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temps de travail dans les transport routier


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  • 53

    Guideur moto convoi exceptionnel recrutement

    Pertinence
    46%

    NAMEDNE.RU ogsgOpg OeuECHOBKp iugCHiCeeKp p CeNOB OeuECHOEN KgCHpchpOB.Oei pSCHIC nEeCHe eig ECegCpop OgC!

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    Site : http://xibuvujutegij.gq

  • 40

    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    53%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    43%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 13

    Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...

    Pertinence
    49%

    |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    50%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 7

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    54%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.

    Le cadre juridique

    Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :

    des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier

  • 7

    -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- - le tout pour tous

    Pertinence
    47%

    Abécédaire de la fonction publique

    -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

    La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

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    Date: 2006-11-17 18:01:45
    Site : http://letoutpourtous.free.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / annualisation du temps de travail dans le transport routier / modulation temps travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / calcul temps de travail transport routier

  • 6

    Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

    Pertinence
    51%

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

    publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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    Date: 2018-01-14 15:28:47
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    43%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 4

    Temps de travail effectif dans la convention collective ...

    Pertinence
    50%

    Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 15/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ... Article En...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs

  • 4

    Transports routiers : temps de conduite et de repos ...

    Pertinence
    45%

    L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

    2.c. Cas particulier.

    Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...

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    Site : https://www.unsa-kn-road.com

  • 3

    La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...

    Pertinence
    55%

    Le Vendredi 23 juin 2017

    Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.

    Le cadre juridique

    La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :

    des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 3

    travail de nuit - pmoioui.com

    Pertinence
    46%

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

    En vigueur le 21 décembre 1950.

    Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

    Travail de nuit

    Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.

    en vigueur...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    46%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

    Pertinence
    45%

    Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

    Dernière mise à jour : 26 juin 2017

    1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 2

    Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    50%

    Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

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    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...

    Pertinence
    50%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 2

    Transport : La législation Française du travail | Comment ...

    Pertinence
    49%

    Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

    Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

    La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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    Site : http://reseau-transport-routier.com

    Thèmes liés : legislation sur temps travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / temps de travail de nuit dans le transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 2

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    47%

    Travail de nuit

    En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)

    Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;

    Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...

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    Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com

  • 2

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...

    Pertinence
    44%

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

    Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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    Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

    Publié par...

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    Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

    Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises

  • 2

    Transports routiers de marchandises - Ministère du Travail

    Pertinence
    42%

    Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre 2001.

    Quelle est la définition du travail de nuit ?

    Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports).

    Pour les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / remuneration du travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier

  • 1

    Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

    Pertinence
    64%

    - Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

    Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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    Site : https://www.preventica.com

  • 1

    Revenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs

    Pertinence
    50%

    Entreprise de transport routier et camionneurs

    Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur constitué en société doit connaître les particularités relatives aux entreprises de services personnels (ESP).

    Statut d'un...

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    Site : http://www.revenuquebec.ca

    Thèmes liés : entreprise de transport routier au quebec / entreprise transport routier / transport d entreprise / directive temps de travail transport routier / service transport routier

  • 1

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Pertinence
    50%

    30 novembre 2001

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier

    Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

    > Lire la décision

    Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier / temps travail transport routier marchandise

  • 1

    Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...

    Pertinence
    50%

    Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes

    Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267

    Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...

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    Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier

  • 1

    Transports routiers de personnes : travail de nuit des ...

    Pertinence
    42%

    Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 18 avril 2002 modifié.

    La durée du travail est limitée en cas de travail de nuit et des contreparties sont dues au salarié.

    Quelle est la définition du travail de nuit ?

    Pour les salariés roulants,...

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    Date: 2018-01-14 18:13:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / code du travail transport routier / duree travail transport routier

  • 1

    Réglementation européenne du transport routier - Sénat

    Pertinence
    42%

    Dans le domaine du transport routier, l'harmonisation sociale européenne reste à construire. Cette situation entraîne des distorsions de concurrence, au détriment de la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, ainsi que de la compétitivité du pavillon français. L'harmonisation sociale dans le transport routier est donc une priorité de la France. Ainsi, la directive...

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    Date: 2016-10-21 10:47:00
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation europeenne transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / reglementation sociale transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 0

    Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail

    Pertinence
    62%

    Transports routiers marchandises : durée du travail et rémunération

    La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles (...)

    Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail...

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    Date: 2018-01-14 08:14:55
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier

  • 0

    Convention collective : Transports routiers et activités ...

    Pertinence
    53%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    IDCC : 16 | Brochure : 3085

    Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    Textes Attachés :

    Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

    Annexe I : Ouvriers

    Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...

    Pertinence
    53%

    Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?

    L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?

    Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.

    Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.

    A l'inverse,...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises

  • 0

    Offres d'emploi Transport Routier de Marchandises - Rhône ...

    Pertinence
    53%

    Brindas, Rhône 18.000-20.000 EUR/an

    . A propos de notre client Société de transport Description du poste & profil recherché Transport de personnes inter communal, contrôle des... tickets de transport, encaissement, nettoyage et entretien du véhicule Permis D et FIMO voyageurs obligatoires Détail des compétences requises...

    Champagne-au-Mont-d'Or, Rhône 1.700 EUR/mois

    Vous gérez...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...

    Pertinence
    50%

    Aménagement et réduction du temps de travail

    ... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Temps de travail du transport routier - wk-formation.fr

    Pertinence
    49%

    2. Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier

    Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail

    Le temps de service et le temps d'astreinte

    Le temps de déplacement

    Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence

    Les heures supplémentaires et le contingent annuel

    3. Contrôler les temps de conduite et les temps de repos

    La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail

    Les normes françaises et les durées maximales de temps de service

    Les accords collectifs...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

    Thèmes liés : decompte temps de travail transport routier / reglementation temps travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / calcul temps de travail transport routier

  • 0

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    49%

    4 - Version en vigueur non étendue de l'article au 01/04/2014

    1.1. Principes généraux (1)

    Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de déménagement, salariés d'une entreprise entrant dans le champ...

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    Site : http://www.maconvention.fr

  • 0

    La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    49%

    Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

    Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

    Pertinence
    48%

    La durée légale du travail

    La durée légale du travail

    publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

    Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

    La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier

  • 0

    Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

    Pertinence
    47%

    Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

    Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

    Le Règlement sur la durée du travail des...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    47%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

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    Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...

    Pertinence
    47%

    Emploi et travail

    Réunion de la délégation du 28 avril 1999

    Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE

    Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....

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    Date: 2017-08-10 14:16:33
    Site : senat.fr

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    Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    47%

    Repos compensateur

    o Pour le personnel sédentaire

    Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.

    Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

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    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    46%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Frais de route - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    46%

    Frais de route dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

    ...de prise de service du...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

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    LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

    8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

    Le 8 février 2016

    Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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    Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

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    Convention collective3085, Transports routiers et ...

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    Dépôt et publicité

    Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

    Barèmes des rémunérations conventionnelles

    Entrée en application

    Dépôt et publicité

    Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

    Rémunérations conventionnelles

    Dépôt et...

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    Site : https://www.centre-convention-collective.com

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    Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    44%

    Contrat de travail dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Formation professionnelle ANNEXE I

    Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

    ... h (*)...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

    Pertinence
    42%

    Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

    FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

    Le dispositif général

    Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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