Articles pour le thème  »

transport international marchandise notion


26 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    40%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 2

    Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...

    Pertinence
    50%

    Appel D'offre Transport De Marchandise

    Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9167)

    1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés

    23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.

    https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/

    2 Offres De Transport Routier De...

    Lire la suite

    Site : http://www.je-cherche.info

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    46%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    27%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 0

    Convention sur le contrat de transport international de ...

    Pertinence
    54%

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route

    Disponible uniquement sur Etudier

    Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

    Aperçu du document

    Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève

    Les parties contractantes,

    Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Réglementation internationale du transport aérien

    Pertinence
    51%

    Réglementation internationale du transport aérien

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Le transport aérien est régit à l'international par des conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.

    <!-- Début code...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international / association du transport aerien international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / transport aerien international

  • 0

    Société de Transport Belgique - Europe, International ...

    Pertinence
    46%

    Avenue d'Audenarde 274 7540 Tournai

    Votre Société de Transport à l'International - GTD Transport

    Société de transport et de logistique en Belgique et en Europe, GTD Transport vous assure le transport et l'acheminement de marchandises. Qu'il s'agit du stockage de matériel, du transport urgent ou de la messagerie, nous garantissons un service fiable et un personnel qualifié pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.gtd-transport.be

    Thèmes liés : societe de transport et logistique en belgique / societe de transport international en belgique / societe de transport de colis en belgique / societe de transport et logistique internationale / transport et logistique en belgique

  • 0

    Transport de marchandises en conteneur, quels sont les ...

    Pertinence
    44%

    Le container est un mode de transport de marchandises incontournable. Il représente aujourd'hui 90 % du trafic mondial de marchandises

    Malgré une durée de transport assez longue et le fait qu'il engendre de nombreuses démarches administratives, il a l'avantage de permettre l'acheminement de grandes quantités de marchandises pour un coût relativement peu élevé./>

    Les bénéfices de ce mode...

    Lire la suite

    Site : https://www.golden-trade.com

    Thèmes liés : cout transport marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport marchandises dangereuses / transport marchandise poids lourd / transport international marchandise notion

  • 0

    Detail article - juristes-environnement.com

    Pertinence
    41%

    L'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier

    Par Marion ZALOGA

    Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire

    SNCF - Technicentre Atlantique

    marionzaloga@hotmail.fr

    Posté le: 18/09/2013 17:25

    Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...

    Lire la suite

    Site : http://www.juristes-environnement.com

  • 0

    Emploi - logistiques, distribution et transport - Belgique ...

    Pertinence
    35%

    certificat de capacité professionnelle valable pour le transport national et international Capacité professionnel transport national/international LICENCE DE TRANSPORT na...

    EUR 300 Bruxelles

    Urgent société de transport express cherche sous-traitants indépendants complémentaire, chômeurs indépendants, et pensionnés bienvenus, avec véhicules, pour effectuer des...

    Entreprise...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 16:19:35
    Site : http://www.jannonce.be

  • 0

    RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

    Pertinence
    35%

    * Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU

    Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite  ni du transport fluvial, ni du transport maritime,  ni du transport aérien.

    1  Définition

    Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...

    Lire la suite

    Site : http://www.mementodumaire.net

  • 0

    Transport Aérien - cgl-consulting.com

    Pertinence
    34%

    Transport Aérien

    La réglementation du transport aérien

    L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...

    Lire la suite

    Date: 2013-02-04 09:03:31
    Site : http://www.cgl-consulting.com

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international

  • 0

    Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...

    Pertinence
    33%

    Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation

    Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883

    Une autre signalisation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 13:30:35
    Site : http://www.haladjian.fr

  • 0

    Transit international routier — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    La notion de transit n'est pas nouvelle, elle existe déjà à l'époque du droit d' octroi , notamment dans le ville de Toulouse [pertinence contestée] . Toutefois, la notion évolue avec le droit de douane, les unions douanières, et les...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 03:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier international de marchandise / cours transport international de marchandises / convention transport international de marchandises / transport international marchandise notion

  • 0

    Réglementation routière - equipement.gov.ma

    Pertinence
    31%

    Code de la route et textes d'application

    Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.

    L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...

    Lire la suite

    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises

  • 0

    Centre de Formation en Marchandises Dangereuses au Québec ...

    Pertinence
    31%

    Des formations efficaces

    Recherchez-vous des formations stimulantes, à des dates qui vous conviennent? Tous nos cours de matières dangereuses sont donnés sur vos lieux de travail aux dates et heures de votre choix, par des instructeurs passionnés.

    Voulez-vous maximiser le résultat de vos formations? Nos cours sont tous adaptés à vos exigences, en utilisant des exemples concrets à...

    Lire la suite

    Site : http://www.brpconsultants.com

    Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / formation transport de marchandise / entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion

  • 0

    l'Institut du Droit International de Transports et de ...

    Pertinence
    31%

    Liste des correspondants

    INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS

    Spécialisé dans le domaine juridique des transports, tous modes confondus, tant sur le plan national qu'international, l'Institut du Droit International des Transports (IDIT), développe trois activités principales :

    Recherche / Expertise juridique

    Base de données / Publications / Manifestations

    21 JUIN 2017 - CLUB IDIT DEJEUNER DEBAT

    Le nouveau contrat-type général applicable aux transports publics routiers

    Depuis le 1er mai un nouveau contrat type "général"...

    Lire la suite

    Site : http://www.idit.asso.fr

    Thèmes liés : contrat type transport routier international / droit transport routier international marchandise / droit du transport routier international / les modes de transport a l'international / contrat type transport international

  • 0

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    30%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

    I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

    A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

    1. Règle de territorialité

    a. Principes généraux

    Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Fédération du Transport (FT) | CGEM

    Pertinence
    23%

    Centre de réflexion et de conseil dans les différents modes de transport et de logistique intermodale ;

    Force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics pour le développement du secteur du transport ;

    Contribution au développement des différents modes de transport et de leur inter modalité ;

    Développement des organisations de transport de personnes et de marchandises aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.cgem.ma

  • 0

    » Qu’est ce qu’un Incoterm? Definition des incoterms 2010 ...

    Pertinence
    22%

    Assurance du transport , Assurances , CIF , Commerce international , Douanes , Echanges mondiaux , EXW , FOB , Import export , Incoterm , Incoterms 2010 , International commercial terms , Logistique , Logistique du fret , Societes de transport , Transport , Transport de marchandises

    ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010.

    Voilà ce...

    Lire la suite

    Site : http://gcbsourcing.com

    Thèmes liés : transport logistique et commerce international / societe de transport et logistique internationale / transport logistique fret / cours transport et logistique internationale / societe de transport logistique

  • 0

    Le transport logistique international - Docs.school

    Pertinence
    21%

    C. La tarification en conventionnel

    D. La tarification en ULD

    E. Les documents de transport aérien

    F. Limites et avantages du transport aérien

    VI) Le transport routier et ferroviaire

    VII) Les aspects financiers de l' offre

    A. Les conditions de paiement

    B. Les techniques de couverture

    Extraits du cours

    [...] L'instrument de paiement C'est la forme matérielle qui sert de support du...

    Lire la suite

    Site : https://docs.school

  • 0

    l'amplitude en transport? | Yahoo Questions/Réponses

    Pertinence
    20%

    · à l'instant

    en transport de marchandises, l'amplitude en tant que telle n'est pas réglementée, et vous ne pouvez pas être verbalisé au motif de "dépassement d'amplitude".

    En réalité, la notion d'amplitude découle directement de la notion de repos journalier :

    règle générale = 11 heures de repos par période de 24 h, ce qui laisse mathématiquement 13 heures d'amplitude pour la journée.

    dérogation : réduction du repos jusqu'à 9h 3 fois par semaine, ce qui laisse jusqu'à 15 heures d'amplitude.

    Encore une fois, si jamais un jour vous êtes verbalisé pour un dépassement d'amplitude, contestez...

    Lire la suite

    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / transport routier international de marchandise / definition du transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen

  • 0

    Les CAP dans le secteur Transports Logistique - STUDYRAMA

    Pertinence
    17%

    Transport - Logistique

    Les CAP dans le secteur Transports Logistique

    Accessibles directement après la 3e, de nombreux CAP en transports et logistique vous permettront de vous former dans un métier précis.

    CAP de conduite routière

    Routiers, taxis, conducteurs de bus, déménageurs... autant de métiers qui appartiennent à la route, mais tous ne réclament pas le même apprentissage....

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 18:50:31
    Site : http://www.studyrama.com

  • 0

    Les limites de responsabilité du transporteur - Assurances ...

    Pertinence
    17%

    Les entreprises de transport sont responsables des marchandises qu'elles acheminent. Cependant, les conventions internationales sont généralement très favorables aux transporteurs, car leur responsabilité est basée sur le poids de la marchandise transportée

    et non pas sur sa valeur réelle. Dès lors, on voit bien l'énorme faille qui existe dans le système. Pour prendre un exemple...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-marchandise.fr

    Thèmes liés : convention transport international de marchandises / convention transport international maritime / convention collective transport international / convention transport international / convention transport marchandises route

  • 0

    Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

    Pertinence
    17%

    Qu'est ce que la législation ?

    Cadre réglementaire :

    Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

    Lire la suite

    Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

26 Ressources