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Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
PertinenceTabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
PertinenceLorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :
dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),
dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...
Thèmes liés : transport maritime international de marchandises / les modes de transport a l'international / mode transport international / prix transport marchandise maritime / transport aerien marchandise
Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Incoterms, pour une meilleure performance
Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
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InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / transport express a l'international / transport maritime et commerce international / frais de transport international / les modes de transport a l'international
Voyage : venir en France avec mon animal de compagnie
PertinenceLa douane participe à la protection du territoire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.
Mesures pour l'importation d'animaux : le cadre général
Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union...
Thèmes liés : societe de transport d'animaux domestiques / societe de transport d'animaux vivants / societe de transport d animaux / transport international animaux compagnie
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