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temps de travail dans les transport routier


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    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    35%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

    Pertinence
    40%

    Réglementation de l'activité de Transport Routier

    publié le 14 mars 2011

    L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

    * le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

    * la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

    * la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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    Date: 2018-01-14 14:09:15
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    40%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

    Lire la suite

    Site : http://www.pmoioui.com

  • 3

    Convention collective nationale des transports routiers et ...

    Pertinence
    37%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 1

    Convention collective transports routiers

    Pertinence
    41%

    Accès CCN 3085

    La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

    La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    40%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Convention collective des transports routiers Sans ...

    Pertinence
    38%

    Fiche technique

    La convention collective est la règle des partenaires sociaux.

    L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

    Contenu : la Convention collective nationale...

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    Site : http://www.celsedit.com

  • 1

    Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr

    Pertinence
    38%

    Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

    Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger

    Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur

    Cibler les sources d'informations institutionnelles

    Balayer les spécificités du droit des transports français

    3. Quelles...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...

    Pertinence
    38%

    Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

    ...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    37%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 1

    Contrat - Transport routier - La convention collective

    Pertinence
    33%

    Contrat dans la convention collective transport routier

    Dernière mise à jour 14/01/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective transport routier

    Priorités des contrats et actions de professionnalisation

    Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

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    Site : http://89.30.106.64

  • 1

    Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire

    Pertinence
    33%

    75 % des marchandises transitent par la route. Même si un rééquilibrage vers le transport par rail est à prévoir dans les années à venir, le transport routier continuera à recruter. Le recours à l'intérim est important et va de pair avec l'augmentation des effectifs.

    Spécialisation ou indépendance

    Après avoir débuté avec des véhicules de petit ou de moyen tonnage, le routier peut...

    Lire la suite

    Site : http://www.jobintree.com

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    31%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

  • 1

    Transports urbains — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Stationnement[ modifier | modifier le code ]

    Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...

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    Date: 2018-01-08 03:27:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

    Pertinence
    25%

    Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

    Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

    La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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    Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

  • 0

    Le secteur du transport routier de voyageurs recrute

    Pertinence
    42%

    Le secteur du transport routier de voyageurs recrute !

    par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre. Le 05/07/13 08:52. Localisation : 28,...

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    Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

    Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / federation nationale du transport routier de voyageurs

  • 0

    Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

    Pertinence
    41%

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

    Affrètement

    Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

    Affrètement (maritime)

    Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

  • 0

    Taxes et redevances dans le transport routier de ...

    Pertinence
    40%

    Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

    2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    La régulation du transport routier divise les européens ...

    Pertinence
    39%

    La régulation du transport routier divise les européens

    18 mai 2017

    Dumping social, temps de travail, cabotage... Le projet de législation européenne sur le transport routier, débattu mercredi 17 mai à Strasbourg, a suscité une levée de bouclier aussi bien du côté des syndicats que des eurodéputés.

    Routiers de tous les pays, unissez-vous ! Mercredi 17 mai, une cinquantaine d'entre...

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    Date: 2018-01-14 20:44:01
    Site : http://www.cuej.info

    Thèmes liés : legislation europeenne du transport routier / transport routier europeen / legislation sur temps travail transport routier / transport routier europe de l'est / legislation du travail transport routier

  • 0

    Belge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout

    Pertinence
    38%

    Des 60 tonnes sur les routes? - La DH

    C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra.  [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    Le transport routier de marchandises en France - Pour une ...

    Pertinence
    38%

    En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:41:30
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

    Thèmes liés : temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises

  • 0

    Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

    Pertinence
    36%

    Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

    Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 16:37:54
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / duree legale du travail transport routier

  • 0

    Réglementation Sociale Européenne - Grégory Cotelle

    Pertinence
    34%

    HORS SERIE : Réglementation Sociale Européenne

    Publié par Grégory Cotelle

    La Réglementation Sociale Européenne (ou RSE) est une réglementation (si, si), mise en place pour harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres, en particulier en ce qui concerne le secteur du transport routier, et améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

    Lire la suite

    Site : http://gregory-cotelle.over-blog.com

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier / temps de travail effectif transport routier / temps de travail journalier transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 0

    Les transporteurs routiers fustigent le "routier polonais ...

    Pertinence
    34%

    Actualité Économie

    Les transporteurs routiers fustigent le "routier polonais"

    Selon les fédérations patronales, le routier polonais, qui roule en France aux conditions salariales de son pays, est un péril pour les PME françaises.

    Abonnez-vous

    Après son collègue plombier, voici le routier polonais, présenté par les fédérations patronales comme un péril pour les PME...

    Lire la suite

    Site : http://www.lepoint.fr

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport Suisse - Société de transport - LKW WALTER

    Pertinence
    34%

    Présentation

    Transports routiers de / vers la Suisse

    Nos Transport Managers organisent le chargement et le déchargement de votre fret dans les trois régions de différentes langues nationales. Que ce soit à Berne, Zurich, Lausanne, Lugano...

    La société LKW WALTER, le transporteur européen, organise vos transports routiers (chargements complets) de toute la Suisse vers tous les pays...

    Lire la suite

    Site : http://www.lkw-walter.fr

  • 0

    Incidence d'un jour férié sur le paiement des heures ...

    Pertinence
    33%

    La Cour de cassation rappelle, au visa de l'article L. 3121-22 du code du Travail et des décrets applicables à l'espèce relatifs aux entreprises de transport routier, que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ne constituent pas des heures supplémentaires.

    S'agissant des jours fériés, les entreprises de la métallurgie doivent continuer à veiller, au titre de l'article 2 de l'Accord national du 3 février 1982 et, en tout état de cause, de l'article L. 3133-3 du code du Travail, à ce que...

    Lire la suite

    Site : http://www.uimmvaucluse.fr

    Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / reglementation temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / remuneration heures supplementaires transport routier / code du travail transport routier

  • 0

    Devenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier

    Pertinence
    33%

    Fiche Métier : Chauffeur routier

    En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.

    Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...

    Lire la suite

    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

  • 0

    Transport Belgique - Société de transport - LKW WALTER

    Pertinence
    32%

    Présentation

    Transports routiers de / vers la Belgique

    Vous pouvez compter sur un chargement et un déchargement de votre marchandise en temps et en heure, à Bruxelles, Liège, Bastogne et à Ostende, etc...

    La société LKW WALTER, le transporteur européen, organise vos transports routiers (chargements complets) de toute la Belgique vers tous les pays d'Europe et vice versa. Vous profiterez...

    Lire la suite

    Site : http://www.lkw-walter.fr

  • 0

    Les risques professionnels dans le transport routier de ...

    Pertinence
    32%

    Les nombreuses contraintes présentes dans le domaine du transport routier de marchandises en font un secteur à forte sinistralité. Loin d'être une fatalité, l'exposition aux risques existants peut être réduite grâce à la mise en place de mesures de prévention.

    Les salariés du secteur sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés que les salariés des autres secteurs d'activités. La...

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    Site : http://www.presanse-pacacorse.org

    Thèmes liés : secteur du transport routier de marchandises / secteur professionnel du transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / temps travail transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises

  • 0

    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    32%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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  • 0

    Transports routiers la législation du travail - CGT et ...

    Pertinence
    31%

    Pour tous les salariés du transport routier de marchandises :

    Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.

    Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.

    Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.

    Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :

    Par mois, les temps...

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    Site : http://cgtst2n.over-blog.fr

    Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    31%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

    Lire la suite

    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

  • 0

    9 places transport de personnes - gonthier-formation.com

    Pertinence
    31%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...

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    Site : https://gonthier-formation.com

    Thèmes liés : transport public routier de personnes / formation transport public de personnes / formation transport routier de personnes / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier

  • 0

    Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...

    Pertinence
    30%

    CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

    (Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)

    1. Objet du Contrat

    Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

    Cette mise à...

    Lire la suite

    Site : http://www.documents.fr

  • 0

    BEP conduite et services dans le transport routier(Carif-Oref)

    Pertinence
    30%

    3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

    L'activité principale du chauffeur de messagerie, du livreur, du conducteur routier est de transporter des marchandises par la route sur des distances plus ou moins longues, mais il sait aussi gérer les aspects commerciaux et administratifs de son métier.

    Il est responsable du chargement et du déchargement des...

    Lire la suite

    Site : http://www.intercariforef.org

    Thèmes liés : bep conduite et service dans le transport routier / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises / reglementation transport routier temps de conduite

  • 0

    Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil

    Pertinence
    30%

    Le secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :

    - le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;

    - les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;

    - le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.

    Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...

    Lire la suite

    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    SUD-Rail Normandie

    Pertinence
    30%

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30

    Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"

    J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.sudrailnormandie.fr

  • 0

    Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained

    Pertinence
    29%

    1.6 Liens externes

    Principaux résultats statistiques

    Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...

    Lire la suite

    Site : ec.europa.eu

  • 0

    Offres d'Emploi Transport Routier - Montréal, QC | Option ...

    Pertinence
    29%

    Offres d'Emploi Transport Routier - Montréal, QC

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    GardaWorld - Montréal, QC

    ID de dem. 76081 - Affiché 2017-12-18 - Services de protection - Sécurité Physique - Canada - Québec - Montreal Nous sommes présentement à la recherche de personnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.option-carriere.ca

    Thèmes liés : transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier offre emploi / chef d'entreprise de transport routier

  • 0

    Conflit dans le transport routier : opération déminage d ...

    Pertinence
    28%

    Le gouvernement a autorisé des dérogations aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers pour assurer les livraisons de carburant. Un signe de l'inquiétude que commence à susciter l'appel à la grève reconductible contre les ordonnances Macron. La ministre des Transports a écrit aux syndicats pour tenter calmer les craintes, notamment sur le congé de fin d'activité. Sa...

    Lire la suite

    Site : actu-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : temps de conduite transport routier / syndicat transport routier cfdt / syndicat transport routier france / syndicat transport routier / l'assurance de transport routier

  • 0

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    28%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-03-01T12:21:37.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

    I. Assiette

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier

  • 0

    Transport routier international Offres d'emploi - Yakaz

    Pertinence
    27%

    Laval 53000, France - il y a 1 mois sur ouestjob.com

    EmploiLactalis affréteur bac+2

    Nous recherchons un(e) Affréteur Transport Routier International H/F.Nos challenges :Rattaché au Responsable Exploitation Transport Européen de notre Division Logistique, vous intégrez une équipe d'exploitation et ...européens.Notre Objectif : Rendre disponible nos produits à l'ensemble des consommateurs...

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    Site : https://emploi.yakaz.fr

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    Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...

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    Transport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel

    TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.

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    Site : https://www.limo-vtc.fr

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    Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...

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    Sur la toile publique

    Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.

    Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.

    ©La documentation Française Photo : Philippe Guignard

    La loi d'organisation des transports...

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    Date: 2018-01-14 21:39:14
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT - Transporteurs ...

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    Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Montivilliers sur notre annuaire.

    Règlementation du transport

    Dernière mise à jour le 01/01/2018

    Mis à jour périodiquement en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT et la quantité de licences en sa possession.

    Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

    Questions fréquentes sur les transporteurs

    Comment les autorités savent-elles qu'un...

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    Site : https://www.verif-transporteurs.com

    Thèmes liés : transport maritime et transit montivilliers / temps de travail effectif transport routier / transport maritime transit / reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier

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    Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

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    25%

    Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

    Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

    Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

    Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite journalière: > à 2h =750 euros

    Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

    Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

    Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

    Conduite...

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    Site : http://www.domformateur.com

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    AEC Répartition de marchandises en transport routier ...

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    Liste des cours

    Description

    L'augmentation du commerce extérieur et le resserrement des frontières ont contribué à faire croître considérablement l'activité économique de cette industrie au cours des dernières années. On constate également que les expéditions de marchandises se sont complexifiées et ont augmenté de façon significative.  De plus, l'utilisation des nouvelles...

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    Date: 2017-12-08 16:56:24
    Site : https://fc.cegepgarneau.ca

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    Heures d'équivalence dans le secteur privé | service-public.fr

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    Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Heures d'équivalence dans le secteur privé

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures d'équivalence dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier

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    CAP Conducteur routier marchandises - Onisep

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    24%

    Outre le transport lui-même, la préparation, l'enlèvement et la livraison, ainsi que la gestion des relations clients, font partie du quotidien du conducteur routier. Son environnement de travail implique un respect scrupuleux des règles de circulation et de sécurité routière, de prévention des risques professionnels, d'hygiène et de sécurité, de protection de l'environnement et de...

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : conducteur transport routier marchandises bac pro / bac pro logistique transport / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises

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