmes liés : entreprise de transport de colis / transport d entreprise

Comment tenir un registre des immobilisations ...

Le registre des immobilisations permet de retracer les amortissements pratiqués sur chaque actif professionnel. Il a une grande importance fiscale puisqu'il de définir précisément les biens affectés au patrimoine professionnel (et qui peuvent donc donner lieu à la déduction de charges) et de calculer les amortissements déductibles chaque année.

Créer un registre par compte...

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Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport