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droit transport routier international marchandise


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    Rapport de stage transport-de marchandise - fr.slideshare.net

    Pertinence
    42%

    Rapport de stage transport-de marchandise

    1. Sommaire Matière page o Dédicace ..............................................1 o Remerciement........................................2 o Avant-propos..........................................3 o Introduction.............................................4 o La formation...........................................5 o L'histoire du transporte de...

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    Site : https://fr.slideshare.net

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    42%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    Convention collective transports et logistique - PDF

    Pertinence
    18%

    Convention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 2

    Le Port d'Anvers - FAQ Logistique

    Pertinence
    18%

    Publications > Cluster PACA Logistique > Flow n°24 : Le Cluster à la rencontre des ports belges > Le Port d'Anvers

    LE PORT D'ANVERS

    A Anvers, nous sommes accueillis par Danny Deckers, Rose-Marie Pype et Kris de Craene ; ce...

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    Date: 2017-07-24 08:54:16
    Site : http://www.faq-logistique.com

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    41%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

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    Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...

    Pertinence
    40%

    Peugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.

    Construction et équipement automobile

    Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.

    Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.

    Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...

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    Date: 2016-03-21 23:08:17
    Site : http://www.1clic1emploi.fr

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    37%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

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    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    37%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

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    Transport routier : les poids lourds de 44 tonnes ...

    Pertinence
    34%

    JEAN-MICHEL GRADT, LES ECHOS - JEAN-MICHEL GRADT |

    Le 18/01/11 à 16H00

    Un décret paru mardi au JO autorise les poids lourds de 44 t à circuler en France. Pour circuler avec une telle charge, les poids lourds devront se doter d'un sixième essieu, à partir de 2014 pour les véhicules neufs, et de 2019 pour les autres véhicules.

    La circulation des poids lourds de 44 tonnes est autorisée sur...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / camion pour transporter 2 tonnes / transport routier europe de l'est / federation nationale transport routier / organisation transport routier marchandise

  • 1

    France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    Pertinence
    33%

    TRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle

    La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal

    Partager cette info

    On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...

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    Site : http://www.ledauphine.com

  • 1

    Formation transport et commerce international : les ...

    Pertinence
    32%

    2. Identifier les acteurs, les modes et les règles essentielles du transport international

    Les acteurs du transport terrestre, maritime et aérien

    Les règles du cabotage routier : réglementation générale et justificatifs

    Le marché et les auxiliaires du transport maritime et multimodal

    Les modes opératoires des transporteurs maritimes ; outils du transport maritime, différents types de...

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    Site : https://www.wk-formation.fr

  • 1

    CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

    Pertinence
    32%

    La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

    Groupes d'ouvriers intéressés

    (Complété par avenant no 46...

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    Date: 2000-04-29 23:35:59
    Site : http://juristprudence.online.fr

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    Transport produits dangereux | Pearltrees

    Pertinence
    31%

    LE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf . Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    CGV | GLS transporteur de colis

    Pertinence
    30%

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

    General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

    INTRODUCTION

    General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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    Site : gls-group.eu

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    Transports-Réglementation

    Pertinence
    43%

    CODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie

    CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers

    CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)

    CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...

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    Site : liensutiles.org

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    École supérieure des transports — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Formation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]

    Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Date: 2017-12-31 19:43:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

    Pertinence
    39%

    transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

    Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35

    Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

    Le contrat de location de...

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    Site : https://blogavocat.fr

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    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    39%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2018-01-14 14:50:24
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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    REGLEMENTATION - liensutiles.org

    Pertinence
    39%

    CODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route

    CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

    CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen

    CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...

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    Site : liensutiles.org

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    Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net

    Pertinence
    38%

    Liens utiles

    Les métiers du transport aérien

    Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

  • 0

    Transit international routier — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    La notion de transit n'est pas nouvelle, elle existe déjà à l'époque du droit d' octroi , notamment dans le ville de Toulouse [pertinence contestée] . Toutefois, la notion évolue avec le droit de douane, les unions douanières, et les...

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    Date: 2018-01-08 03:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier international de marchandise / cours transport international de marchandises / convention transport international de marchandises / transport international marchandise notion

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    Logistique de transport - Formation AEC | Collège LaSalle ...

    Pertinence
    38%

    Les diplômés seront appelés à évoluer dans des milieux de travail très variés :

    Maison de courtage en douanes;

    Transitaires;

    Maisons de commerce;

    Manufacturiers et industries de produits de consommation (alimentaire, courrier, vêtement, matières premières, domaine de l'ingénierie, etc.);

    Entreprises spécialisées dans le transport de la personne et des marchandises;

    PME et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs.

    Liste des cours

    Droit du transport, contrats...

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    Site : http://www.collegelasalle.com

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    Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

    Pertinence
    37%

    RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

    Les objectifs

    La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

    La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

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    Site : https://www.ecole-est.com

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    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    36%

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

    Durée et lieu de formation

    140 h + 35 h Révisions

    140 h + 35 h Révisions

    "Révision +"

    140 h + 70 h Révisions

    140 h + 70 h...

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    Site : http://www.forget-formation.com

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    Transport aérien de marchandises à l’international - AsstrA

    Pertinence
    36%

    Aujourd'hui, AsstrA est la seule entreprise sur le territoire de la CEI, qui est membre de l'association des transitaires internationaux Aerospace Logistic Group. Grâce à notre appartenance à ce réseau, nous pouvons offrir à nos clients, les entreprises du secteur aéronautique, des services de haute qualité à un prix raisonnable.

    DE NOMBREUSES ANNÉES D'EXPÉRIENCE

    Depuis plus...

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    Site : http://asstrafrance.fr

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / organisation transport routier marchandise / le transport a l'international / transport a l international / droit transport routier international marchandise

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    du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com

    Pertinence
    34%

    Association des Freight Forwarders du Maroc

    TAHRI RACHID

    Exploitants des MEAD et Logistique

    Relations Extérieures :

    L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.

     L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...

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    Site : http://www.transportmaroc.com

    Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international

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    Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre

    Pertinence
    34%

    Economie France Grands projets

    Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...

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    Date: 2018-01-14 15:19:17
    Site : http://www.solidariteetprogres.org

  • 0

    Transport interprovincial et aux États-Unis : Entreprises ...

    Pertinence
    33%

    Lorsque votre entreprise fait du transport par camion ou du transport terrestre de voyageurs aux États-Unis, vous devez vous assurer que vos conducteurs titulaires des permis des classes 1, 2, 3 et 4b ont un bilan de santé satisfaisant.

    Il est interdit à une personne de conduire un véhicule lourd aux États-Unis si elle souffre

    de diabète traité à l'insuline,

    d'épilepsie,

    d'une perte...

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    Site : http://www2.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / entreprise transport routier international / le transport a l'international / transport a l international / droit transport routier international marchandise

  • 0

    Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    33%

    Tabacs manufacturés

    Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

    Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

    Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise

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    Z-TRANSPORT ROUTIER > Le transport à 44 tonnes reste ...

    Pertinence
    32%

    Les chargeurs de l'agroalimentaire s'étaient peut-être réjouis un peu vite du décret sur le 44 t. Pour le transport international, ils devront continuer à se contenter du bon vieux 40 t, sauf pour les conteneurs transportés en combiné.

    Dans l'industrie agro-alimentaire, la publication du décret 44 tonnes a eu pour effet d'enflammer les esprits de cette activité fortement exportatrice....

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    Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise

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    Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...

    Pertinence
    32%

    11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008

    Administrateur

    Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    31%

       SG Autres véhicules à usage spécial

       SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

       Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

       1. "Communauté" : la Communauté Européenne

       2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

       3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca

    Pertinence
    29%

    Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

    Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .

    Le Règlement sur la durée du travail des...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Formation Import/Export pratique - International Pratique

    Pertinence
    28%

    Objectifs de la formation Import/Export pratique :

    Avoir une vision globale d'une opération de commerce international sur les plans logistique et administratif.

    Identifier les risques et connaître les moyens de les couvrir.

    Devenir un interlocuteur averti face aux partenaires de la chaîne internationale (douanier, transitaire, banque, client, fournisseur).

    Points forts de nos formations...

    Lire la suite

    Site : http://www.international-pratique.com

    Thèmes liés : tarif transport routier marchandise / droit et pratique transport routier international marchandise / pratique transport routier international marchandise / prix de vente d'une entreprise de transport / cout transport marchandise routier

  • 0

    Transport international - Transports Québec

    Pertinence
    25%

    Transport international

    Contenu principal de la page

    En 2012, la valeur des échanges entre le Québec et les États-Unis était évaluée à 69 milliards de dollars canadiens. 75 % de la valeur des échanges entre le Québec et les marchés du Nord-Est des États-Unis est transportée par camion. Annuellement, plus de 1,2 million de camions traversent la frontière, dans les deux directions, à...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 17:58:12
    Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / ministere transport quebec travaux routiers

  • 0

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ...

    Pertinence
    24%

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ?

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ?

    Responsabilité et indemnité :

    Assurance transport facture Intérêt de l'assurance transport :

    L'assurance transport a pour objectif de permettre aux professionnels du transport, quelque soit le moyen qu'ils utilisent, de bénéficier d'un système de protection sur les différents risques...

    Lire la suite

    Site : http://www.flexatrans.com

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / assurance transport routier marchandises / assurance transport routier international / assurance transport routier / assurance transport marchandise

  • 0

    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    24%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 16:12:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    23%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des marchandises / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat de transport article code civil / transport ferroviaire international / creation d'une societe de transport de personnes

  • 0

    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Pertinence
    23%

    Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Laissez un commentaire

    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

    Lire la suite

    Site : http://www.tifawt.com

    Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport

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    Études supérieures en Belgique — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    La formation comprend deux types de cours :

    des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

    des cours de connaissances professionnelles

    La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

    La durée normale...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 02:16:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

    Pertinence
    22%

    Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

    Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

    Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

    Lire la suite

    Site : http://commentcreersonentreprise.fr

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    20%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

    Pertinence
    19%

    2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

    I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

    L' article 1635 bis M du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code

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    Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

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    Résiliation

    Démarches concernant les véhicules

    Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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    Date: 2018-01-14 13:23:05
    Site : quelle-demarche.com

    Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...

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    Site : http://www.presidence.ci

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    Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc

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    Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :

    1°- les marchandises visées à  l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;

    2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.

    En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et  122 ci-dessus ;

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    Site : http://www.fiscamaroc.com

    Thèmes liés : materiel de transport en camion d occasion / entreprise transport routier international / transport d entreprise / entreprise transport routier / entreprise de transport routier de marchandise

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    Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

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    Billets ou Bulletins de Loterie

    Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

    Marchandise volée ou acquise de manière illégale

    Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

    Objets obscènes ou immoraux.

    Produits falsifiés.

    Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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    Site : https://www.sendiroo.fr

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    Transports d'aliments - fromag.com

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    Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante

    • œufs en coquille ;

    • produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;

    • toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...

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    Date: 2009-09-22 22:00:00
    Site : http://www.fromag.com

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